td., p

3. m Considéré l'énormilé du cas de deux jeunes enfanls qui ont esté trouvez meurtris et desrobez sur le chemin de Paris à Feucheroles... Et veu certaine confession que le dict prisonnier avait lue et faite par devant le lieutenant du prévost de Paris, à lui relue en présence de mesd. seigneurs. Et attendu aussi qu'il estoit banniz par la cour ecclésiastique de Paris pour autres cas, comme il coDfessoit, il a esté délibéré par la plus grant opinion de mesd. seigneurs que, nonobstant la dicte cléricature ledict Prévost ou son lieutenant qui en avoit faict et meu la demande à mesd. seigneurs, pouvoit bien procéder à le mettre à gehine et question pour sçavoir la vérité dudit cas par sa bouche et à faire procéder en outre selon raison et (ce) que trouvé seroit par sa confession... ■ (Collection Lamoignon, Reg. criminels, vol., 327, p. 4i33. Reg. de la Tournelle Xlll, f* 391, 11 juillet 1407.)

4. « ... Premissisque non contenti prefati Johannes de Stratis et Johannes Fiqueti et alii eorum rx>mplices plerique posuerunt prefatum Guillelmum in variis questionibus et tormentis adeo gravibus quod idem Guillelmus ob hoc fuerat inhabilis et impotens de corpore suo et in tali statu quod numquam se juvaret de membris suis sicut an te faciebat...

Les religieux répliquent : • ... Licet, premissis consideratis et attentis, licitum

dirent en déclarant qu*ils n'avaient pas appliqué sérieusement Guillaume de Morainville, mais présenté seulement, à la question. Le Parlement donna gain de cause aux officiers de Tabbaye, auxquels les prisonniers devaient être remis pour achever de faire justice (1342). A la fin du xiv« siècle, les procès-verbaux du registre du Ghàielet de Paris, prouvent que révolution est terminée; la procédure extraordinaire a supplanté la procédure ordinaire.

Hàtons-nous d'ajouter que les textes de cette époque montrent le Parlement moins préoccupé d'autoriser la torture que de la limiter. Il réprime les excès souvent épouvantables de justiciers qui semblaient plutôt des bourreaux. En 1271, il saisit la justice et les biens du prieur de Sauxillanges, qui non seulement a empiété sur la juridiction du comte de Poitiers, mais a emprisonné deux hommes du dit comte, fait couper le pied à l'un d'eux et infligé à l'autre de telles tortures que le malheureux mourut en prison *. Le prévôt de Troyes a emprisonné et torturé un clerc qu'il a fait suspendre en l'air depuis l'heure du couvre-feu jusqu'au matin*. Les liens étaient si serrés que, lorsqu'on les dénoua, la chair tomba.

esset, de consuetudine vicecomitatus Parisiensis, prefatum Guillelmum, maritum. subjicere questionibus vel lormentis, nunquam tamen fuerat idem Guillelmus graviter, seu iisque ad aliquam corporis et membrorum lesionem, queslionatus, sed duntaxat, interdum ligalus, recusans semper se suhjicere uxoris sue relationi, vel inqueste, nisi demum confactus fuit sibi timor seu apparencia queslionandi eumdem qui, postquam inqueslam requisivieril, statim solutus fuerat vinculis queslionum... - Arrêts du Parlement publiés d'après le Registre criminel de Tabbaye de Sainle- Geneviève, par Tanon, Histoire des justices de Paris, p. 60,

— Môme après des aveux, la question est infligée pour obtenir la confession d'autres crimes : Simon de Verrue, écuyer, accusé de vol, est mis à la question après des aveux qui paraissent cependant assez complets « pour plus à plain savoir la vérité de la vie, estât et gouvernement dudit prisonnier, tant sur ce que dis est, comme des autres cas, crymes et larrecins par lui faizen avoit ■. {Reg, du Châtelet de Paris, t. 1, p. 5).

— La question est donnée quatre fois à Thévenin de Brainne, les 1,9 et 19 juin et 6 octobre (Ibid.y t. Il, p. 437); il n'avoua rien et fut seulement banni.

Ândrieu Bourdin, accusé de plusieurs vols, est soumis, malgré ses aveux successifs, cinq fois à la question, le 23 décembre, deux fois, le 24, le 26 et le 4 janvier (Mirf., t. Il, p. 404).

Une femme qui tombait du haut mal est déliée de la question; mais elle y est SDumise de nouveau le lendemain {Ibid., t. 1, p. 261).

Ces extraits des registres du Ghàtelet sont cités par Tanon, Histoire des justices, p. «3.

1. Actes du Pari,, n" 1725, Sauxillanges (Puy-de-Dôme), chef-lieu de canton, arrond. d'Issoire.

2. " In carcere eum per manus et pedes in aère suspenderat ab hora igni tegii usque ad auroram diei. • Actes du Pari., Essai de reslit., n* 458.

Le prévôt ne fut sans doute condamné qu*à Tamende et à la destitution, mais, sous le règne de Philippe le Bel (1295), c*était quelque chose qu'il fftt puni. Pierre Tholozan de Pyrusse avait été arrêté, dans le Rouergue, en habit de clerc : les officiers de la cour du roi à Villeneuve (d'Aveyron) l'avaient soumis à diverses tortures, l'attachant avec des cordes, avec des pierres de gros poids, puis lui appliquant les c œufs chauds, » le feu; ses membres étaient devenus perclus et il avait dû dépenser au moins 300 livres tournois en médecins*. Le Parlement ordonna une sévère enquête pendant laquelle les officiers seraient tenus en prison. Nicolas Bourgeois, châtelain royal de Montech a infligé à Guillot de Ferrières diverses tortures, de jour et de nuit, avec une telle cruauté que le malheureux était épuisé et impotent. Guillaume de Nogaret, qu'on ne saurait accuser de trop de bonté, fut le rapporteur de cette affaire et la Cour condamna le châtelain royal à une amende de mille livres •.

Si les officiers royaux méritaient ainsi d'être châtiés, que ne se permettaient point les petits seigneurs! Le sire Hugues de la Houssaye, chevalier, avait attiré dans son château Jean le Ver de Corbie et sa femme, justiciables de l'abbé, sous le prétexte qu'ils apporteraient des robes pour la châtelaine et des armures pour le sire. Us les reçut bien, les fit dtner, puis jeter en prison, où il les garda longtemps. II prétendait que la femme Le Ver avait volé la fourrure d'une robe. Hugues les fit tellement torturer que le mari perdit la main gauche et que la femme, dont les entrailles sortirent, expira. L'abbé de Corbie renvoya le chevalier absous, mais le Parlement (1314) condamna Hugues de la Houssaye à

1. • Eumdem Petrum diversi mode {sic) tormen laver unt, videlicet cordis magno pondère lapidum, ovis calidis et igné, propter que tormenla, membra dicti Pelri facta fuerant impotencia et inutilia, sicut dixit, et eorum occasione tormentorum expendit in medicis etalii necessariis trecentas libras Turonenses, sicut dixit... > Olim, lU, p. 50, XVI, 26 janvier 1300 (1301). — Actes du Pari,, 3082. Villeneuve d'Aveyron (Aveyron), cheMieu de canton, arrond. de Ville franche.

2. « Dictum Guillotum incarceravit et in carcere seu prisione in tormentis et questionibus plu ries posait et postea in foresta dicti loci et aliis pluribus locis (iiris et diversis tormeatorum generibus, sepius de die et de nocte, subjecit, ipsum crudeliter et inhumaniter quam plurimum pertractando et carcerem privatum faciendo, adeo quod dictus Guillotus diu fuit ob hoc inQrmitate et gravi languore delentus et membris et corpore debilitatus et quasi inhabilis et impotens est affectus... • Olim, lll, p. 222, Lv (1307). — Actes du Pari., 3409. Montech (Montegii) (Tarn-eUGaronne) cheMieu de canton, arrond. de Gastelsarrazin.

5i6 L EVOLUTION JUDICIAIRE.

assigner audit Jean une terre de la valeur de quarante livres de revenu dont moitié serait donnée aux enfants du dit le Yer et à sa femme : il lui imposa en outre un voyage en Chypre, où il devait attendre la prochaine expédition en Terre-Sainte ^ Les amis de Guillaume Mallane réclamaient justice pour sa mort amenée par les mauvais traitements que lui avait infligés en prison Jean Lecomle, bailli de la terre de Couches * : on Tavait suspendu par les aisselles et par les pieds de telle manière qu*on avait brisé Tépine dorsale; on lui avait coupé les veines. Le Parlement ordonna au bailli de Rouen de faire une enquête. Les maîtres savaient aussi ce que pouvaient valoir les déclarations arrachées par la torture. Us défendent aux enquêteurs envoyés à Béziers de poursuivre des personnes de cette ville jouissant d*une excellente renommée et qu'avait dénoncées Bérenger de Savignac au milieu des tortures : livré ensuite au supplice, celui-ci les avait reconnues innocentes'. Quatre Juifs sont arrêtés comme ayant participé au meurtre d*un enfant. Deux avaient avoué au milieu des tortures et avaient été pendus : les deux autres n*en étaient pas moins retenus en prison; le Parlement accueille leur plainte S II veut aussi qu*on informe sur la conduite de quelques sergents du bailli de Sens et du prévôt de Melun qui avaient arrêté Jeanne, fille de Marguerite de Ligny, sous prétexte de vol et Tavaient tellement torturée qu'elle en était morte '. Adeline la Picarde, de Clary, accusait le prévôt de llsle d'avoir fait tellement torturer ses deux fils. Colin et Aubert, que Tun d'eux était mort et Tautre demeurait estropié \ Raymond de Rinaido appelle d'une sentence du sénéchal de Toulouse et prétend avoir été injustement {soumis à la question : son appel est reçu et sa plainte sera examinée ^ Lu sergent du roi en Yimeu s'était laissé corrompre par les ennemis de Jean « dit Judas », clerc : il l'avait arrêté; puis conduit, lié et les yeux bandés, au château de Beauquesne, où il l'avait fait périr