IV. — Les justices municipales

Les villes aussi étaient des seigneuries. Non qu'elles fussent indépendantes, tant s'en fallait : elles étaient au contraire partagées parfois entre trois et quatre seigneurs. Mais la plupart jouissaient d'une sorte d'autonomie : villes de commune^ villes de bourgeoisie ou privilégiées, villes de consulat dans le midi. Dans les communes, les magistrats, maires et échevins, rendaient la justice assistés de pairs ou jurés. Les villes de bourgeoisie maintenaient aussi leur juridiction, mais sous la présidence du prévôt. Les villes méridionales dirigées par des consulats très variés avaient, les unes, des tribunaux municipaux semblables à ceux des communes, les autres, des assises dirigées par les officiers royaux ou seigneuriaux ■.

Entrons dans quelques villes, soit petites, soit grandes. En Picardie, Saint-Riquier obéissait à un seigneur ecclésiastique, l'abbé. Les habitants ne pouvaient ni édifier, ni réparer de maisons, portes, auvents, margelles de puits le long des chemins et places de la ville sans le congé du « froquier » (voyer) de l'abbaye. La justice sur les bourgeois appartenait au maire et aux/wres,

1. Voir une thèse de M. Georges Testaud : Des Juridictions municipales en Francejusqu'à rOrdonnance de Moulins, 1566. Paris, Larose, 1901. C'est un essai de généralisation utile, quoique vague et incomplète.

2. Voir pour ces consulats l'étude savante de P. Dognon dans les Institutions politiques du Languedoc. Toulouse, Bibliothèque méridionale, 2' série, t. IV. L'administration de la justice dans les consulats est exposée p. 111-121.

sauf durant les trois jours de la fête de Saint-Riquier, pendant lesquels la connaissance des délits était réservée aux religieux*. Rouen, la célèbre capitale de la Normandie, possédait tout un ensemble de magistratures municipales*, émanant d*un corps de cent pairs qui se réunissaient tous les quinze jours. Les ]mirs dressaient une liste sur laquelle le roi choisissait le maire ; puis ils élisaient 24 magistrats annuels ou jurés. Les jurés tenaient séance tous les samedis. Eux-mêmes se divisaient en deux autres groupes : 12 échevins (scabini), 12 conseillers (consultores). Les plus occupés étaient les échevins qui s*assemblaient deux fois par semaine sous la présidence du maire. Ils formaient la cour de justice^ dont la compétence était principalement civile. La haute justice était réservée aux officiers royaux. Pourtant la justice municipale exerçait, dans les cas criminels, son action à côté de Tactioa du bailli royal : elle appliquait une peine qu'on retrouve n d*autres législations urbaines « y*abattis de maison' ». La constitution rouennaise servit de modèle à presque toutes les villes de Normandie : elle fut copiée, même hors de la province, à la Rochelle, Saintes, Angoulême, Rayonne, Poitiers, Niort, Cognac,