Olim.^ t. II, p. 361. VI (1313), acte en français

2. Voir sur Rouen la savante Histoire de la commune de Rouent par A. Chéruel, et Touvrage plus moderne, très approfondi de Giry : Les Éiafflissemenls de Rouen (1883 . in-x". — • Les Établissements de Rouen, a fait observer Gir>', ne sont point une constitution complète : tandis qu'ils descendent sur certain» points dans des détails assez minutieux, ils laî><ent sans réglementation beaucoup de question*» importantes, contiennent plusieurs contradictions et leur rédaction, surtout vers la fin, est assez mal ordonnée.... Ils déterminent les noms, le nombre, le mode de recrutement et les fonctions de divers magistrats de la ville, fiK<*nt leurs jours de réunion, règlent la police de leurs séances et audienre<», indiquent quelle était la juridiction de la commune en regard de celle du roi, donnent certaines règles de droit civil cl criminel, établisMfnl la condition et les obligations des iK^urjfeoi* et en particulier précisent les Chartres relatives au guet et a la garde et au service militaire, enfin donnent queiqu***; r»*irl»»s relatives à l'administration et sf>éciakment aux finances.... • <Gir>'. our. cité. p. 2.i

• ... En (ail de droit privé. 1»^^ EtnUi<sements ne contiennent que des di«>po^itions relatives aux dette». Le débiteur insolvable ou de mauvais vouloir avait v;s biens saisis et aljandonnés au cr»^ancier jur^jua concurr^-nce du montant de ^a dette: si ses bi<:ns étaient insufli^inls. il ebiîl banni et ne pouvait rentrer qu'en sacquittant: sll rentrait auparavant tlaoï la ville, il était ernprivjn ne jusqu'à (laiement d'une amende de lou sou^ et ensuite exi»uUé jus^ju'a p;iiement intégral (art. if* . • iGirv. ourr. cité. p. •**.'

3. • On pn»redaît de nièm»* c*»ntre le j«ire '•oufvibl»; d'avoir ble»-^ un autre juré (arL li . c^»ntre le^ r'rfrai'aires e-x \r^ de?<Tt*-ur» arl. 2» . «"on^re le^vol^-ur* art. %'* . contre les fugitifs art. ir. . rontre le- diffamateur» art. 3' . contre \*n vî</tat*-«ir^ de leur serment art. 3T . enfin contre les niagiMral* qui sV»-ii.;nt lais*« corrompre (art. 55;- • Girr, ovrr. cité^ p. i{.\

572 l'organisation DE LA JUSTICE.

Saint-Jean-d*Angély, aux lies d'OIéron et de Ré, plus tard à Tours.

L'organisation de Saint-Omer était plus compliquée. Cette ville s'était formée autour de l'abbaye de Saini-Bertin et de Saint- Omer. Dès 874, elle eut un marché, au xi' siècle, une foire, puis fut constituée en commune (1127-1157), ce qui lui assurait un tribunal. Mais le comte de Flandre, suzerain, conserva la haute et souveraine justice : un châtelain le représentait qui finit par se rendre lui-même indépendant. Les comtes alors lui opposèrent un bailli. Les écbevins de la commune, de leur côté, limitèrent l'intervention du châtelain dans la justice : il ne fut plus guère chargé que de setnondre (d'assigner). En résumé, à Saint- Omer, on distinguait au xiu* siècle : l** une cour féodale composée des pairs, vassaux du châtelain, prononçant dans les contestations en matière de fiefs ou dans les cas criminels reprochés aux nobles; 2° des plaids généraux, assises périodiques où se rendait la haute justice sur les gens de condition inférieure : là siégeaient les francs hommes ou les francs échevins de Saint-Omer; 3"* un tribunal inférieur installé au château, composé des officiers du châtelain et rendant la justice pour un fief dit de la Motte; 4° les justices temporelles de l'abbaye, du chapitre de la collégiale; 5* des justices seigneuriales particulières ; 6° la. justice municipale (haute et basse) ayant action sur les étrangers, sur les boui^eois même hors de la ville*.

Dans la cité d'A^ras, où l'industrie des laines était ancienne et renommée, l'organisation municipale se confondait avec Torganisation industrielle^. Les confréries do métiers dominaient. Uéchevinat, électif depuis la charte de 1197, appartenait en réalité aux marchands. La cloche du beffroi ne sonnait pas seulement les alarmes, le tocsin, le couvi^e-feu, mais encore l'ouverture des ateliers, l'heure des repas, la cessation du travail. Dans la halle, dite des Vingt hommes, un tribunal de police industrielle, qu'on appela la Vintaine^ faisait, sous l'autorité des échevins, exécuter

1. Voir IMmportanle et très documentée Histoire de Sainl-Omer par Giry. Bibl. de l'Kc. des Hautes-Études, fasc. 31. — Voir aussi Histoire du bailliage de Saint-Omer (1193-1790), par M. Pagart d'Hermansart (Sainl-Omer, 1898, 2 vol. in-S*).

2. A. Guesnon, Introduction au Livre rouge de la Vintaine d'Arras (Paris, Imprimerie nationale, 1898).

LA FRANCE JUDICIAIRE AUX XlIP ET XW SIÈCLES. 573

les édits et les règlements sur la draperie, conservés dans le Livre rouge de la draperie. A Saint-Quentin il y avait deux maires, celui de la commune et le maire féodal, officier de justice du comté *. Il faudrait, et nous ne le pouvons vraiment pas ici, étudier toutes

les villes de France : chacune avait sa justice comme son histoire ^