VII. — Hautes, Moyennes et Basses Justices
De cette hiérarchie des justices royales, il ne faudrait pas conclure que là, non plus que dans les justices seigneuriales, la pleine et haute justice appartenait exclusivement au juge supérieur, au bailli, par exemple. Des prévôts et des juges inférieurs des seigneurs, avaient le droit de condamner à mort. La subdivision en haute et basse justice, la seule qui existât dans le principe, tenait à la condition des fiefs : elle était territoriale. Elle était aussi personnelle, car elle dépendait également de la condition des justiciés. Sans doute M. P. VioUet a raison de croire que les seigneurs possédant la haute justice répondaient aux anciens comtes et vicomtes de l'époque mérovingienne ou* carolingienne et les seigneurs n'ayant que la basse justice aux vicaires ou centeniers*. Mais, si ce fut là le point de départ, bien des circonstances modifièrent les pouvoirs des barons et des seigneurs qui avaient dans rorigine représenté, les uns les anciens comités, les autres les anciens vicaru,hes conventions qui se renouvelaient souvent dans la répartition des fiefs, augmentaient ou diminuaient les droits, et il devient difficile d'assimiler les seigneurs féodaux aux anciens fonctionnaires carolingiens ou mérovingiens.
On a prétendu que la moyenne justice n'apparut qu'au xiv* siècle *. Des documents certains la montrent établie au xiii*' siècle. Selon un accord de 1273, où sont spécifiés les droits des chanoines de Saint-Merri, les chanoines perdaient la haute justice, mais conservaient la connaissance « des injures, des rixes, des coups et généralement de toutes les voies de fait sans efi'usion de sang' ». Les chanoines d'ailleurs continuaient d'exercer la haute justice dans l'enceinte de leur cloître. Au xiv" siècle, la division en trois degrés devient officielle, ainsi qu'il résulte de lettres de Philippe Vie
1. P. Viollet, Introduction aux Établissements, t. I, p. 16". — Voir, pour la haute justice, les textes cités dans la note de M. Viollet sur le chap. xxxui du livre II des Etablissements, t. IV, p. 304. — Voir aussi, pour les vavasseurs, Établissements y 1. 111, notes, p. 301 et 308. — Les droits de haute justice sont détaillés dans les Décisions de J. des Mares, Décis. 295.
2. P. Viollet, Histoire des Institutions politiques, t. H, p. 43S, n. 3. Cf. note 2.
3. Tanon, Hist. des justices ecclésiastiques de Paris, p. 298, 209. Cf.p. 92, note 1 .
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Long citées par Brussel *. Le haut justicier prononce dans les cas criminels : homicide, rapt, incendie, vol, effusion de sang. Le moyen justicier connaît des délits dont Tamende ne dépasse pas 60 sous parisis. Le bas justicier, propriétaire du petit flef, simple chevalier, ne connaissait que des questions de propriétés, de dettes, de contrats, ou d'outrages, d'injures n'entraînant qu'une amende légère *. On alla même, remarque M. VioUet, « jusqu'à admettre l'existence d'une quatrième justice purement foncière ou censièrcy inférieure à la basse. Toute inféodation faite sur un alleu, toute sous-inféodation faite sur son fief par un vassal à titre de fief ou de censive emporte, disait-on, pour le seigneur de fief ou le seigneur censier le droit de juger les contestations relatives aux conditions de la tenure, mais celles là seulement'. » C'était cette sorte de justice qu'on rencontrait généralement dans les campagnes où les tenures et les cens donnaient lieu à une foule de discussions. Elle appartenait aussi aux communautés rurales, car les tenanciers et les roturiers corvéables, sans cesser de dépendre du seigneur, avaient obtenu, à prix d'argent, quelques-uns des droits de commune *. Au xiv* siècle, le Ponthieu comptait jusqu'à trente-six communes. « La plupart, dit M. Luchaire, n'étaient que des villages ou même de minuscules hameaux : le Translai n'a aujourd'hui que 300 habi-
1. HauteSf moyennes et basses justices. — Lettres d*avril 1320 : • Comme Philippes, par la gr&ce de Dieu rois de France et de Navarre, pour certaines et jusies causes, eust en son demaine, tenist et poursievit et à lui apparteinst de son droict la juridiction temporelle, haule^ moyenne et basse de la cité et ville de Lyon et des appartenances.... • • ... C'est ici, dit en marge Brussel, si je ne me trompe, la plus ancienne pièce où j'aye vu qu*il soit parlé de moyenne justice. • (Brussel, Nouvel examen de tUsage général des fiefs, in-4, 1127, p. 303, note.) — Par ce que nous avons dit plus haut, il est évident que Brussel s'est trompé, mais le texte cité n'en est pas moins important, — Un arrêt du 15 janvier 1322 donne une énumération complète et précise de tous les droits de justice (sans les diviser). Ces droits consistaient : • ... ponendo judices. notarios, bajulos et servientes, tenendo ibi assisias suas et cognoscendo de causis tam civilibus quam criminalibus, conderanando, absolvendo, pœnas multas imponendo et levando. Item erant in saisina fustigandi, importellandi (mettre au pilori), exulandi, relegandi, signandi (marquer avec un fer rouge), tutores et curatores dandi, postellum (échelle d'exposition) et furcas justicias habendi et in eisdem suspendendi, et exercendi omnia singula sine quibus merum et mixtum imperium exerceri non possunt. » {Jugés, I, fo 264 r*.*— Actes du Pari., 7025.)
