‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 280 sur 579 · Ibid,, 2650 C · texte numérisé non relu

Ibid,, 2650 C

3. Actes du Part., 3993 (1312). — Olim, l. II, p. 520, i. — La Grasse (Aude, cheM. de canton et arrond. de Carcassonne).

4. Voir Tanon, Histoire des justices ecclésiastiques de Paris, p. 79 et 80.

En 1299 une exception semblable • par grâce spéciale • est faite en faveur de l'évoque de Paris. Actes du ParL, 297G.

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