Ibid

l'appel. 553

sûr que la cause lui reviendra en dernier ressort. Ainsi il renvoie à révoque de Thérouanne Tappel d'un jugement rendu dans la cour du comte de Boulogiïe entre Tabbaye de Samer et le châtelain d'Arras^ Il rend à Tabbé de Gorbie la connaissance d'un appel interjeté par les Templiers d'un jugement des échevins de la ville'. Les échevins d'Arras persistaient à appeler au roi de sentences des hommes du comte de Saint-Pol : chaque fois ils sont renvoyés au comte". De même les échevins et les communautés des quatre bonnes villes du comté de Guines sont renvoyés au comte d'Artois pour un appel contre un jugement rendu par ses hommes*. Un chevalier, Guillaume de Roquefort, appelle, « pour défauté de droit », de l'évêque de Dol au roi. Le Parlement rend cette cause au comte de Bretagne *. Une autre fois c'est l'évoque de Dol qui moleste Jean de Rovres, chevalier, parce que celui-ci avait appelé au comte de Bretagne. Le Parlement mande au vicomte d'Avranches d'empêcher ce trouble de la justice régulière '. Bernard Jourdain, seigneur de Saint-Sulpice, prétendait que les jugements de^sa cour devaient être portés directement au Parlement. Celui-ci déboute à deux reprises Bernard Jourdain de sa prétention \ On pourrait multiplier ces exemples. On ne saurait déférer un comte de Bretagne ou un autre à la justice royale qu'en cas de déni de justice. Au xm^ et au xiv'^ siècle, les légistes royaux, imbus des théories féodales, les confirment, les défendent, sans pourtant cesser de les ruiner puisqu'ils proclament, à chaque instant, la suprématie royale.

En l'espèce, les légistes ne s'appliquent qu'à assurer la gradation des appels. Peu leur importent la hauteur de l'échelle à monter, la difficulté d'accorder des décisions trop souvent contradictoires, Taugmentation des dépenses, croissant avec l'éloignement des cours supérieures. Ils ne se soucient pas de réfréner l'ardeur des

1. Actes du ParLj 2793. — Samer ou Saint-Ulmer au Bois, Pas-de-Calais, arrond. de Boulogne.