Criminel 1, f" 40 v*. — Actes du ParL, 4289, ann

2. Criminel I, f 813 ^^ — Actes du ParL, 4684, 8 mars 1317. Conches-en-Ouche (Eure), chef-lieu de canton, arrond. d'Évreux.

3. Criminel I, f" 128 r». — Actes du Pari,, 4776, 8 avril 1317,

4. Criminel 1, fo 171 r«. — Actes du Part., 4827, 5 mai 1317.

5. Criminel I, f" 162 v''. — Actes du Pari., 4961, 22 juillet 1317.

6. Criminel 111, f» 184 i-". — Actes du Pari., n" 5509 et 5551, 8 août et 18 sept. 1318.

7. Criminel 111, f» 32 \\ — Actes du Parl.^ 5378, 4 mai 1318.

dans les tourments, puis on I^avait pendu et on avait ouvert les portes en criant : « Voyez ce Judas qui s*est pendu * ». Les amis de Jean réclamèrent et obtinrent Tintervention du Parlement. Un gouverneur de Navarre reçoit des maîtres Tordre de punir Martin de Berrio, viguier de Pampelune, prévenu d'avoir fait périr dans les tortures un individu accusé de meurtre*. Un changeur, Guillaume Nivart, de Provins, soupçonné d avoir fabriqué de la fausse monnaie, fut envoyé au Châtelet. Le prévôt de Paris déclara que ledit Nivart s*élait < soumis à Tenquète non seulement sur les soupçons, mais encore sur sa vie, sa renommée » (ce qu* on nommait Tenquète de pays). Guillaume réclama disant qu*il ne s*était soumis à Tenquète que contraint par la violence et la terreur des tourments auxquels il avait été illégalement soumis. La Cour examina Tenquète et acquitta Guillaume des charges relevées contre lui'. De pauvres < laboureurs de terre » étaient, depuis un an, dans les prisons du prieur de Saint-Pierre le Moustier sous Tinculpation de viol : ils avaient été si rudement torturés qu'ils étaient estropiés. Le bailli de Boui^es veillera i ce que cette affaire soit jugée ^.

L'intervention du Parlement est souvent trop tardive : Hugues Olivier avait été, par un sénéchal du Rouergue, mis à la torture sous l'inculpation de sortilège, puis brûlé sans jugement. Le successeur de ce sénéchal et le juge mage du Rouei^ue feront droit à la plainte du fils de la victime '. En dépit de l'adage qu'on ne saurait être puni deux fois pour le même fait, Gilles de Warmaise, écuyer, dénoncé comme auteur d'un meurtre, avait été absous par le prévôt de Paris. Or le prévôt de Montdidier poursuivit Gilles pour la même dénonciation et le fit mettre à la torture. Le Parlement protégea Gille auquel l'enquête fut favorable '. Sa justice pénétrait jusque dans les moindres recoins. Le sénéchal de Toulouse fera dans un village sis entre Montauban et Moissac une enquête sur les abus reprochés aux consuls de cette localité : on

1. Criminel III, T 105 v«. — Actes du Pari., 5284, 25 mars 1318. Beauquesne (Somme), cant. et arrond. de Doullens.