Êiabliss., ibidem. — Voir aussi liv. II, xvi, p

2. •• ... Intellexit curia quod a tribus annis citra consuevit appellari a preposito Aurelianensi et ab aliis parvis prepositis ad ballivum Aurelianensem cl quod antea petebatur emendacio vel correclio judiciorum per ballivum, eo modo quo servatur, Parisius, in Castelleto. Habita super hoc diligenti deliberatione, indempnitati subjectorum providere desiderans, curia ordinavit quod a dictis prepositis ad dictum ballivum per viam appellacionis non veniretur ampliùs, set per viani emendacionis aut correctionis eo modo quo fîebal ante; et servabilur modus Gastelleli Parisiensis... » Olim, t. Il, p. 278 xv (1288).

3. Varia, Arch. admin. de Reims, t. II, 1" partie, p. 83, note. Cité par M. P. Viollet, Établies., liv. I, p. 220.

4. • Nus hom costumiers ne puet jugement fere, ne fausser, ne con tendre. Et se ses sires li avoit fait bon jugement et loial, et il demandast amendement de jugement et li jugemenz fust si bons si loiaus qu'il n'i aust point de amendement, il en feroit au seignor l'amande de sa loi : v sous ou vi s. et vi d. selonc la costume de la chastelerie. Et sMl avoit dit à son seignor : « vous m'avez fait faus juge- « ment • et li jugemans fust bons et loiaus, il en feroit au seignor lx s. d'amande et h touz ceux qui avroient esté au jugement qui seroienl gentil home ou qui avroient fié (fief) et si feroit à la joutise l'amende de sa loi... - Êiabliss., liv. 1, chap. cxLii, p. 273.

M. Viollet dit en parlant de ce texte : • Si je scrute le texte de plus près, je crois reconnaître que l'appel ou la voie de l'amendement du jugement n'est pas interdite au vilain d'une façon absolue; mais seulement qu'il encourt, en cas d'échec, une amende déterminée par la coutume.... Pierre de Fontaines ne parait pas non plus refuser formellement le droit d'appel au vilain.... » P. Viollet, Établis., t. I, p. 220.

de 1303 le déclarait formellement : « Nous voulons, décrétons et ordonnons que les jugements, arrêts et sentences de notre Cour ou de notre commun Conseil (le Grand Conseil) soient tenus et exécutés sans appel x>. Toutefois elle admettait que les personnages augustes de la Cour pussent se tromper ou être trompés. Aussi autorisait-elle « la proposition d'erreur* ». Mais il fallait alors des « lettres de grâce de dire contre arrêt », lettres que délivraient les maîtres des Requêtes de rflôtel. Ceux-ci d'abord renvoyèrent la plainte, selon l'Ordonnance de 1303, au Grand Conseil, plus tard à la Cour elle-même. Le Parlement revisa, toujours par grâce spéciale, ses propres sentences.

Pierre de Vogon avait accusé Renault Bayle, habitant de Bourges, d'avoir pris des porcs. Une enquête, commencée sur son instance, avait été communiquée au Parlement par le bailli de Bourges : elle y dormit quelque temps, puis un beau jour fut jugée contre Renault. Celui-ci accourt à Paris. Son enquête, disaitil, n'avait pas été achevée : il y manquait une conclusion; ses défenses n'avaient pas été entendues. Il demanda que < par miséricorde » on y remédiât. Il y eut « record de cour », audition du bailli de Bourges. Celui-ci apprit aux maîtres qu'il avait apporté cette enquête au Parlement non pour qu'elle fût jugée, mais complétée. Alors « par miséricorde et grâce spéciale », une nouvelle enquête s'ouvrit en présence des héritiers de Pierre de Vogon, car l'accusateur était mort durant l'instance. Elle fit découvrir la vérité : on avait condamné Renault pour avoir pris des porcs qui étaient bien à lui. C'était un sergent royal, envoyé par le bailli de Bourges pour réquisitionner des vivres pour l'armée, qui les avait

1. « s 12. Item, volumus, sancimus cl eliam ordinamus quod judicata, arresta et sententie, que de nostra Ciiria seu nostro communi consilio processerinl, teneantur et sine appellatione aliqua execucioni mandentur. Et si aliquid ambiguitatis vel erroris continere viderentur, ex quibus merito suspicio inducerelur, correclio, interprelatio, revocatio, vel declaralio eoriimdem ad nos vel noslrum commune consilium spectare noscantur, vel ad majorem partem oonsilii noslri per providam deliberationem specialis mandati nostri, et de nostra licentia speciali super omnia requisita serventur.... • Ord. de 1H03, Ord., t. III, p. 369. — Fragments publiés par Langlois, Textes du Pari., pp. 172-173, cxxi.

L'Ordonnance de 1320 décida que les renvois devraient être faits non au Grand Conseil mais au Parlement et h. la Chambre des Comptes. Ordonnances, Isambert, 1. 111, p. 201.

Voir aussi Ord. de 1331, 13i4 (art. 9). Ord., t. Il, pp. 80 et 210 (Isambert, t. IV, p. 401 et i8i).

Voir Glasson, Hist. du droit, t. VI, p. 262.

l'appel. 559

marqués du sceau royal, mais après en avoir débattu et payé le prix. Pierre de Vogon, gardien de ces porcs pour le compte de Renault, avait dénoncé son maître par haine et méchanceté. La Cour cassa le jugement rendu contre Renault et lui fit restituer, avec les revenus, ses biens confisqués \

Le Ois d'un des plus puissants personnages du temps de Philippe le Bel, Guillaume Flotte, avait procès (sous Louis X) avec Tévèque de Meaux pour la chasse au bois de Montceaux. Durant la litispendance il ne devait pas chasser, mais grand seigneur, puissant au Parlement, il s'inquiéta peu des défenses que lui fît un sergent royal au moment où, avec Jean de Saint-Clair, chevalier, Gilet, écuyer, et nombreuse compagnie, il allait partir pour la chasse. Il leva un cerf qui fut poursuivi et pris, dans le bois de Verdelot. L'évèque se plaignit au Parlement. Guillaume Flotte ne nia point le fait. L'enquête fut renvoyée à la Chambre des Comptes qui la jugea avec le prévôt de Paris et plusieurs des maîtres du Parlement (preuve que la distinction des Chambres n'était pas absolue et que l'ancienne unité se reconstituait parfois). Guillaume Flotte fut condamné à ressaisir les officiers royaux, sous la main desquels avait été mis le bois de Montceaux, du cerf pris ou d'un animal équivalent, et, en plus, à l'amende*. Or le procureur de Guillaume Flotte, Jean le Page, de Montceaux, ou ignorant la loi ou plutôt comptant sur le crédit de son maître, appela au roi de cette sentence. Ce procureur fut envoyé à la prison du Chàtelet pour cet appel injurieux et ne fut relâché qu'après y avoir renoncé, non sans payer une forte amende. Il en coûtait, on le voit, de ne point observer la procédure de supplication à l'égard du Parlement.

A ces exemples est-il nécessaire d'ajouter ceux d'un procès d'Eléonore, comtesse de Vendôme, et de Bernard', comte de Comminges, qui fut revisé « pour erreur » (1318); d'un procès du maire

1. Olim, t. UI, p. oio, 546, 541, XLI. Lundi après l'Annonciation 1310 (1311).

2. Actes du Pari., 4i69, 4470, 4471. Olim, l. ill, p. 1049 c, avril 1315 (1316). — Montceaux, Seine-et-Marne, canton et arroAd. de Meaux.

3. ^ ... Gùm aulem datum fuisset nobis intelligi dictum judicaluin errorem continere, nos dilectis et fidelibus noslris magistris Parlamenti Parisiensis mandavimus ut viso dicto judicalo, si ipsi invenirent super hoc erratum fuisse, ipsi corrigèrent errorem predictum. - Olim, t. 111, p. 1294, lxxxi (1318).

et des jurés de Saint-Quentin' dont ils obtinrent aussi la revision « pour erreur ». En 1327, le roi fait à Déodat de Séverac « grâce de dire contre Tarrêt donné au Parlement contre lui pour les demoiselles de Séverac et de montrer aucunes erreurs qui sont audit arrêt ». Une commission de treize personnages devait d*abord examiner TafTaire, puis le roi la renvoya « à tous les maîtres du Parlement, de la Chambre des Comptes et du Conseil » *. Les termes de « proposition d'erreur » sont donc antérieurs aux Ordonnances de 1330 et de 1334 qui n*ont fait que confirmer un usage établi et préciser Tamende encourue par les plaideurs déboutés de leur instance. En dépit de quelques conflits avec le Grand Conseil, le Parlement resta, jusqu'à la fin de l'ancien régime, le seul juge de ses propres arrêts. La proposition d'erreur a été conservée dans noire Code : c'est ce qu'on nomme la requête civile^.

Ainsi la souveraineté de& arrêts d'un tribunal suprême, la gradation d'appels tellement multipliés que tant de garanties contre l'erreur détruisaient la garantie même; l'information d'office et la vigilance d'un ministère public pour la répression des crimes, avantages malheureusement compensés par les cruautés de cette répression; développement, certes, exagéré, du procès civil avec ses citations, ses contremands, ses défauts, ses exceptions, ses écritures, ses plaidoiries et surtout ses longues enquêtes, voilà le terme où avait abouti une évolution de la justice commencée sous Tins-