I. — Les ordonnances de Philippe le Hardi

ET DE PuiUPPE LE BeL.

Il nous a fallu compter Tune après Tautre les sessions du Parlement pour montrer comment s*était établie leur unité. Les rois et leurs conseillers se laissaient guider, quasi au jour le jour, par les affaires plutôt qu*ils ne les conduisaient. Sous le règne de Philippe le Hardi, toutefois, nous rencontrons des Ordonnances spéciales sur le Parlement. Ce prince, figure si effacée dans Thistoire générale, mérite cependant de retenir notre attention.

Philippe le Hardi fut un continuateur pieux, quoique faible, de saint Louis, G*était un prince vigoureux, « hardi de corps », dit un poète; de là peut-être vient son surnom qu'il n*a pas justifié. D*un esprit médiocre et étroit, il pratiqua les austérités de saint Louis sans avoir la largeur de ses vues. Dans la première partie de son règne, il combla de biens un favori, Pierre de la Brosse (ou Broce), qu'il fit ensuite mener au gibet (1278); dans la seconde, il abandonna Tinfluence a sa mère, Marguerite de Provence, et à la nouvelle reine, Marie de Brabant : il y avait au Palais rivalités entre Provençaux et Brabançons. Philippe le Hardi, malgré son humeur pacifique, ne laissa pas de montrer quelque activité guerrière. Il recueillit, lance en mains, la succession de son oncle Alphonse de Poitiers, le riche comté de Toulouse; il avertit

les seigneurs du midi, par le châtiment des comtes de Foix et d* Armagnac, qu'ayant perdu leur suzerain ils venaient de passer sous Tautorité d'un suzerain plus redoutable. A peine voisin de TEspagne, il inaugura avec ce pays nos luttes aussi longues que stériles. Pour affirmer les droits des jeunes infants de La Gerda, ses neveux, au trône de Castille, Philippe se dirigea, en 1276, vers les Pyrénées, avec une chevalerie si nombreuse « que tous les champs étaient couverts de gens ». Mais, arrivé à Sauveterre, en Béarn, il dut s'arrêter; les seigneurs, dit une chronique, c tinrent Parlement et attendirent le charroi et les sommiers ». Ils se lassèrent d'attendre, car on n'avait pourvu à rien. Philippe, parti avec imprévoyance, revint sans gloire*. Indifférent, il s'en consolait en c chassant par ses forêts, et, quand il se fut esbatu grant pièce parmi sa terre, il s'en retourna au bois de Yincennes » ^ De même qu'il n'avait osé, en 1273, profiter des désordres de l'Allemagne, ni saisir la couronne impériale qui tomba sur la tête d'un petit seigneur de Habsbourg, de même il ne sut soutenir en Italie le royaume français de son oncle Charles d'Anjou. Il frémit pourtant en apprenant l'horrible massacre des Français à Palerme, les sanglantes Vêpres siciliennes (1282). Deux ans il se prépare à faire expier à l'Aragon les fureurs de la Sicile. En 1286 « eut un moult grand Parlement à Paris », et le roi de France reçut du légat du Saint-Siège le royaume d'Aragon pour son second fils Charles de Valois. Philippe entra en Roussillon, sur les terres du roi de Majorque, son allié (1286), puis cette fois franchit les montagnes tandis qu'une flotte suivait les côtes : il s'empara d'Elne, usa ses forces à la prise de Girone et se trouva, à l'automne, maitrede quelques places, c lorsqu'il avait cru, dit Nangis, prendre tout Aragon et toute Espagne ». Sa flotte était battue, son armée détruite par les maladies, et il se vit obligé de la ramener à travers les montagnes sous des pluies torrentielles. Lui-même, après avoir à peine touché le seuil de la terre qui lui avait été promise, ne put rentrer

1. Voir pour le règne de Philippe le Hardi le travail si complet et si documenté de M. Gh. V. Langlois, Histoire du règne de Philippe le Hardi. (Paris, Hachette, 188").

2. Après son échec de Sauveterre, • il revint parmi son royaume, chaçant par ses forés comme cil qui moult en amoit le déduit, et quand il se fut esbatu grant pièce parmi sa terre, il s'en revint au bois de Vincenne de lez Paris ». Chronique anonyme, p. 92. Histor, de Fr,, XXI, 9i.

en son royaume^ et il mourut à quarante ans, à Perpignan, dans les domaines du roi de Majorque, sans revoir ni ses forêts, ni le bois de Vincennes.

Les quinze années de son règne, toutefois, ne furent pas sans assurer à la royauté la force que donne une administration plus régulière. Tandis qu*il « s*esbatait parmi sa terre », ses conseillers, au Palais, jugeaient, légiféraient, mettaient un peu d*ordre dans les recettes et les dépenses, déjà considérables sous un roi plus luxueux que Louis IX. Non seulement ils reprenaient et complétaient les règlements de saint Louis, mais ils en formulaient d'autres sur les sergents royaux, la monnaie, Texpulsion des marchands lombards, Tamortissement des biens acquis par les églises, les joutes, les tournois, etc. En 1278, ils firent signer à Philippe le Hardi une Ordonnance sur le Parlement, que nous analysons plus loin. Avec les actes de sa Cour, très occupée, ce règlement témoigne plus en faveur de Philippe que les chroniques si discrètes (et pour cause) sur ses exploits; son administration préparait celle de Philippe le Bel.

Philippe le Hardi avait, dès le début de son règne, craint de ne point vivre longtemps : en 1271, il avait fixé à quatorze ans la majorité de son fils atné. Ce fils, Philippe lY le Bel, chevalier à quinze ans, époux à seize d'une princesse plus jeune encore, fut roi i dix-sept ans. Il ceignit la couronne presque aussitôt que Tépée, déjà capable de frapper avec Tune et de porter l'autre. Plus encore que son père, il était doué d'avantages physiques alors singulièrement estimés ' : une belle figure qui lui valut son surnom,, une rare vigueur, car, s'appuyant sur deux hommes, chaque main sur une épaule, il les forçait à plier*. L'intelligence éclairait, mais aucun sentiment, si ce n'est parfois la colère, ne venait animer son visage froid et dur. Le regard sans expression troublait par sa fixité ceux qui osaient le soutenir. C'était, a dit un de ses ennemis, c le regard du duc, le plus beau, mais le plus vil des oiseaux ' ».

1. Guillaume l'Écossais, moine de Saint-Denis, en a tracé dans sa Chronique un portrait trop flatté. Uislor, de Fr., t. XXI, p. 201.

2. Chronique anonyme. Bibl. nat. 5689 G (citée par Boutaric).

3. C'est Bernard de Saisset qui faisait cette comparaison. (Dupuy, Preuves du différend de Philippe le Bel et de Boniface VllI, p. 644. — Voir sur Philippe le Bel l'ouvrage si savant et malheureusement trop analytique de Boutaric.

Disciple d*un maître en théologie, le fameux Gilles de Rome, qui écrivit pour lui le livre Du gouvernement des princes, Philippe avait étudié la Politique d*Aristote et Jean de Meung traduisit à son intention la Consolation philosophique de Boëce : c'étaient moins les malheurs que les discussions du philosophe, lointain précurseur de la scolastique, moins ses idées morales que ses syllogismes qui avaient appelé sa préférence. Philippe, sans doute, se glorifiait de son aïeul qu*il fît canoniser (1297), mais il n*imila que ses pratiques religieuses, non sa charité, ni ses scrupules. Brutal comme les guerriers, subtil comme les docteurs du temps, ruséetperfide» vif et raisonneur, audacieux et prudent, Philippe le Bel, caractère inexpliqué et peut-être inexplicable, mêla Tardeur à la dissimulation, le calcul à Temportement et garda Ténergie sans la franchise et la loyauté du chevalier. II annonçait le xiv' siècle, où il aura tant d'imitateurs parmi les seigneurs et les princes.

L*orgueil fut le vice principal de Philippe le Bel. Fier d'un royaume que pourtant il partageait avec des milliers de vassaux, bercé par les légistes au bruit flatteur des maximes romaines, il se croyait un empereur quand il n'était qu'un suzerain. Aussi voulutil dominer seul l'Eglise de France, saisir la Flandre etlaGuyenne, discipliner les seigneurs indociles. Pour de vastes desseins il a peu de ressources : une armée qui se disperse auifsitôtque réunie, des nobles qui lui marchandent le temps, sinon la bravoure, et desquels il ne peut exiger d'argent. Or l'argent lui est nécessaire pour solder ses baillis et ses prévôts qu'il a multipliés, pour punir ou récompenser, pour négocier ou combattre, pour lutter contre le pape, auquel il dispute précisément les richesses d'Eglise. Celles-ci mêmes ne lui sufflront pas, car il lui faudra encore les dépouilles des Templiers, des tailles écrasantes pour les roturiers et les honteux profîts de l'altération des monnaies. L'argent sera à la fois le nerf et le but de sa politique, quelquefois la cause de ses revers. Ses exactions poussèrent les Flamands vaincus à la révolte et lui valurent le désastre de Courtrai (1302) qu'il ne répara qu'à moitié à Mons en Pevèle (1304). Trop habile pour n'être que violent, trop emporté pour ne pas perdre le fruit de ses ruses, Philippe le Bel se distingua surtout des autres princes en ce qu'il mêla la procédure aux combats. Il avait compris les avantages du

nouveau système judiciaire qui s'était développé : ses légistes appréhendèrent au corps et le comte de Flandre, Gui de Dampierre, et jusqu'au pape Boniface YIII, qui ne les arrêta ni par le prestige de sa vieillesse ni par l'appareil de ses ornements sacrés. Philippe s'acharna après lui jusqu'à vouloir imposer au pape Clément Y un procès contre la mémoire d'un pape. Puis il engagea et conduisit le trop fameux procès des Templiers. Michelet, av%D sa vive imagination, l'ajustement défini un « procureur en cuirasse ». Mais cet historien trop passionné lui a prêté des idées de notre époque. Philippe le Bel, en son armure de fer, bataille autant qu'il plaide, brusque les arrêts ou s'en passe. Vrai baron du Moyen-Âge, il ne songe ni à ébranler l'Eglise dont il insulte le chef, ni à détruire la féodalité dont il garde les préjugés et les mœurs. Il ne cherche qu'à faire craindre son autorité et à arracher de l'argent. Souple et despote, c'est un prince qui se débat au milieu de liens multiples qu'il n'avait ni la volonté ni la force de rompre. Philippe le Bel ne fut pas, comme on l'a dit, un roi moderne ennemi des traditions ecclésiastiques et seigneuriales, mais un roi féodal aux prises avec des difficultés administratives, déjà modernes, qu'augmentait une ambition de tous les temps.

Ce qui, en réalité, a rehaussé ce règne parfois si sombre de vingt-neuf ans, c'est que le gouvernement monarchique s'affermit en dépit des troubles : il apparut dessiné selon les grandes lignes qui devaient rester les siennes jusqu'en 1789. L'esquisse, commencée depuis Louis YI, se précisa. La royauté française se révéla la plus puissante qu'il y eût en Europe, avec une armée d'officiers et de sergents zélés, avec le Parlement, son appui, avec les Etats généraux, son contrôle illusoire.

En fermant la session du Parlement, on indiquait l'ouverture de la session prochaine. Il est probable que de bonne heure à cette désignation des dates furent jointes quelques dispositions particulières. C'est pour cette raison sans doute qu'avant le règne de Philippe le flardi nous ne rencontrons pas d'Ordonnances générales sur le Parlement. Ces règlements, renouvelés sous saint Louis jusqu'à quatre fois par an, ne paraissaient pas de nature à être conservés au Trésor des Chartes. Les greffiers les négligèrent dans la confection de leurs registres d'abord sommaires.

On peut donc, à vrai dire, considérer TOrdonnance de 1278 comme la première, puisque Térudition moderne n*a rien pu trouver qui infirmât cette primauté. En ses 29 articles, elle nous offre lé dessin des Ordonnances générales qui se succéderont de règne en règne, se complétant ou se contredisant. Ce statut de janvier 4278^ (n. st.) avait pour but c Tabrègement des Parlements » parce que les sessions déjà tendaient à se rejoindre. Il règle la présentation des parties, que les « clercs des arrêts » désigneront et que les « huissiers » appelleront. Il recommande au demandeur la brièveté dans sa plainte et au défendeur dans sa réponse. Il oblige à c mettre en écrit > le c fait proposé ou nié » et démontre le progrès de la procédure écrite. Nous pénétrons quasi dans la Chambre des Plaids : « les parties entreront par la porte de la salle et sortiront, quand elles auront plaidé, par la porte donnant sur le jardin ». Les avocats ne doivent pas alléguer le « droit écrit » pour les « pays de droit coutumier ». Aucun procureur clerc ne peut plaider pour autrui, si ce n*est pour son église ou ses parents, car il faut que le procureur soit justiciable de « la justice séculière ». Les avocats se garderont bien, quand ils seront deux pour un plaideur, de refaire le même discours. Les Juges, « ceux qui seront du conseil p, mettront grand soin à retenir ce que Ton proposera; < ils écouteront » en paix les plaidoiries, « ils rendront les arrêts le jour même ou le lendemain au plus tard (bien vaine prescription.) Quelques-uns des maîtres entendront les requêtes dans la salle et enverront au roi celles qui demanderaient des grâces. La « terre gouvernée par droit écrit » aura ses procès jugés par des auditeurs de la Cour. Les enquêtes

1. L'Ordonnance du 7 janvier 1277 v. st. (1278) a été publiée d*abord par Gibert dans le tome XXX (p. 62Î) des Mémoires de l'ancienne Académie des inscriptions, puis dans le Recueil des ordonnances, tome XI, p. 354. M. Ch. V. Langlois {êfist. de Philippe le Hardie Appendice, p. 429, et Textes du Parlement, p. 95, Lxin) en a fait une nouvelle publication, ainsi que M. Guilhiermoz (Enquêtes et procès, p. 600).

D'après les notes très détaillées fournies par M. Guilhiermoz, nous n'avons pas l'original de cette Ordonnance, mais des traductions. Elles se trouvent dans un recueil de du Tillet (manuscrit), Bibl. nat. ms. français 16199-16201, folio 225, et 21192-193, fol. 242 ; 532-533, folio 126, de la collection Dupuy. Les Archives en ont une, mss U. 438-439 (f. 88). C'est d'après ce manuscrit (traduction A) que M. Guilhiermoz a établi le texte qu'il a donné, le comparant avec une autre traduction (Irad. B) que M. Ch.-V. Langlois a empruntée à deux manuscrits des Établissements de saint Louis.

Il y a encore une autre traduction (trad. C) au début de VAbrégé champenois des Établissements que M. Guilhiermoz met en regard des autres (Appendice, IV, p. 604.)

seront examinées par des regardeurs entendeurs et des maîtres choisis par la Cour. Dans les délibérations, il ne faut pas interrompre celui qui parle, ni recommencer ce qui aurait été dit. Tant que les affaires du premier bailliage ne sont pas terminées, on ne passera pas à celles du second, et ainsi de suite. Nul, après les termes de son bailliage, ne doit être admis à rien réclamer. Si l'une des parties, quand la demande est faite, sollicite jour de conseil, on le lui accordera : alors elles viendront toutes deux le lendemain « bien matin » pour qu*elles puissent être expédiées ayant toutes les autres. En la Chambre des Plaids, il y aura toujours un clerc pour les lettres de sang (le criminel) et un autre clerc pour les autres lettres. Le plaideur qui aura intenté une action « de défaute de droit » ou appelé c de faux jugement », s'il perd, c sera puni de grande peine ». Puis le roi ajoute : « Que les chevaliers et les clers soient toujours attentifs à faire les choses qui appartiennent à la délivrance du Parlement, viennent tous bien matin et ne s'en partent avant le terme ». Enfin, pour diminuer le nombre des causes apportées au Parlement, il attribue aux baillis la connaissance des questions « de nouvelle dessaisine » (relatives à un trouble de possession) et aussi des plaintes adressées contre les prévôts et les sergents. Telle est, en sa forme naïve, cette Ordonnance première, confuse et simple tout à la fois, que nous avons tenu à analyser pour nous dispenser de détailler celles qui suivirent et dont nous serons obligés de distribuer les articles selon les matières que nous aurons à étudier.

Philippe le Bel rendit huit Ordonnances touchant le Parlement, (du moins c'est le nombre de celles qui ont été retrouvées). En 1291*, il désigne des conseillers pour recevoir les requêtes, d'autres pour juger les enquêtes ; il établit le principe fondamental que les juges ne peuvent siéger dans les affaires de leurs parents; il réédite les prescriptions relatives aux avocats. En 1296, une Ordonnance dont on ne garantit point la date, mais plus développée que les autres, détermine les sessions telles que nous les avons indiquées, publie la liste des membres de la Chambre des Plaids, écarte les baillis, détermine les règles des jugements, oblige les

4^ Ord, t. I, p. 320. — Langlois, Textes. relatif s au Parlement, p. 156.

jugesàTassiduité, assure les distribulions des besognes : réquêtes, enquêtes» auditoire du droit écrit, Echiquier de Normandie, Jours de Troyes. L'Ordonnance célèbre de 1303, publiée après la réunion des Etats-Généraux, la première de ces grandes Ordonnances de réformalion, tant de fois répétées, qui ne changèrent rien en promettant d'améliorer tout, contenait, au milieu de ses 92 articles, six ou sept prescriptions relatives au Parlement : privilèges accordés aux prélats pour leurs causes, recommandations contre les lenteurs de la procédure, exclusion des baillis, qui ne pouvaient être juges et parties; souveraineté du Parlement*. L'Ordonnance de 1307 (ou du moins celle qu*on rapporte à cette date), donne, des listes qui nous montrent la composition du Parlement. Celle de 1310, que M. Charles-V. Langlois a signalée*, plus importante, est relative aux enquêtes et à l'impartialité. Enfin, après une liste de 1313, la Cour elle-même, en 1314, par quelques décisions secondaires, prouve qu'elle est en pleine possession de son autorité et fixe sa procédure.

Ce dernier règlement toutefois appartient au règne du successeur de Philippe le Bel. Ce prince, en effet, était mort au mois de septembre 1314, à quarante-six ans. Il lassait, outre sa fille Isabelle, mariée au roi d'Angleterre Edouard II, trois fils, Louis, Philippe, Charles, florissants de jeunesse ; ils régnèrent et moururent tous trois dans l'espace de quatorze ans.

Louis X (1314-1316), surnommé le Hutin ou le Querelleur, eut à peine le temps de céder aux réclamations des nobles de Normandie, de Bourgogne, de Champagne et d'abandonner bien des avantages obtenus par son père.

Philippe V, que sa haute taille fit surnommer le Long, avait hérité de quelques-unes des vues de son père. En six ans (1315-1322), il publia de nombreuses Ordonnances et nous en avons trois relatives au Parlement: en 1316, listes de la Grand'-Ghambre, des Enquêtes, des Requêtes, qui révèlent une distribution très précise des besognes et des juges; en 1318, règlements de détail pour les causes et de principes pour la dignité et l'impartialité des maîtres; en 1320, autres règlements pour les appels, l'assi-

i. Ord. de 1303, Ordonn. I, 357; II, 453. — Langlois. Textes, p. 172, cxxi. 2. Langlois. Textes, p. 183, cxxvi.

duilé, ]es amendes, et le nombre des juges assignés à chacune des Chambres.

Charles IV (4322-1328) mérita, comme son père, le surnom de bel (beau). Mais, quoiqu'il eût, lui aussi, essayé de contenir la réaction féodale, les quatre années de son règne ne répondirent pas à la Tigueur qu'avait montrée Philippe le Long. Le Parlement sans doute travaillait pour le roi, mais nous ne savons pas que le roi Charles IV ait rien fait pour le Parlement '.

i, TABLEAU DES ORDONNANCES CONSTITUTIVES DU PARLEMENT Philippe le Hardi, Philippe le Bel et ses fils.

RÈGNES

DATES

80UBCCS

OBJKT

Delachenal, Hist. des avocats,

Ordonnance sur les

22 octobre.

XIX, note 2.

avocats.

La première qu'on possède. Elle

Règlement des causes.

(janvier).

est ajoutée à Fun des manus-

Ordre de présentation

crits des Etablissements de

des parties.

Saint-Louis sous le nom d'Eta-

Requêtes, enquêtes,

blissements du roi Philippe.

avocats.

Bibl. Nationale, fonds français,

A été publiée par Gibert, Mém.

Académ. Insaiptions (ancien-

nes séries, t. XXX, p. 625).

Recueil des Ord., t. XI, p. 360.

Texte corrigé par M. Ch. V. Lan-

glois. Le régne de Philippe le

Hardi, p. 429 et Textes relatifs

au Parlement y p. 95, n" LXXII.

Pliflippe le Haxdi

Texte également corrigé par M. Guilhiermoz. Enquêtes et

procès, p. 604.

Arrêts de règlement de la séné-

chaussée de Carcassonne.

Copie. Bibliot. nat., fonds latin,

Dépositions de témoins.

Citations.

Ménard, Hist. de Nîmes, t. I,