Ux Julia Majestalis, Dig., XLVlll, Utre IV

odieux abandonné ensuite pour les épreuves judiciaires K Au fond celles-ci n*en étaient qu*une variété et, quand elles disparurent, la torture en quelque sorte les rappela. Les épreuves de Teau bouillante ou froide, du fer chaud produisaient la même intimidation que les tourments, et les tourments n'étaient au fond qu*une autre tentation scandaleuse de la divinité sollicitée de désigner Tinnocent ou le coupable. Ainsi les ordalies étaient une torture et la torture fut la dernière et la plus tenace des ordalies *.

Dans la partialité des discussions, les historiens ont cherché à rejeter, les uns sur les tribunaux laïques, les autres sur les tribunaux ecclésiastiques les premières applications de la torture. Il est certain qu'elle était contraire à Tesprit et aux lois de TEglise'. C'est en vain qu'on a tenté de relever d'après les gloses du Décret de Gratien le principe et les applications de cette procédure dans la justice ecclésiastique ^ La seule chose que personne ne puisse

1. ha question. — Pas plus que la vieille procédure romaine, le système d'accusation privée, qu'apportaient les barbares, ne connaissait l'emploi de la question. Cependant lorsque furent rédigées les Leges, un certain nombre d'entre elles firent une place à ce terrible moyen d'instruction : ce sont, la loi des Bavarois, celle des Burgondes, la loi des Visigoths et même la loi Salique. C'était là certainement un emprunt qu'elles faisaient aux institutions romaines, mais presque toutes n'admettaient la question que quand il s'agissait d'un délit imputé à un esclave et dans cette mesure l'emprunt se comprenait. (Ësmein, Hùt. de la Procéd, crimin.y p. 94.) Faustin Uélie avait déjà noté qu'il ne résultait d'aucun texte des lois germaniques que la torture eiU été employée par les Francs pour arracher des aveux aux hommes libres accusés. {Instruction criminelle, t. I, p. 224.)

2. « La torture introduite dans la procédure ultérieure, dit Brùnner, n'a pas

laissé d*ôtre considérée comme une ordalie •< Et s'il se peut passer sans faire

• confession en la géhenne... il se sauverait et il apparestroit bien que Dieu mon- - treroit miracles pour luy ». » (Très ancienne Coutume de Bretagne, ch. 191. — Brunner, Revue Critique de législation, 1" fév. 1872, p. 160, note 2).

(Voir sur les épreuves judiciaires : Fustel de Coulanges, Histoire des Institutions politiques, La Monarchie franque, p. 423-426.)

3. Saint-Augustin, De civitate Dei, liv. XIX, cap. 6. — Van Espen, Juris ecclesiastici pars tertia, tit. 8, cap. 3. Voir Théophile Hue, Influence du droit canonique sur la législation criminelle, Revue de législation, 1858, t. Xlll, 8* année, p. 459-460.

4. — Selon Th. Hue on n'en trouve at)so4ument aucune trace dans les titres des Décrétales qui ont organisé soit la poursuite et l'information {De accusationibus. De inquisitionibus), soit sur les modes de preuve {De probationibus), soit en général les formes judiciaires (De judiciis). Le canon Gravis, au titre de Deposito, des Décrétales de Grégoire IX qui déclare que Ton pourra forcer par la torture un voleur à restituer l'objet volé, ne doit pas être considéré comme ayant autorisé l'usage de la question. {Ibid., p. 460.)

— M. Paul Fournier n'admet pas non plus l'interprétation donnée à deux textes canoniques qui paraissent faire allusion à la torture. « Le premier de ces textes, dit-il, tiré d'une fausse décrétale, n'a point trait à la torture. Le second ne nous semble pas s'y rapporter davantage; car, si on l'entend dans ce sens, Alexandre Ul y ordonne de mettre à la torture le dépositaire infidèle et, au besoin, de le charger de chaînes; cette progression n'est pas rationnelle. D'ailleurs, au temps

nier et que tout le monde déplore, c'est que les moyens violenls de contrainte furent appliqués aux hérétiques assimilés aux criminels de lëse-majesté des lois romaines. Pour nous ce n'est pas telle juridiction plutôt que telle autre qu'il faut rendre responsable de ces cruautés juridiques, mais la barbarie des mœurs égale chez

d'AlexaniIre 111, le juge d'Église eût encouru l'irrégulariU en ordoDn&Di Is torture. Quant au canon S (Dëcréisles de Grégoire IX, V, 41), il faut lire quetlibiu et non qualionibiu.Cf.ZKneT, p. 55.(Pournier, La offieialitét au moyen âge, p.SSO, note g).

Ce n'est pas toutefois l'avis de M. Tanon qui a repris U discuasion et contesté les assertions de Biener (Biener, Getchichte da Inguintiotu procettet, p. 55 et 57), et de U. P. Fournier. Il accepte la correction de ipiettibia, mais il ajoute : ■ Ce texte, dans son sens originaire, étranger a la torture, n'en a pas moins pris place dans le corps du droit canonique et d'abord dans les anciennes compilations, avec sa fausse acceptation, et en y consacrant le principe même de la question. Les premiers gloKsnteurs, aussi bien que ceux qui les ont suivis, l'ont entendu dans ce . sens. C'est notamment l'interpréLation que nous rencontrons dans les glossateurs des premières collections, qui considËreut unanimement ce passage comme un emprunt fait par Grégoire h la règle du Digetlt. ■ (Tanon, ouvr. cit.. p. 36S-3IW.]

Quant A la lettre d'Alexandre 111 (Décret., Grég., I. 111. Utre Xlll, De depotilo, c. i, d'avis ilta), M. Tanon pense que si l'interprétation de U. Fournier, peut s'accorder à la rigueur avec le texte inséré dans les Décrétâtes, elle se concilie plus arec la lettre originale d'Alexandre III, qui parle non seulement de question, qumitionibut h infliger ft l'accusé, mais de durii qtuesiv>nibu>, expression qui ne peut plus s'entendre de simples interrogations, si pressantes qu'elles puissent être, et qui s'applique manifestement à la torture. La glose a entendu ce texte, comme le prëcédeni, et l'a appliqué formellement à la question. • {Ibid.)

H. 'Tanon ajoute ensuite d'autres textes ; t* une lettre de saint Augustin adressée BU comte Harcellin pour implorer sa clémence en faveur des Donatistes; elle nous apprend que les évèques, dans l'exercice de leur juridiction, faisaient un fréquent usage de la fustigation pour obtenir des aveux (insérée dans les Décr. i, c. 33, q. 5, Circumcellionet); il félicite te comte d'avoir eu recours k ce mojen de contrainte, qui est aussi le mode de correction des maîtres des arts libéraux et des parents, et de n'avoir pas fait usage, comme il l'aurait pu, du chevalet et des tenailles ardentes. 2* Le chapitre pseudo-isidorien, llli qui (4, c. S, q. 5); il prescrit l'emploi île ta question à l'égard de ceux qui portent des accusations supposées calomnieuses, surtout lorsqu'elles sont dirigées contre les évoques... Un curieux manuscrit du Décret, de la Bibliothèque Mazarioe, orné de miniatures, représente précisément en tête de la caïuse 5, une scÈnc de fustigation comme un commentaire par l'image du chapitre lUi qui.... [Ibid.. pp. 3GH-37I.)

Mais le texte le plus important produit par M. Tanon est celui qu'il a trouvé dans le Ponmilaire de Guillaume de Pari» et qu'il a édité (Notice, avec extraits, sur le Formulaire de Guillaume de Parit, Imprimerie nationale, 1888, br. in-l). Dans ce Formulaire du iiii* siècle se rencontre le passage suii'ant : ■ Verumtamen, tibi dico, deconsuetudinccurite Parisiensis (l'officialitél, nonsubjiciuntur lormentis nisi noiorii et manifesti énormes et factis enormibus se puplice immiscentes et qui super talibus apud bonos et graves sunl puplice et notorie difTamati.... • Texte duquel il résulte que la question était appliquée à l'ofDcialité de Paris.

— Des comptes du temporel de l'évêché de Paris de tiOl ï 1409 nous apprennent le chilTre de la pension qui était faite alors & Jean le Gendre, chargé de donner la question aux accusés {quesUonario); elle était de S litres payées en quatre termes. Tanon. Rist. de$ Justices de Parii, p. 176 et note 61.

— Nous avons tenu à entrer dans le détail de cette discussion pour montrer combien .-lu fond elle est subtile. 11 s'agit d'établir que la torture était autorisée par les lois canoniques et on n'apporte que des textes secondaires, insérés dans le Décret, et sur l'interprétation desquels les opinions varient. U n'y a aucun texte formel «

les clercs et chez les laïques, barbarie qui subsista bien longtemps encore, même lorsqu'elle eut été revêtue d*un vernis plus brillant. Ainsi que l'a écrit avec éloquence l'éminent criminaliste, Faustin Hélie, c l'humanité, cette pitié tendre des maux des hommes, cette souffrance de leurs souffrances n'était connue ni dans l'antiquité ni même dans le moyen âge, quelque dominé qu'il fftt par le christianisme. Gicéron, Quintilien et Ulpien avaient mis en doute la valeur des témoignages arrachés par la torture; ils n'avaient point frémi de la torture elle-même. Les hommes du xui* et du xiv"" siècle ne furent pas plus émus à la vue de ce supplice et n'étaient pas assez éclairés pour en tirer les mêmes doutes. Ils ne faisaient que suivre les mœurs du temps, les opinions, les habitudes de leur époque en infligeant sans scrupule ces tourments barbares aux accusés ^ » . Ajoutons que, d'ailleurs, la cruauté accompagnait souvent les crimes. Nous en avons vu et nous en citerons encore des exemples : on prolongeait par d'affreuses mutilations l'angoisse des victimes. Cette cruauté en provoquait une semblable dans la répression. Les seigneurs justiciers ou leurs officiers punissaient les violences par des violences plus affreuses puisqu'elles étaient froidement ordonnées.

Quoiqu'il en soit de ces discussions, il n'en est pas moins vrai qu'au xui" siècle la procédure d'enquête, telle que la comprenait saint Louis, avec son cortège de témoins et le choc des contredits, demeurait incompatible avec la question ou « géhenne » . Ni Pierre

il ne peut y en avoir puisque c'est une vérité incontestée que l'Eglise, en sa doctrine, a toujours répugné aux peines de sang et défendu aux clercs de prononcer des sentences capitales. M. Tanon ne prouve qu'une chose, c'est que la question était employée à l'officialité de Paris au xui* siècle. Mais elle l'était bien plus manifestement dans les tribunaux de l'Inquisition. Le fait est évident. Or du fait au droit il y a] loin. Les Inquisiteurs (M. Tanon le reconnaît lui-même, p. 374) étaient obligés, dans le principe, de recourir aux autorités laïques pour l'application de la torture. La bulle d'Urbain IV, du 4 août 1262, supprima cet obstacle « en autorisant les inquisiteurs et leurs socii à se relever mutuellement de tous les cas d'irrégularité qu'ils pourraient encourir sans avoir besoin de s'adresser à leurs chefs ».

La vérité, à nos yeux, est donc que la torture passa dans les tribunaux de l'Inquisition par l'assimilation de l'hérésie au crime romain de Use-majesté. L'hérésie était une révolte contre l'ordre religieux qui ne faisait qu'un alors avec Tordre social. De là les imitations des rigueurs romaines contre ceux qui étaient réputés dangereux pour la sécurité de l'État. Les tribunaux de l'Inquisition n^appliquërent pas les odieux moyens de poursuite et de contrainte qu'on a légitimement flétris, parce que ces moyejis étaient d'accord avec le droit canonique, mais quoiqu'ils lui fussent contraires. Ce n'est pas la seule fois, hélas ! qu'on mit au service de la, religion des armes qu'elle réprouve.

1. Faustin Hélie, Traité d'instruction criminelle^ t. I, p. 546.

de Fontaines, ni le rédacteur des Étalfhssements ne la mentionnent. L'auteur du Livre de Jostice et de Plet plaint les juges qui martyrisent les accusés plus que ceux qui sont martyrisés'. Beaumanoir connaît sans doute « la géhenne » mais en parle si peu qu'on a dit qu'il l'ignorait*. Saint Louis, en 1254, défend positivement d'appliquer la question sur les dires d'un seul témoin et ne veut pas qu'on emploie les tourments contre € les personnes honorables et de bonne renommée, fussent-elles pauvres ». Même lorsqu'il y a inquisition ou poursuite d'office, il veut c que les actes et l'information soient communiqués dans leur entier à l'accusé ' ». Là, comme en beaucoup d'autres matières, les prescriptions du grand et saint roi ne purent prévaloir contre la brutalité des hommes; l'information secrète remplaça de plus en plus l'enquête publique. La torture arracha les aveux. « Les juges de ce temps, dit encore Fauslin Hélie, estimaient cette confession arrachée une victoire sur le crime : ils ne soupçonnaient pas que dans cette lutte horrible de l'homme contre la douleur, la douleur pouvait être aux prises avec l'innocence; ils n'avaient aucune notion des garanties qu'exigent la vie et la liberté des hommes. »

Du duel judiciaire on en était donc venu à la torture, si bien que, lors de la réaction qui suivit la mort de Philippe le Bel, les partisans du duel réclamaient l'abolition de la question, Louis X, dans l'Ordonnance rendue en faveur des nobles de Champagne *,

1. Cil juige qui martirent aucun à tort, li martyres de celui qui est livrez à martire est tantost passez, mais li martyres de celui qui le martyre dure tojorz. • (L. XXVIII, lit. XXIV, § 1.)

Toutefois les Assises de Jérusalem indiquent formellement l'emploi de la géhenne. « Mais bien juge la raison que celui deit estre mis à géhine et deit estre tant abrevé (question par l'eau) qu'il reconnoisse la vérité. • Assises de la cour des ùourgeoiSy ch. cclxxxv et ccxlix.

2. « Et si tost comme il (la justice) vout mètre en gehine,ele (la femme) reconnut toute la vérité et fut arse. • Beaum. Ch. lxix, S i^^^'

3. Personas autem honestas et bons famse, etiam si sint pauperes, ad dictum testis unici, subdi tormentis seu quœstionibus inhibemus, ne hoc metu vel confiteri factum vel suam vexationem redimere compellantur. • Ord. de 1254, art. 21. Orc/., t. ], p. 72 (Cet article ne se trouve que dans le texte latin).

4. « Item sur ce qu'ils disoient que nos sergenz et nos prevosts aloient en lor terres ajorner privées personnes et lors homes par devant euls et les mettoient en géhinne contre leur coutumes et libertés. Nous voulons et ordonnons que nosdils prevosts et sergens cessent du tout des choses dessus dites en la manière qu'il est plus pleinement ordonné par les anciennes ordonnances faites sur ce. » (Ord. de 1315, art. 31. Ord,y t, I, p. 575.) — Article analogue dans la Charte aux Normands de 1315.

Boutillier déclare qu'on ne peut soumettre h la torture le prévenu qui a accepté l'enquête. « Peus encore sçavoir puisque le prisonnier s'est mis en enqueste

défend aux sergents et aux prévôts d'aller dans les terres des seigneurs justicier les personnes et les mettre en • géhenne > contre leurs coutumes et libertés *. Ainsi l'application de la torture est encore restreinte. Le Parlement l'emploie sans doute, mais exceptionnellement et au Ghàtelet. Il a bien sa Toumelle pour le jugement des enquêtes criminelles : il n'a pas sa chambre de torture '.

Le silence des Olim, à l'égard de la torture qui cadre bien avec celui des Goutumiers, s'explique par l'usage de la procédure d'enquête et le caractère des juges de saint Louis. Non point que la torture ne soit pas appliquée dans les juridictions inférieures; mais, si nombreux que soient les procès criminels dans les Olim, il n'y est point question des tourments. Or, dans ces procès jugés au Parlement, ne sont point uniquement impliqués que des nobles. Retenons donc, et reportons surtout à saint Louis cet

Jamais ne doit estre mis en quesUon Ue fait, car luy feroil grie( et lorl. Car ques- Uon ne se doit as3ea[r (que) quand le cas est tel que preuve ne s'y peut asseoir ne trouver, et toutefois est le cas présomptueux quand inrormalion en appert. - (Somme rural, I, 34, p. 22i).

La Coutume île Bragerac (Bergerac) indique la même jurisprudence : llem, si burgensis sil accusatus de capilali crimine non manifesto. eslo quod informatio adprehendat illum aut veliemens suspicio, dum tamen diclum crimen non sil noiorium vel maniteslum, et velil se supponere inqueslo- de dicto crimine, in islo casu non erit quKstionandus. - (Bourdol de Richebourg, IV, S, p. tOlS.)

Le Grand Coutumier proclame le pouvoir arbitraire du juge de choisir dans chaque cas la voie qui lui paraît la plus convcnatile. ■ Teaiiier, grenier du Parlement, lient par l'opinion de messeigneurs du Parlement que se ung homme est accusé d'aucuns cas criminels, le juge peut eslire laquelle voie qu'il lui plaist, ou l'ordioaire ou l'extraordinaire. - (Grand Coutumier, p. 659.)

i. Ces registres cependant ne nous fournissent pas autant de documents qu'on pourrait le supposer. C'est qu'en général, a observé M. Tanon pour tous les registres judiciaires, • ils ne font pas k la torture une place égale k celle qu'elle avait dans la pratique. La guettion était un incident de procédure qui donnait lieu d'abord â un înlerlocutoiïe, puis à un procès-verbal spécial dont la transcription dans les rostres u'était oulleroent nécessaire. Le greflier qui rédigeait la sentence, lorsqu'il relatait les aveux de l'sccusé, élait beaucoup moins préoccupé de constater les moyens de contrainte à t'aide desquels ils avaient été obtenus, que la réitération de ces mêmes aveux, réputés alors volontaires, hors de la chambre de torture. Le registre criminel du Châlelet de Paris, de 1390-1392, qui donne régulièrement les procès- verbaux mêmes de la question, est une exception .. Tanon, Bût. det trib. de l'Inquisition, p. 377.

Le Btgittr» criminel du Châlelet de Pari» a été publié par la Société des Bibliophiles français; Paris, Labure, IS61, 2 vol. in-8°.

honneur qu*ils ne sont pas souillés des erreurs et des monstruosités de la torture.

La douceur, nous Favons dit déjà, fléchit sous Philippe le Hardi. Le Parlement nous apparaît s*accommodant de la torture. L*év6que d* Amiens se plaignait que le bailli eftt arrêté des clercs et les eût soumis très rudement à la question * . Le bailli ne se défend que d*une chose, c'est d'avoir appliqué la torture quand on lui eut dénoncé la qualité de clercs des inculpés. Le Parlement accepte ses explications : il ne blâme pas les tourments et comme il doute que le bailli ait connu la qualité des gens soumis à la torture, le renvoie absous.

On pense bien que les juges de Philippe le Bel et de ses fils ne pouvaient s'effaroucher de la torture. Un chevalier, qu'une femme accusait du meurtre de son mari, avait été acquitté par le bayle de Montpellier; la veuve avait en vain demandé qu'il fût appliqué à la torture : le lieutenant du roi de Majorque avait confirmé la sentence. Le Parlement admet néanmoins l'appel de la veuve et fait arrêter le chevalier, qui sera amené au Châtelet*. Le prévôt de Sézanne* avait fait mettre i la torture un nommé Perrin < Cinc-Soulz », qui mourut ensuite en prison; le bailli de Meaux avait fait arrêter le prévôt; le Parlement ordonne de le relâcher \ Boutillier, le jurisconsulte si autorisé du xiv"" siècle, spécifie les cas (et ils sont nombreux) où les juges, au lieu de suivre la procédure ordinaire, doivent employer V extraordinaire y c'est-à-dire la torture ". Il reconnaît positivement

1. « ...suppo&uerat gravissimis questlonibus et tormentis... • « ...et dictus baillivus purgabit se septimà manu (c'est là une procédure toute canonique) quod predictos ignorabat esse clericos tempore captionis et tormentorum predictorum. * {Actes du Pari., Essai de restit, d'ttn vol. des Olim, n** 515, année 1283.)

2. Criminel 1, r 36, r". Actes du ParL, n« 4206 (24 janvier 1314).

3. Sézanne (Marne), chef-lieu de canton, arrond. d'Épernay. — Criminel 111, r 176, r". Actes du ParL, 5161 (1318).

4. - Si peux et dois sçavoir qu*ils sont plusieurs cas qui ne sont à recevoir en purge, si comme meurdres, arsin de maison, enforceurs de femmes, desrobeur» de gens en chemin que les clercs appellent depredatot^s populorum, trahitre, hérèse, bougre, tels ne sont à recevoir à loy de purge... car, puisque l'homme est mis à purge, jamais on ne le peut mettre qu'en procès ordinaire et les cas dessusdita doivent être mis en procè» extraordinaire... • (Boutillier, livre I, tit. 34.)

5. « ... Et par ce, si le juge percevoit le cas ainsi meurdrier et le prisonnier fust si subtil que rien ne voulsist cognoistre par depposition de parolles et le fait fust plus évident que non, si c'est juge qui ait pouvoir de questionner, faire le peut, pour ataindre le mal... • (laid,)

aux juges la faculté d'ordonner la question. Il marque bien le progrès de cette procédure qui, au milieu du xiy« siècle, est devenue très commune.

Girard de Lespignan était à peu près convaincu de faux par la comparaison d^une cédule écrite de sa main avec de fausses lettres : < il sera mis en diverses gehines par trois jours »,et c s*il confesse la mauvaiseté qu*il a faite, il sera pendu; s*il ne veut rien confesser, il sera mis au pilori à Carcassonne et à Béziers, puis banni du royaume » *. Aubelet de la Charrette, de Meaux, arrêté pour fausses lettres, < sera mis en gehine 9 et ne sera point reçu en enqueste '. Deux jeunes enfants avaient été trouvés meurtris sur un chemin. Colas Forsil, cousin de Tun d*eux, accusé de ce forfait, se prétendait clerc : or il avait été banni par Tofficialité de Paris pour d'autres cas : les seigneurs du Parlement décidèrent que le prévôt de Paris, qui avait demandé à le soumettre à la torture, y serait autorisé nonobstant ladite cléricature '. Guillaume de Morainville et sa femme, accusés de vol, appellent au Parlement parce que le maire et les officiers de Tabbaye de Sainte- Geneviève les avaient arrêtés à Nanterre et retenus en prison pendant vingt-six semaines. Le mari avait refusé d'avouer : on Favait soumis à la question et on lui avait fait, prétendail-il, subir des tourments si variés et si forts qu'il en était devenu impotent et incapable de se servir de ses membres ^ Les religieux se défen*

1. Collect. Lamoignon, Registres criminels, vol. 324, p. "33, T 178, 20 février 1342 (1343).