IV. — Les appels

Les appels tenaientaussi en échec toutes les justices. Le chapitre que nous leur avons consacré nous dispense de revenir sur la force de ces liens qui rattachaient les juridictions seigneuriales à la justice royale. Certes les seigneurs, avec un peu de bonne volonté, pouvaient éviter les appels c de défaute de droit >, mais ils n'échappaient guère aux appels de « faux jugement », car l'arrêt le plus équitable fait toujours un mécontent. Du reste, beaucoup de chevaliers se souciaient peu de réunir ou ne trouvaient pas € un nombre de pairs » suffîsant pour garantir un loyal jugement. Les baillis forçaient ces chevaliers à abandonner le luxe d'une justice qu'ils ne pouvaient soutenir. Pourtant eux-mêmes ne se gênaient point pour présider leurs propres assises, entourés seulement de quelques prud'hommes. En encourageant les appels, les officiers royaux ne cherchaient pas, nous l'avons dit, à troubler la hiérarchie féodale : le Parlement n'avait que faire de quelques causes de plus ou de moins, mais ils offraient un suprême recours aux opprimés : de là le succès de leurs incessantes interventions. Referons-nous le tableau déjà tracé plus haut des abus, des violences de toute sorte auxquelles il fallait remédier? Gaucher du Chastel, a été détenu par le comte d'Eu, à Saint- Valéry, « par cinq semaines et plus, sans ce qu'aucune voye de justice lui ait été ouverte », il vient « à refuge au roi, et à sa Cour* ». Imbert de Rougemont, seigneur de Thil-Châtel ', a emprisonné son justiciable, Jean d'Yci : il veut

1. Reg, du Parlem., Collecl. Sainle-Genev., Ff. «3, (• 195, 15 février 1374 (1375).

2. Olirriy t. III, p. 927, cx (1314). — Rougemont (Gôte-d'Or), cant. de Montbard, arrond. de Semur. — Thil-Ghàtel (Côle-d'Or), cant. d'Is-sur-Tillc, arrond. de Dijon.

le faire racheter par ses fils; il pénètre dans sa maison, enlève ce qu'il veut, brise, brûle ce qu'il ne peut emporter. Appel des fils au Parlement; ordre au seigneur d'amener son prisonnier; procès, sentence : Yci et sa famille sont à jamais soustraits à la juridiction d'un tel suzerain, qui en outre est condamné à une amende et à la confiscation de sa justice pour le temps qu'il plaira au roi (1314). Jean le Lièvre, habitant de Ghâlons, en butte à la haine de Jean le Haut, prévôt de l'évèque de Chàlons, est victime de mauvais traitements, emprisonné comme un voleur sans que sa femme puisse obtenir sa libération. Elle appelle au Parlement qui condamne le prévôt de l'évèque à des dommages intérêts, ainsi que révoque qui a laissé abuser de sa justice ^ Pierre de Glermont, un des singuliers chevaliers de cette époque, a fait venir à son château de Beauregard, Fiza, damoiselle de Puy-Laché, et, comme elle repousse sa séduction, il la fait jeter dans une prison étroite et afTreuse, l'y garde trois jours, renouvelle ses tentatives, ses promesses de lui donner du blé, des robes, un mari! Enfin, sur son refus obstiné, il l'attache à une poutre avec des paniers pleins de pierres aux pieds et aux mains; il la tient ainsi suspendue jusqu'à ce que le sang sorte du corps de la malheureuse, par la bouche, par les narines; il veut lui arracher l'aveu qu'elle avait eu déjà un enfant, ce qui était faux '. Pierre de Glermont est condamné par le sénéchal de Garcassonne à 500 livres tournois (7790 fr.) d'amende envers le roi, à 100 livres (1558 fr.) de dommages et intérêts, et sa justice est mise sous la main du roi. Groirait-on qu'il ose appeler au Parlement? La Gour délègue un juge et, comme le sénéchal a déjà commencé l'exécution de son arrêt, ce juge le blâme. Mais le procureur du roi intervient et appelle à son tour au Parlement. Gette fois les maîtres examinent eux-mêmes l'affaire. Ils approuvent la première sentence du bailli

1. Reg, du Pari, Gollect. Lamoignon, Reg. Criminels, t. 326, p. 2949 (14 juillet 1380).

2. • ... et poni fecerat in carcere arto et vili, et per très dies tenuerat ibidem, ipsamque de dicto carcere extractam, expulsa tota familia ejusdem militis, et janua clausa, rogasset quod se carnaliter cognosci permitteret ab eodem, promittens sibidari bladum, vestes el maritu m, ipsamque hoc pati nolentem, ligatam per médium corporis, ad quandam trabem traxisset, posiliscabaciis plenis lapidibus ad pedes et manus âictc domicelle, et eam pendentem sic tenuisset, absque causa racionabili et persona publica non vocata, quousque sanguis exivit de corpore dicte domicelle per os, nares, et alia loca, eamque induxisset minis ad confitendum quod infantem habuerat quod erat falsum OZim, III, p. 505, i (1310).

mais maintiennent l'annulation des actes d'exécution commencés alors que la sentence avait été frappée d'appel. Cette satisfaction donnée à la rigueur de la procédure, ils conGsquent la justice de Pierre de Clermont jusqu'à paiement de l'amende et des dommages intérêts.

Pour quelques propos inconsidérés, injurieux même, au sujet de la femme de Guillaume le Roy S Guillaume de Chauvigny fut attaqué et presque tué par les fils de Guillaume le Roy. Ceux-ci s'enfuirent après avoir mis leur père en sûreté dans un asile. Le lieutenant du sénéchal du duc de Berry rompit la franchise de l'église où s'était retiré Guillaume le Roy, le prit, mit les biens de toute la famille sous séquestre, arrêta même la femme de Guillaume. Toute celte procédure avait été faite « sans requête de partie », sans information, alors qu'il n'y avait pas c coniiscation de biens au pays de Bourges ». Le sénéchal (il l'avoua) eut pour son profit vingt-cinq tonneaux de vin et un tonneau de vinaigre. Des sergents furent mis en garnison dans l'hôtel de Guillaume le Roy et « y gaslèrent les biens ». Guillaume implora la justice du duc de Berry « qui le reçut amiablement », il s'en retourna à Bourges en toute sûreté et confiance. Or, trois jours après, le sénéchal manda à Guillaume de se rendre à la prison en la tour

1. « Guillaume le Roy récite au long la deshonneste soiicitation que Guillaume Chauvigny a longtemps fait envers la femme de son fils, les requêtes et prières amiables qu'il s'en vousist de porter... la paix et accord qui depuis fut faict et jurée par serment entre Guillaume Le Roy et le dit Chauvigny, lequel Chauvigny assez tôt après se vanta d'avoir parlé à la femme deshonnestemcnt du dit Guillaume le Rov.... -

> ... et aussy les biens des fils furent tous pris et mis en la main du duc et la femme Guillaume mise en prison et tenue trois semaines, puis eslargie & caution de mil livres (10 725 fr.), et tout sans requeste de parties^ sans connaissance de cause, et si n'y a pas confiscation de biens au pays (de Bourges) et aussi sans information précédente, et le séneschal mesme par sa confession en a eu vingt-cinq tonneaux de vin et un tonneau de vinaigre à son profit.... • {Beg. du Pari., Collect. Sainte-Geneviève, Ff 13, t. 1, f 224 [extraits du 2« vol. des Plaidoiries]. Lundi 3 août 1377. — Suite de raffaire, 4, 5 août, 13 août, T* 255, 259.)

Le procureur du roi réplique sévèrement aux procureurs du duc de Berry- « ... Les officiers se sont forfaits envers le duc lui-même et par especial le séneschal qui se volit payer par sa main sans pris et sans estimation des biens qu'il prit devers luy.... • Le procureur du roi condamne ■ la prise et emprisonnement de Guillaume et la détention et appareil de géhenne que le séneschal fil de son autorité et sans mandement du duc, et se mandement il y avoit, injuste, le séneschal n'avoit pas à obeyr.... Et tout cela ce fut à la sollicitation et pourchas du senechal afin que les biens qu'il avait pris lui demourassent, et ne se peut justifier la géhenne car Guillaume prit périlleuse maladie et dont jamais ne guérira..., » {Ibid., f® 255.)

de Bourges : on Ty retint plusieurs mois < es grandes froidures d^hyver », on le dépouilla de ses habits, on rattacha, la veille de Noël, pour le < mettre à géhenne sans être tiré », mais si grand froid y prit qu*il en fut malade et tombait souvent en pâmoison. Le but de cette menace de torture était de lui extorquer huit cents francs (ou livres, 8330 fr.) pour le méfait de ses fils. Sur son refus, on le mit « en obscure prison et étroite dite la Chartrerie », après deux jours et deux nuits dans une autre prison dite « des fondations ». Le prieur de Notre-Dame-des-Champs, neveu de Guillaume, intercéda auprès du duc de Berry qui fit relâcher le prisonnier, mais sous caution. Le sénéchal ne tint compte des ordres du duc. Le prieur de Notre-Dame des Champs appela alors au Parlement, ce qui valut a Guillaume un redoublement des rigueurs du sénéchal. L*huissier qui portait les citations en cause d*appel fut c outragé de vilaines paroles en mépris de la Cour » ; sa porte fut rompue de nuit : des gens d'armes Tépouvantèrent et lui dirent que Guillaume serait écartelé. Ainsi désobéissance formelle d'un sénéchal qui comptait sans doute sur Tappui du duc de Berry, le frère du roi. Or le procureur du roi au Parlement soutient la plainte du malheureux prisonnier. Il demande la condamnation du sénéchal et des autres coupables à quatre mille livres (42 900 fr.) d*aniende et à la privation de tous offices. Il conclut en raison < des abus de justice » que le duc de Berry soit privé de toute justice en son duché, tout au moins dans la ville de Bourges, sans préjudice d'une amende de dix mille livres (107 2S5 fr.) : en tout cas Guillaume, sa femme, ses enfants, ses parents, devaient être exempts perpétuellement de sa juridiction. Le duc de Berry, quoique frère du roi, fait présenter sa défense devant le Parlement ainsi que celle de ses officiers. Le procureur du roi réplique : il dénonce les procédures inqualifiables des officiers du duc. L'affaire se prolongea, car le procureur du duc de Berry ne laissa pas non plus sans réplique les accusations portées contre ses gens. Le sénéchal, de son côté, se défendait d'avoir refusé le prisonnier à la Cour parce que le duc lui avait mandé de ne le remettre qu'à lui-même. Il prétendait avoir bien traité Guillaume. La Cour, après de nombreuses séances, conclut qu'elle examinerait les informations, relations, lettres closes, cédules, inventaires, les raisons des parties et

qu'elle aviserait si les officiers du duc seraient délivrés de prison moyennant la caution qu'ils avaient offerte. Si lente que f&t la justice du Parlement, elle n*cn était pas moins une garantie contre les abus d'un prince du sang et d'un vrai roi du Berry (1377).

y. — Histoire de Begnault de Pressignt, seignecr de Marans.

Le procès d'un tyran féodal, Begnault de Pressigny, seigneur de Marans S commencé sous Philippe de Valois, ne se termina que sous le régne de Jean le Bon en 1353. Il avait été instruit sur la demande du procureur du roi et du procureur de la reine de Navarre. Le greffier enregistra la théorie générale proclamée par les légistes sur les devoirs des hauts justiciers : c Toutes les fois qu'un haut justicier agit non par le zèle de la justice, mais par envie, haine, inimitié, corruption, avidité, rancune, d'une façon illicite et tortionnaire, lorsqu'il condamne un innocent ou absout un coupable, il mérite, selon le droit naturel et civile au nom de la raison, au nom de la coutume, d'être puni en son corps et en ses biens, car, en commettant ces crimes sous ombre de la justice, il est plus coupable que d'autres et donne un pire exemple '.

Begnault de Pressigny cherchait, par d'iniques jugements, à s'approprier le bien de ses sujets. A la faveur d'un appela la cour du roi, il s'était trouvé, pour un temps, exempt de la juridiction de la reine de Navarre : il en avait profité pour piller à son aise, extorquer des sommes d'argent au point de réduire la plupart des habitants à la misère et à la mendicité. Begnault avait commis

1. Marans (Charente-Inférieure), chef-lieu de canton, arrond. de La Rochelle.

2. • ... et proponebant quod quolienscumque aliquis altus Justitiarius non zelo Juslitie et débité, sed invidiâ, inimicitià, odio, corruptione, avaritia, vel rancore et injuste ac tortionariè et indebitè, quemque innoccntem et merilo absolvenduni condemnat vel condemnandum absolvit,- talis Justitiarius de omnijure naiurali et ctvt/i, ac de rationc, usu et consuetudine notoriis et ubicunque justitia viget notoriè observatis, est in corpore atque bonis puniendus, et etiam condemnandus, cum idem hœc committendo seu faciendo sub umbr& justitie plusdelinquat et res pejorisi exempli existât... > {Reg. du Pari., Collect. Lamoignon, Reg. crim., t. 325, p. 1082, anno 1353.)

— M. Guilhiermoz a publié quelques morceaux de procédure relatifs à cette affaire. {Enquêtes et Procès^ p. 495, cxlix, et p. 500, cuv.)

comme justiciable de la reine et remontra-t-it à Regnault les périls auxquels il s*exposait s*il envoyait cet homme au gibet malgré son appel. Regnault s*opiniâtra : il répondit au châtelain que quand bien même il aurait fait attacher au gibet une douzaine des plus notables habitants de Marans, il s'en arrangerait bien avec le roi. Il fit lier Nicolas avec des cordes neuves et le fît conduire au gibet sans lui permettre même de s'arrêter pour embrasser ses enfants et sa nourrice qui l'attendaient en larmes à la porte de la ville. Quoique les cordes fussent neuves, dit le greffier, trois fois, comme par miracle, elles se rompirent : il fallut, par trois fois, les rattacher. Les gens de la ville protestaient tout haut contre cette iniquité et cette méchanceté : ils baisaient la terre où Ton traînait la victime, appelant Nicolas leur père et un saint homme, suppliant Dieu de faire souffrir à Regnault une mort semblable. Nicolas Arnaud leur disait de ne point pleurer mais de prier pour son âme et de demander à Dieu d'avoir un meilleur seigneur. Non content d'avoir, ainsi que son capitaine, extorqué de Nicolas de son vivant six cents livres (5 616 fr.), Regnault fit garder en prison la veuve et les enfants, menaçant la veuve de la faire périr, si elle ne payait pas cinq cents livres. La pauvre femme, effrayée, les paya.

Ce Regnault avait traité d'une manière encore plus barbare un moine de l'abbaye de Charroux. Il l'avait fait enfermer dans un cachot noir, puis lui avait fait arracher un œil et l'avait soumis à des tortures si cruelles que les bras et les jambes étaient tout rompus*. L'abbé réclamait en vain son moine : au bout de sept jours et de sept nuits, apprenant que la malheureuse victime allait mourir, Regnault fit mettre sur un charriot et reconduire le moine au couvent : on suivait la charrette à la trace du sang- qui coulait des blessures! Dans la même nuit que le moine fut ramené, il mourut. * Regnault se rendit coupable encore de pareilles

1. • ... et tàm inhumaniter et crudeliter quœstionari quod eju's brachia et tibias atque nervos disrumpi et a propriis suis sedibus et juncturis disjungi et amoveri fecerat... • (Collect. Lamoignon, ibid.)

2. ... cujus monachi sanguis ipsum quadrigando a visceribus et interioribus sui corporis ob quœstiones dirisslmas et horribiles quas sustinuerat per coQductus suos inferiores cum copiosa abundantia ad terram diffluebat, ex qùibus tormentis eadem nocte qua adductus ex ti te rat, expira verat {Ibid.)

cruautés contre un riche marchand, mort des suites de la torture, et de l'argent duquel il s'empara.

Il ne faisait pas bon, même pour des officiers royaux, de résister à Regnault. Ce seigneur avait emprisonné Guillaume de Lucas pour en tirer de Targent, expulsé de leur maison ses enfants, ses serviteurs, fait saisir ses meubles. En vain Guillaume Lucas avait-il constitué un procureur, Hugues Touchard et un notaire royal, Jean Piédai^ent, pour réclamer ses biens. La colère de Regnault se porta sur le notaire ^ : il le saisit par la tête et par la barbe, lui arracha des poignées de cheveux, le jetant par terre dans la boue, le frappant à coups de pied et à coups de poing; il le fit attacher, ainsi que le procureur, à une poutre : il voulait contraindre le procureur à manger sa procuration, puis, ne pouvant y réussir, il la fit clouer à la poutre audessus de sa tête. Les deux malheureux furent ensuite promenés sur des chevaux dans la ville, au milieu des risées ou des insultes des sergents qui les dénonçaient comme faux notaire et comme faux procureur. On les garda enfin dans une alTreuse prison au pain et à Teau jusqu'à ce que, par la crainte des tourments, ils eussent renoncé à tous les exploits faits dans la terre de Regnault et abandonné tout leur argent.

Malgré la situation troublée du royaume sous Jean le Bon, de tels méfaits ne pouvaient rester impunis: Regnault de Pressigny, saisi, emprisonné, fut jugé par la Cour du roi selon toutes les formes que ce singulier justicier avait pourtant méprisées. L'arrêt analysa ses mensongers moyens de défense qui exigèrent une longue enquête. Or, durant cette enquête, la reine de Navarre, qui s'était portée comme dénonciatrice, mourut. Regnault espérait

1. « ... eumdem tabellionem... per caput et barbam iajuriosè ceperat, magnamque quantitatem capillorum capitis et barbœ violenter eraclicaverat, ipsumque in lutum et ad terram prostraverat, ac pugnis suis quàm plurimùm verberaverat etpedibus coDculcaverat et hiis non contentus ipsos tabellionem et procuratorem circa unam trabem sive estachiam in grisilionibus poni fecerat, et ibidem diù teneri, ac ipsum procuratorem procuratorium suum edere compellere voluerit et cum hoc idem procurator facere noluisset, ipsum procuratorium desuper caput ejusdem ad dictam trabem clavis fecerat apertum conclavari ; deindèque ipsos super duos equo^ capuceiis suis amotis per longum dictte villse conduci in hiis ipsis quamplurimùm illudendo et deridendo, injurias nonnuUas inferendo et post ipsos vociferari seu clamari falsos procuratorem et tabellionem mendaciter nuncupari faciendo. Quibus non conentuseosin viliet obscuro carcereponietcum paneet aquâ detineri, etc.... • {Ibid.)

alors échapper au châtiment ; mais le fils de la reine de Navarre < reprit les errements de Taffaire », Tenquète fut admise, examinée, jugée par la Chambre des Enquêtes qui conclut à la condamnation. Regnault néanmoins avait des amis : il avait obtenu d*ètre élargi provisoirement. Quand Tarrèt eut été rapporté au roi en 1352 on en ajourna la publication jusqu'à cequ*OD eût pu remettre la main sur Regnault. Chose étrange! On le retrouva au Chàtelel où il avait été enfermé à. la requête de ses créanciers î Alors le Parlement eut ordre d'achever sa besogne. Mais le personnage était si bien soutenu qu'il fallut une assemblée solennelle de ducs, de comtes, de barons du Conseil secret réunis avec les maîtres laïques des Chambres du Parlement et des Requêtes de THôtel. L'enquête fut encore lue, examinée, Tarrêt enfin publié. Sans parler des satisfactions et des réparations prises sur ses biens, Regnault de Pressigny fut traîné et pendu. Il subit une mort semblable à celle qu'il avait infligée au saint homme de la ville de Marans.

De pareils procès expliquent suffisamment avec quel empressement les invocations désespérées s'adressaient à la justice vengeresse du Parlement. Les seigneurs capables de pareilles infamies ruinaient les justices de tous les autres seigneurs plus que ne la faisaient les baillis avec les subtilités des cas royaux^ la hâte de IdL prévention et les demi-annexions des partages. Le roi apparaissait comme un libérateur.