Actes du Par

Le même Pons de Najac avait déjà fait annuler une sentence du même sénéchal qui Tavait poursuivi pour avoir repris de nuit, avec violences, son âne saisi par les consuls de Najac à titre de gage *. Bernard Aymeri, Bernard de Beaupuy et Pierre Du Brueil, sergent du vicomte de Limoges, sont condamnés par le lieutenant du sénéchal de Périgord et de Quercy à une amende, à des dommages et intérêts, et à la prison pour violences envers le prieur de Saint-Ribier. Si leurs biens ne suffisaient pas pour couvrir Tamende, on devait recourir à ceux du vicomte. Ce dernier protesta et appela < lanquam a falso et pravo judicio ». De son côté le procureur du roi appela « tanquam a modica »". Le Parlement donna raison en partie à tous les deux : il cassa sur un point et confirma sur le reste la sentence attaquée *.

La Cour ne se montrait pas toujours sévère pour les appelants; elle consentait parfois à annuler Tappel sans amende quand les parties se mettaient d accord*. Elle le faisait surtout pour « les pauvres et misérables personnes* ».

La Cour était le plus souvent embarrassée d*appels de sentences interlocutoires *. A ce titre, son rôle était actif et important puisque

{. Actes du Pari., 4392.