I. — Les tribunaux royaux. — Les assises des baillis

Les justices royales, à Torigine, ressemblaient aux justices seigneuriales puisque le roi capétien n'était qu'un seigneur. L'institution des grands baillis amena, nous l'avons dit plus haut, la formation de circonscriptions territoriales, indépendantes des divisions féodales. Dans les régions qui prirent le nom des baillis, ceux-ci, hommes de loi et d'épée, présidèrent les assises des chevaliers et les assises ordinaires où ils étaient entourés de bourgeois et de prud'hommes. Dans les assises de chevaliers, le bailli n'avait qu'à préciser l'objet du procès, diriger les débats. Il se dispensait, s'il voulait, de paraître au jugement, à moins qu'on ne l'y conviât : c'était la justice des pair$\ Or les assises des chevaliers, en France, tombèrent en désuétude. Les hommes de fiefs ne tenaient pas à s'y rendre. Le bailli avait intérêt à ne point les contraindre de venir. Il était permis, Beaumanoir le reconnaît, aux hommes de fiefs, de ne pas s'astreindre à suivre tous

i. • ... Et ou lieu la ou on juge par hommes, li baillis est tenus, en la présence des hommes, a prendre les paroles de ceus qui pledent et doit demander as parties s'il vuelent oïr droit selonc les resons qu'ils ont dites. Et s'il dient : oïl, li baillis doit contraindre les hommes qu'il facent le jugement... Et s'il ne plest au bailiif ou as hommes, li baillis n'est pas tenus à estre au jugement fere ne au prononcier le jugement, s'il n'est ainsi que li baillis soit bons de fief au seigneur à qui il est baillis, car en tel cas convenroit il qu'il fut pers avecques les autres... » (Beaumanoir [Salmon], chap. i, S 23.)

les débats d'une cause : quelques-uns, deux même, suffisaient pour les écouler : ils racontaient TafTaire aux autres quand ils se réunissaient tous poar le jugements En outre, selon Beaumanoir, il y avait des pays où le bailli faisait les jugements, tenu seulement à prendre conseil de quelques hommes sages ou prud'hommes*. L'assise du bailli devint donc un vrai tribunal où Fofficier du roi appelait d'habitude des hommes de loi qui lui servaient d'auxiliaires. Au temps de Boutillier, l'assise n'est plus qu'une assemblée déjuges et d'officiers du pays'. Ces assesseurs ne sont pas, gardons-nous de le croire, ce qu'on appelait la jurée du pays, réunion de témoins convoqués pour l'enquête de pays, à la fois témoins et juges^. Dans l'assise du bailliage de Senlis, en 1340, dont un procès-verbal a été retrouvé et publié, les assesseurs, en une circonstance solennelle, sont au nombre de douze, dont huù praticiens; ils ne donnent que leur avis : le bailli juge. Les traditions anciennes d'où sortit le jury anglais, s'oublièrent en France où l'autorité royale continuait de s'afTermir. Le bailli tendit à n'être que le seul juge ".

Il l'était d'ailleurs, en dehors des sessions, pour les cas peu importants. Beaumanoir convient qu'il pouvait juger les causes où, d'après la coutume, < la chose était clere et aperte » ou les cas qui avaient été déjà jugés*. Porte ouverte à l'accaparement de

1. « ... Nepourquant, pour ce que grans anuis seroit as hommes et a ceus meismes qui avroient a pledier, s'il convenoit que luit li homme qui jugeai fussent a tout le plel de chascune querele, il soufist se Tune partie des hommes est au plet, ii* ou plus, sans soupeçon, avec le baillif ou avec le prevost, et qu!il soient toutes voies teus qu'il sachent recorder as autres hommes ce qui fu pledié, quant il convient que li homme soient ensemble pour jugier. » (Beaumanoir [Salmon], cliap. i, $ 4â).