CHAPITRE XIX

- Les appels et le Dl'el.

Si la fougue guerrière et la rudesse des mœurs avaient, dans la procédure criminelle, triomphé des douces inspirations de sainl Louis, celles-ci n'en obtinrent pas moins, dans le procès civil, un plein succès, non seulement pour les moyens de preuve, mais aussi pour tes voies de recours.

Selon le droit impérial des Romains, le recours contre un jugement était porté au gouverneur de la provùice, au vicaire du diocèse, au préfet du prétoire représentant l'empereur. On remontait jusqu'à la source de l'autorité qui devait être aussi celle de la justice. L'Église institua de même l'appel des sentences de Varchidiacre à l'évoque, de l'évéque à Yarchevéque, de celui-ci au pape; non pourtant sans s'opposer aux abus par la restriction du nombre des appels.

Dans le tumulte des invasions et des guerres du v* au xii' siècle, la justice ecclésiastique conserva seule ce libéral recours du condamné. Dans les assises seigneuriales, le guerrier, dépité d'un écbec, n'écoutait que son emportement. D allait devant le suze-

I. Viiir les Histoim ilu ilioit précédemment cilëes. Une publicatiuD spéciale : E.'i'ii sur r/tislwit du drtiit ilap/fL par Man'el Fournier. Paris, Duranil et Péijone Lauriel. I.'^^l. tmci' ;>liilôt igu'elte ne remplil le cailrc tle ce sujeL

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rain de son suzerain et s'écriait* : « Sire, celui-là m'a fait faux jugement! Je ne veux plus rien tenir de lui! » Le seigneur attaqué répliquait : « Sire, je m'en défends! » L'autre s'excitait de plus en plus : « Sire,^l m'a fait le jugement au su et vu de moi! » Finalement il offrait de prouver la fausseté du jugement « corps à corps )>. La bataille naissait du procès. La cause disparaissait devant l'injure; ce dont il était appel s'effaçait devant l'appel luimôme. En réalité le plaideur malheureux se jetait d'un ennemi sur un autre, quitte à se retourner contre le premier, à combattre ensuite pour l'objet du jugement après avoir détruit le jugement par la défaite des juges.

Poussé par sa conscience si droite, saint Louis fît cesser cette iniquité. Quoique l'appel de faux jugement fût insultant pour le seigneur, il fallut plaider à nouveau et non plus combattre. De même si l'on accusait son seigneur de défaute de droite il fallait prouver par témoins ce déni de justice. Réforme qui nous parait simple mais qui eut des conséquences incalculables en ramenant le véritable appel.

Il ne faudrait pourtant pas croire que l'appel pacifique, aux époques antérieures, fût inconnu à la Cour du roi. Au xn** siècle, l'évêque d'Àrras déférait au Parlement de Louis VI (1132) une sentence rendue contre lui, à propos d'un revenu féodal, par les jugeurs de sa cour '. Homme d'Eglise, dira-t-on, il agissait selon les lois de l'Église. Or nous voyons un seigneur, Jean de Néelle, porter devant le Parlement de Louis VIII (1224) un appel pour défaute de droit contre la comtesse de Flandre ^ Toutefois, sous

1. Voici la scène dans le texte même des Etahlusements : - Se aucuns genlis hom ot que scj sire> li face mauvais jugement, il puet moult bien dire : « cist jugcmanz

• est faus et je n'an plaiderai ja plus par devant vos. » Et se li sires est bers, il s'an doit clamer en la cort le roi, ou en la cort à celui de qui il tendroit... et li puet dire en tel manière : « sire, cil m'a fait faus jugemant, par laquele raison je ne viau

- plus tenir de lui; einçois tendrai de vos qui estes chiés sires. » Et se le vavassor dit: - sire je m'an deiïan », li autres dit : * sire je ne vueil pas qu'il s'ean puisse

- delTandre, car il me tist le jugemant faus a veue et a saiie de moi qui foi li doi, ■ vers qui je suis touz prez dou mostrer, se il lou viant delTandre ou desdire, encontre

• son cors. • El tout einsi apele an son seignor de faus jugemant; et on puet l'an bien jugier une bataille; et se cil qui apele son seignor de faus jugemant vainl Tautre, il ne tendra jamais riens de lui; einçois tendra dou chief-seignor; et se il estoit vaincuz, il perdroit le fié... » {Ëlablissemenls, liv. I, chap. Lxxxvr, t. Il, p. 140).