Beugnot, Otim, t. 1. Préface, p. iciv

2. Sources de la Coulume de Paris. — Brodeau, Commentaire de la Coutume de l'arU. t. 1, p. 7.

3. M. Beaune a dil k ce sujet: ■ Les Olim... contiennent en germe la plupart des grandes règles juridiitiies qui se condenseront plus tard dans la Coulumf de Parit. La Cour avait en elfel l'usage d'envovor des enquêteurs sur les lieux lorsqu'il s'agissait de rechercher si une coulume alléguée par une partie et conlesire par l'autre, existait réellement. De la un très grand nombre de décisions importantes pour l'histoire du droit... ■ (Beaune, Introduction à Vitiide hitlorique du druil coulumier, p. 26S.)

M. Bûche, dans son intéressant Estai sur l'ancienne Coul. de Paris aux Xlll' et XIV' siècles (Paris, Larose, I8S6), n'a pas puisé, quoiqu'il l'indique, autant qu'il aurait pu le faire, à celte source pourtant ai féconde.

Il est clair que les Otim, limités k une période relativement restreinte, ne sauraient être seuls la source de la Coulume de Paris. Ce n'est pas cela que nous voulons dire. Nous entendons uniquement les donner en exemple pour faire comprendre que la Coutume de Paris a été en grande partie, jusqu'à sa rédaction définitive, élaborée fwr le Parlement. Nous avons encore ici le témoignage de Brodeau. Il déclare formellement que le crédit particulier dont jouissait cette coulume était fondé ■ sur l'auttorilé publique des Arresls de ta Cour, qui avaient jugé Irj gueslions ginirales, et sur les décisions de ce grand Jurisconsulte, Docleur des Docteurs, qui a esté le puissant génie et savant interprète du Droit fran^ois, M. C. du Molin [tic), que l'on peut appeler à bon droicl l'eïemplaire et le prototype de la Coustumede Paris, chacun article de laquelle est véritablement un oracle et un arresl. C'est la raison pour laquelle cette coustume donl l'air doui et salubre est respiré par Messieurs du Parlement, est comme la maisiressc coustume ordi-

^ LE PARLEMENT ET LES COUTUMES. 76 i

En ce qui regarde les fiefs, les rapports des suzerains et des vassaux se ressemblaient trop dans les diverses régions pour qu'on pût noter quelque chose de spécial à^Hle-de-France *. La commise ou perte du fief par suite de bannissement ou de condamnation à la peine capitale n'avait rien de particulier à cette province*. Le droit de relief aussi était général, avec des exceptions toutefois, comme le soutenait le sire Philippe de Lévis qui déclarait tenir un château selon la coutume d'Albi, non de France, et ne pas devoir le rachat. Le Parlement jugea que le château était tenu selon la coutume de France et soumis au rachat'. Il ne faut point s'étonner de celte intrusion de la coutume de France dans le Midi : c'était l'œuvre de Simon de Montforl, après la croisade albigeoise. Du reste la Coutume de Paris modifia celte doctrine du relief en n'exigeant, pour la transmission d'un fief par succession directe, que « l'hommage par la bouche et la main » ^, â l'exception des fiefs du Yexin, où se maintint le vieux droit du rachat V

nairement estendue par leurs arrests aux autres couslumcs, pour les cas qui n*y sont point décidés et principalement es matières qui sont de pur droict français, non empruntées de la jurisprudence romaine, comme les fiefs, les censives, les préciputs, et droicts d'aisnesse, la communauté, douaire, don mutuel, remploy des propres des conjoincts vendus pendant la communauté, déguerpissement, complaincte, différence des biens paternels et maternels, et propres conventionnels, garde^noble ou bourgeoise, retraict lignagerou féodal et autres semblables inconnus aux Jurisconsultes et Empereurs romains, qui sont admirablement décidés par la Coustume de Paris j laquelle en telles matières s'estend mesme es pais régis par le Droict escript, où elles sont en usage... » [Brodeau, Commentaire de la Coût, de Parts, t. I, p. 3.)

t. Pays de France. — «Le pays de France est distingué de la Brie et de la Champagne en 1229 par Joinville (D. Bouquet, xx, 203) ; de la Picardie en 1251 par Guillaume de Nangis (ibid., 554); du Beauvaisis, de TArtois et du Vermandois par Beaumanoir (édit. Beugnot, t. l, p. 401, t. II, 221). L'Orléanais n'apparaît comme distinct du pays de France qu'au xiv* siècle, dans l'Ordonnance de Charles V, de juillet 1316.

- « On donnait aussi plus spécialement le nom de France au petit pays de France, au territoire de Saint-Denis et des paroisses environnantes. (Voir Guérard, ibid., p. 160, et un article de M. Longnon dans les Mémoires de ta Société de VHist, de Paris et de Vlle-de France, l. 1, p. 1 et li.) Quant à la dénomination ^'Ile-de-France, désignant le territoire compris entre la Seine et la Marne, TOurcq, l'Aisne et l'Oise, elle ne date que de la fin du xiv* siècle. • (Longnon, ibid.) Ch. Mortet, Constitutions du Chàtelet, p. 10. — Nous ne ferons qu'une observation. Nous ne comprenons pas que M. Mortet indique que l'Orléanais ne fut distingué de l'Ile-de-France qu'au XIV* siècle. Il avait certainement oublié que les Établissements de saint Louis comprennent l'Usage d'Orléanais et citent cette expression.

2. Otim, t. II, p. 187, xlix (1281). — Voir note de Beugnot, p. 868.