CONCORDANCES DES OLIM ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SAIST LOUIS
ABRÈTS DES Olim ANTÉRIEL'RS A LA
PUBLICATION DBS Établissements.
— Arrêt approuvant Vessorillement. Olim, 1, p. 37, xv.
1258 \ — Le maritagium donné à la mère lors du l*' mariage appartient auxenfanlsnésdece ["mariage.
Olim, 1, p. 357, xviii, et aussi, I, p. 450, XL (1259).
ARTICLES DES ÉTABLlSSEMfc'NTS
Au premier vol, perte de Voreille', au second, du pied; au troisième, pendaison. Êtabl., 1. I, ch. XXIX. — Goût. Touraine- Anjou, xxii.
Établ., liv. 1, ch. cxix. —Coût. Tour.- Anjou, cviii.
des Établissements passa dans tous les traités de Droit, n*est qu*une traduction d*un texte des Olim de Tannée 1259, c*est-àdire bien antérieur à la rédaction de Touvrage. Ces arrêts
— Mortuus débet vivum saisire, Olim^ t. I, p. 452, xvi.
Trésor trouvé : « Si tamen esset ibi aurum, dominus Rex illud haberet, quod ad ipsum solum perlinet, ut dicitur. > Olim, t.], p. 452, XV.
— Le noble et la taille. « Idem Johannes respondlt quod non tenetur ad ipsam talliam, cum ibi maneat super libero feodo suo. • Olim, 1. 1, p. 458, ii. (arrêt cité par M. Viollet, t. IV, notes, p. 67).
I — j)ot donnée par un frère à sa sœur. Olim, t. I, p. 490, vi.
Vol domestique. Perte d'un membre, dans l'ancien droit de la Touraine : coutume abolie par saint Louis. Olim, t. I, p. 497, XVII.
Minorité des no6/C5 jusqu'à 21 ans.
Olim, t. I, p. 490-491, vi.
Des pièges et des gages. • Voluit dominus Rex quod in domanio suo priûs compellerentur debitores vendere terram suam quàm plegii. » Olim^ 1. 1, p. 520, v.
Défaut. • Die consilii et die visionis dicto comiti assignatis, facta eliam visione, idem cornes postea dcfecit, propler quod dominusAmbazie saisinam rei pelilae sibi adjudicari et deliberari petebat. » Olim, t. I, p. 225, xiv.
Don du roi : Ce don ne saurait entrer dans l'héritage de la mère. Olim, t. 1, p. 708, xxx.
Douaire. La dame de Lavalle soutenait qu'elle pouvait plaider de son douaire devant la cour ecclésiastique ou devant le roi comme elle voulait, le Parlement en jugea ainsi, • secundum consuetiidinem Francie •. Olim, 1. 1, p. 702, XIV. Cf. XV, et p. 596, ix (1264).
Le mort saisit le vif, ÉtabL, 1. II, p. 337.
Suns n'a fortune d'or se il n*est roi. Ètabl., I. I, ch. xciv. — Coût, de Tour.- Anjou, Lxxxiii.
Le noble ne paie pas la taille pour une maison qui lui survient par héritage.
& condition de l'occuper lui-même.
ÉtabL, I. I, ch. xcix.
ÉtabL, 1. I, ch. XI. — Coût. Touraine- Anjou, II.
Le chapitre xxx m du livre I des ÉtabL relatif au vol domestique ne reparle plus de cette cruauté. Il punit le vol domestique de la pendaison simple. — De même Coût. Tour. -Anjou, xxm.
ÉtabL, 1. 1, ch. Lxxviii. — Coût. Tour.- Anjou, Lxvii.
■ Car il est à la volenté son deteur de | prendre au plege ou au deteur principal selonc l'usage d'Orléans, en corl debaronie, mais il doit einçois requerre le principal que le plege quant li prin> cipaus est presanz et bien paianz et legiers à covenir, et à esploitîer... - ÉtabL, 1. I, ch. xxii, p. 223. —Coût, de Tour.-Anj. cxi.
De apeler homme de de /faute faite emprès montrée d'héritage. EtabL, \. H, chap. XI.
Femme n'a point de douaire en tel don qui que les fasse, ou roi, ou comte, ou autre homme. ÉtabL, I4 I, chap. ex vu. — Coût, de Tour.-Anjouj cvi.
« Gentis famé puet bien plaidier de son douaire en la cort le roi, ou en la cort à celui en qui chastelerie il sera, ou en la cort de sainte Iglise; et est en son chois. - ÉtabL, 1. I, chap. xx. — Coût. Tour. -Anjou, xi.
appliquent la Coutume de France, Les Établissements eux-mêmes citent Y Usage de France. UExplicit de la plupart des manus-
Moulins. Les hommes de Montchauve avaient fait moudre à un autre mouliii que le moulin du roi. Farine confisquée. Olim, t. I, p. 703, XVI.
Voleur relâché. Procès de Lucas contre Hugues de la Motte qui a relâché un voleur. Olim, t. I, p. 265, n (arrêt cité par M. Viollet, t. III, p. 313).
/ Taxes sur les réco lies des personnes privilégiées. « Non petebat pedagium de hiis que in terra ipsius ad proprios usus emebant, nec de hiis que in propriis terris et vineis eorum crescebant, eciam si venderent in locisillis. • Olim, t.. l, p. 747, XX.
Relief. « Nota quod, secundum consuetudines Francie, quando fîlia habet fratrem, et ipsa marital se primo, ipsa non sol vit rachatum de hereditate sua, quia frater su us... garantit eam de rachate in primo maritagio, non tamen in aliis maritagiis, si pluries maritat se... •Olim, 1. 1,
\ p. 730, XIV (cit. par M. A. Viollet). Reirait lignager. Isabelle d'Autun alléguait la coutume de France selon laquelle, dans les ventes d'immeubles, le temps du retrait ne courait que de Tépoque de IMnvestiture faite par le seigneur du fief. Olim, t. I, p. 329, xvi.
Assurément. L'assurement verbal ne suffit pas : il faut le serment.
Olim^ t. I, P- 828, xxx.
Nouvelles avoueries. Ordonnance insérée dan s les OZim. t n 889,
Amortissemem. « Requisitus dominus rex a quo tempore saisiri volebat acquisita ab ecclesiis infeodis suis, respondit et voluit quod quidem a viginti annis citra et non a tempore anleriori. • OZtm, 1. 1, p. 884, viii. — Essai de Reslilutionj 118 (6).
De moniers et demolins... * Et se li sires ou ses sergenz le trueveaporlant farine d'autre molin que dou sien, la farine si est au seignor. » ÈtabL, 1. I, chap. cxi.
— Coût, de Tour.-Anjou, c.
«Nunsvavasors ne puetrelaschier larron
ne larronnesse sanz Tasantement dou chief seignor...» l?/a6/., l. I, chap. xliii.
— Coût. Tour.-Anjou, xxxiu.
« Li gentil home garissent lor sergenz de vantes et de péages de lor bestes et de lor nourretures qu'il ont nourries en lor chastelleries, de lor blez et de lor vins qui croissent en lor chasteleries.... • Élabl.j 1. Il, chap. lxiv.
« Nu le dame ne fait rachat s'ele ne se marie (remarie) mais s'ele se (re) marie, ses sires fera le rachat au seignor à qui elle sera famé (vassale). •• Êlabl., 1. I, chap. Lxvi. — Coût, de Tour.-Anjou, lv. Cf. Coût, de Pains, art. xxxv.
De retrait de lignage, Établ.y chap. clxi. Coût, de Tour.'Ar^ou, cl-clvi. — Disons toutefois que le texte des Èlabl. ne mentionnne pas le détail indiqué par les Olim. Il se borne à la mention vague du délai d'an et jour.
Êtabl., 1. I, chap. xxxi. — Coût, de Tour.' Anjou, xxi.
Établ., 1. II, chap. xxx. « Car li rois defTant les noveles avoeries... »
ÊiabL De don à religion à amortir, I. I, chao cxxix. Coût. A^Tour.-Anj., cxvni.
crits, les déclarent conformes à V Usage de Paris et (T Orléans *. On pourrait donc, non seulement reconnaître l'existence d*une primitive Coutume de France, original de la Coutume de Paris, mais supposer, sans trop de témérité, que les Établissements nous instruisent du Droit de TIle-de-France autant, sinon plus, que de celui de l'Anjou*. D'ailleurs l'Anjou, avant d'être concédé, en apanage, à Charles, frère de saint Louis, faisait partie du domaine royal : il était sans nul doute régi par un droit analogue à celui de l'Ilede-France et de l'Orléanais.
Au surplus, les Établissements de saint Louis ne nous apparaissent-ils pas comme un coulumier royal? Sans attacher plus d'importance qu'il ne convient, au prologue dont nous avons parlé, remarquons que le texte prône sans cesse la supériorité du roi, de la cour du roi : « Li rois est souverains, si doit être sa cour souveraine' » ;
1. Usage de France. — • Et se uns autres melTaisait en la cort au baron et la outise le praigne en présent, il covient qu'il se deffande en la cort au baron par
la raison dou presant, si com il est contenuz ou titre Dou fait présent, en V Usage de France, * Établissements, liv. 1, chap. clxxi, p. 316. — Le rédacteur avait donc sous les yeux, en môme temps que le manuscrit de la Coutume d'Anjou (si on l'admet antérieur), un manuscrit de la Coutume de France. — (Voir ce que dit à ce sujet M. Viollet, t. I, Introduction, p. 80, 81.)
M. Viollet rappelle lui-même qu'à la fin de la table de Jostice et Plei, quelques chapitres sont rangés sous ce titre général : « Ci commencent les titres de la première partie des Costumes de France. ■
2. Les Établissements de saint Louis (sui le). — Pour le l*' livre des Établissements il n'y a aucun Exjylicit dans les manuscrits A, H, M. La plupart des autres donnent comme Explicit : • Ci fenist li premiers livres des Establissements le roi de France selon Pusage de Pariset d'Orléans », Le manuscrit V dit : V Usage du Chdlelet de (/*flm) et (VOrléans.
Quatre manuscrits seulement, F, L, G, J, donnent VExplicit : « Ci fenist li usaiges de Touraine et d'Anjou. — Ci fenissent li usages de Touraine et d'Anjou. • VEtp/tci/ adopté par M. Viollet est celui des manuscrits F, L, quoiquMl se soit servi, pour son édition, du manuscrit N (de Beauvais).
En ce qui regarde le W livre des Établissements , les Explicit disent : (N) « Ci fenissent li establissements au bon roi de France ; — (T) : Gy faillent les establissements et coutumes du roy saint Louis, roi de France; — (V) : Ci fenist le segonz livre des establissements le roi de France, selonc Vusage de Paris et d^Orléans, en court de baronnie. • — Sept manuscrits (A, B, C, D, Q, R, S) : • Ci fenissent li establissements le roi de France, selonc Vusage de Paris et d'Orléans en cort de baronnie; — (L) : Ci fenist li livres des astablissemenz le roi, de haute joutice selonc Vusage dou Chatelet de Paris et de celui d'Orléans en court de baronnie ; — (G) : Chi fenist li usages de la prevosté de Paris et d'Orlenois, en cort de baronnie; — (I) : Ci fenist l'usages d'Orlenois de la prevouté de Paris et de l'usage de Anjou et de Touceaine {sic) en cour de baronie; — (J): Ci fenissent li establissements le roi de France à l'usage d'Anjou et d'Ollenois et de toute la terre le roi de France, en curt de baronnie. -
De ces variantes, on peut tirer au moins une conclusion : trois manuscrits fournissent la mention simple d'Établissements', dix manuscrits indiquent positivement l'usage de Paris e{ d'Orléans (comme n'en faisant en réalité qu'un seul); deux (se référant sans doute au premier livre) mentionnent l'Usage de Paris et d'Orléans et encore l'un d'eux ajoute-t-il : • de toute la terre du roi de France. •
