II. — Les ordonnances des Valois

La brusque disparition des trois fils de Philippe le Bel amena un changement de famille. Aucun d'eux n'avait laissé d'héritier

REGNES

Philippe la Bel

Arch. Nal., JJ. XXXUI, n* 59, r 44 V* (vol. perdu). JJ. XXXIV,

Recueil des Ord., t. l, p. 320.

Langlois, Textes, p. 156, n* GXl.

Date incertaine. Arch. JJ.

XXXIV, f 49, V.

Bibl. nat., coll. Dupuy, 533,

Gibert, Mém, de VAcadéniie des

Inscriptions, XXX, 627.

Recueil des Ord., XII, p. 353.

Langlois, Textes, p. 161, CXV.

Fragment de l'Ordonnance de

réformation du royaume à ia

suite des États-Généraux.

Ord., t. 1, p. 357, II, 453.

Langlois, Textes, p. 172, CXXL

Date incertaine. Pasquier, Becherches de la France, II, ch. 3.

Ord., t. I, p. 547; XII, p. 353, note.

Bou tarie. La France sous Philippe le Bel, pp. 201 et suiv.

Langlois, Textes, p. 178, CXXIV.

Arch., JJXLU, fol. 127.

Bou tarie. Actes du Parlement de Paris, II, n« 3489 A.

Langlois, Tex/e«, p. 181, CXXV.

Copie British Muséum Julius E, 1, r* 276* (Ordonnance inédite publiée par Langlois. Textes, p. 183, GXXVI).

Désignation des membres pour les Requêtes et les Enquêtes.

Parenté des juges et des plaideurs.Avocats.

Sessions. Liste des membres. Notaires .

Causes,règlementpour le travail. Assiduité.

Auditoire du droit écrit. Requêtes, enquêtes, échiquier.

Art. 6,7, 12, 16, 17,56, 57, relatifs au Parlement.Privilègesaccordés aux prélats pour leurs causes. — Les arrêts du Parlement sont sans appel. Prescriptions contre les retards, les lenteurs; exclusion des baillis.

— Interdiction de recevoir des pensions.

Listes de la Grand*- Ghambre, des Enquê tes et des Requêtes.

Min. arch. X'*. Criminel, I,

fol. 2, v^ Bou tarie, Actes du Parlement

de Paris, t. II, n*» 4136.

Langlois, Textes, p. 198, CXXIX.

Prorogation du Parlement de la Toussaint à rOctave de Noël.

Citations au Parlemen t.

Présenta tions,dérauts, délais.

Les requêtes, les enquêtes, la présence du roi, recommandation d'impartialité.

Liste pour les enquêtes.

mâle. Bien qu'aucune loi n*interdît la succession des femmes, que le droit féodal reconnaissait souveraines de duchés et de comtés, Philippe écarta la fille de Louis X, Charles les quatre filles de Philippe et, à sa mort, comme lui-même ne laissait qu*une fille, une troisième application de la prétendue loi salique donna la couronne à un neveu de Philippe le Bel, Philippe VI de Valois. Du tronc de la famille des Capétiens se détacha une première branche, dite des Valois.

Depuis Louis VI, les Capétiens avaient été, quoi qu'on pût penser de chacun d'eux, de vrais chevaliers et des rois. Leur bravoure s'était affirmée et sous les murs du Puiset, et en Asie-Mineure, et à Bouvines, et à Taillebourg, et à Mons en Pevèle. De père en fils, ils s'étaient légué une politique suivie avec plus ou moins de bonheur, mais dont le résultat avait été de reconstruire le domaine et de rétablir le pouvoir de la royauté. La France, en 1328, appa-

RÈGNES

DATES

SOURCES

OBJET

Louis X

Min. arch. X»' 3, fol. 141, r*.

Procédures, commis-

(déc).

Olim (Beugnot), t. 11, 613, n*" II.

sions et productions

Tjinglois.rea:te«,p.201,CXXXlIl.

de témoins.

Bégenœ.

Reg. LVII du Trésor des Char-

Listes de la Grand' -

(juin).

tes, fol. 64, V" et fui. 66.

Chambre, des Enquê-

Boutarie, Actes du Pari., t. II,

tes, des Requêtes. Sé-

paration nette des Chambres.

PhUippeV

Reg. LVII du Trésor des Char-

Règlement du travail.

Le Long

(2 déc ).

tes, fol. 64 et fol. 66.

— Présidents.— Amen-

Bou tarie. Acles du Pari, t. Il,

des. — Compétence de

u'' 4490 A et B.

la Chambre des enquêtes.

Recueil des Ord., t. I, p. 613.

Présence du roi ; règle-

(11 nov.).

ment pour les causes, l'impartialité, la dignité des juges.

Rôle des membres du Parle-

(3 déc).

ment.

Boutaric. Actesy 1. 11, n" 5899 A.

Recueil des Ord., t. I, p. 121.

Assiduité. — Jours pour les arrêts, détails du travail. — Amendes. — Chambre des enquêtes. Chambre des requêtes.

Caiarîas IV

Le Bal

raissait comme TEtat le plus solidement organisé de l'Europe. Les deux premiers Valois compromirent comme à plaisir celte situation. Ils poussèrent Tardeur chevaleresque jusqu'à la folie et ne rêvèrent que combats sans savoir faire la guerre. Non pas qu'ils se jetassent en des ambitions ruineuses : ils eurent au contraire peine à se défendre contre les rois d'Angleterre qui réclamaient le Royaume de France. Mais, si la cause pour laquelle Philippe et Jean le Bon (le brave) rassemblaient et virent tomber les plus belles armées de seigneurs, était nationale, leur témérité, leur aveuglement amenèrent des désastres. Philippe YI ne put se relever de celui de Crécy (1346). Jean le Bon fut vaincu et pris à Poitiers (1356). La guerre civile aggrava la guerre étrangère. La France semblait perdue. Charles V la releva, réparant, à force de sagesse, les fautes de l'orgueil.

Certes, en de telles circonstances, on ne s'attendrait pas à ce qu'un sérieux travail législatif eût été poursuivi. C'est pourtant sous Philippe YI de Yalois, presque à la veille de Crécy, que fut rendue, après plusieurs autres (1331-1337-1343), une Ordonnance fondamentale (11 mars 1345), qui renouvelait les anciennes prescriptions. C'est une vraie charte du Parlement. Elle prouve que les institutions des Capétiens avaient été maintenues par les Yalois. La besogne s'était accrue, car l'Ordonnance de 1345 fixe ûti nombre plus considérable de membres pour chacune des Chambres. Les frais de justice sont diminués, la régularité, la continuité du travail des audiences est assurée, l'autorité des présidents déterminée, la discrétion imposée. Chaque Chambre a ses dispositions spéciales. D'autres règlements, insérés dans l'Ordonnance, résument les devoirs des avocats, les minuties de la procédure. Nous serons obligés de nous reporter sans cesse à cette Ordonnance, type de celles qui la rappelèrent, la modifièrent ou la complétèrent sous Jean le Bon et ses successeurs.

Contraint par ses prodigalités et ses guerres à s'entourer d'assemblées féodales plus nombreuses que le Parlement, Jean le Bon satisfit aux plaintes qui lui arrivaient de toutes parts (Etats et Ordonnance de 1351 ; Etats de la langue d'oïl et Ordonnance de 1355. \

Ces Ordonnances furent renouvelées et augmentées par celle de mars 1357, dont les 6 articles répondirent aux principales

demandes des Etats de i356'. Elles portaient remède aux lenteurs déjà interminables d'une justice qui, par ses délais infinis,