‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 27 sur 579 · première partie, p · texte numérisé non relu

première partie, p

Biblioth. de l'Éc. des Ch., 1887,

L^nglois. Textes, p. 100, LXXlll.

Ordonnance faite par le Parle-

Pouvoirs des enques-

ment.

teurs délégués pour

Archiv. nat., 0/zm. Il, f 57 v»;

examiner la conduite

Beugnol, Oliîn, t. II, p. 188, L.

des prévôts, des sergents, des forestiers.

Ils ne peuvent prononcer de condamnation et envoient leurs en-

quêtes au Parlement.

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