Actes du Parlem

0. Actes du Parlem.y 1539. — Olim, l. I, p. 333, ii (1270). Essai de restit,, n* 45 (Sommaire français).

Un arrêt de 1267 fait bien comprendre le caractère du droit de prévention. Pierre Bouchier, homme de Tabbaye de Saint-Denis, se trouvait à l'assise du bailli de Senlis. Là une accusation de meurtre fut portée contre lui. Le bailli en voulut connaître. En vain Tabbé de Saint-Denis réclama-t-il son justiciable : Taccusation avait été portée devant le bailli : la compétence lui revenait'. Ce n*est pas toutefois sans luttes obstinées que les baillis et les prévôts font triompher ce droit justifié au moins par un avantage public et un intérêt supérieur. Presque à chaque page des registres criminels do Saint-Germain-des-Prés, de Sainte-Geneviève, de Saint-Martin-desChamps, de Saint-Denis, se trouvent des restitutions de prisonniers enlevés aux juges de leur domicile. Si les prévôts de Paris ne se lassent pas de mettre la main sur les criminels où qu'ils les trouvent, les prieurs et les abbés ne se découragent pas dans leurs plaintes, réclamant leurs hôtes, leurs serfs, fussent-ils déjà pendus.

IIL — Les Cas Royaux.

Le droit Ae prévention n'était, après tout, qu'un de ces nombreux cas royatix que les baillis évitaient de déflnir, encore moins de limiter. Ils énonçaient bien quelques maximes qu'on lit dans les Coutumiers : < Le roi ne tient de nului fors de Dieu et de lui* >. — c Nulle justice du roi ne doit plaider de son droit, ni de son héritage, ni de sa seigneurie, fors en sa cour'. » — « Si le bailli du roi (c'est ici Pierre de Fontaines qui parle) te mande de faire comparaître ton vilain, tu dois le faire comparaître quand même tu ne liens rien du roi\ » Beaumanoir déclare nettement que le roi peut être juge et partie'. Lorsque l'homme appelé par le bailli a