Ibid., t. ni, p. 10, XVI (129'J

4. Voir sur ce sujet note développée de Beugnot, Olim, t. II I, notes, p. 1506.

5. Article III de la Coût, de Paris, Il de l'ancienne coutume (rédigée en 1510).

Le greffier Montluçon dit (1268) qu'une fille ayant un frère ne paie pas, lors de son mariage, le rachat de son héritage : le frère la garantit via-à-vis du suzerain. Ce texte, presque identique, dans les Elablissemenls , se retrouve dans la Coutume de Paris '. Le retrait lignager était une des règles les plus répandues de la condition des fiefs. ïsabelle d'Aulun, réclamant, à ce litre {per bursam), du précepteur et des frères du Temple, la terre de Blamont (1269), soutenait que, selon la Coutume de France, le temps du retrait ne courait que de l'investiture faite par le seigneur du fief. Le Parlement reconnut pour ■ claire et notoire ■ cette Coutume que les Établissements d'abord et la Coutume de Paris ensuite adoptèrent *. Le seigneur de Beauvoir avait sur la marche (frontière) du royaume et de l'Empire, dans la ch&telleuie de Saint-Quentin, un alleu qu'il transforma en fief, en s'avouant le vassal de l'évèque de Noyon, pour 600 livres que lui donna ledit évëque. Le bailli s'y opposa, disant qu'on ne pouvait avouer un alleu que du roi. On discuta au Parlement. ■ Il parut à plusieurs du conseil que, selon la Coutume de France, le roi pouvait prendre le fief sans argent parce que le seigneur de Beauvoir avait fait aveu à un autre. Mais le roi était saint Louis. Il donna raison à ses conseillers, en reprenant le fief, puis fit restituer à l'évèque les 600 livres que celui-ci avait donnés au sire de Beauvoir (1263) '. Ce texte prouverait aussi que la défense des « mauvaises avoueries » était antérieure à l'Ordonnance de Philippe le Hardi, et le rédacteur des Établissements l'avait sans doute en vue quand il écrivait : « Et pour ce, se doivent les vavasseurs et les gentilshommes garder qu'ils n'avouent autre seigneur que leur droit seigneur' >. Les progrès de l'autorité royale étaient tels au xvi" siècle qu'on ne jugea pas nécessaire d'inscrire dans la Coutume de Paris un texte identique, mais

Nous ne pouvons naUirellemetil accompagner cliacuo Je ces articles de commentaires qui ne rentrent pas dans notre sujet. Nous renvoyons une fois pour toutes i. Brodeau et à i'Eiiai, très clair, de M. Bucbe. D'ailleurs nous retrouverons la plupart des questions qu'ils concernent, aux chapitres consacrés à la Jurisprudence du Parle menl.

1. Coutume de Para. — Olim, t. I, p. 730, ïiv (1268); Coul. de Paris, arL xixv.

2. Ibid., t. 1, p. 339, ivi (1260); Coul. de Paris, art. cxxx (173 de l'ancienne cou-

3. Olim, t. I, p. 572, xvi {1263 v. st.). — Aeles du Pari., 832. i. Établissemenlt, liv. II, chap. j,\% :

ce cas rentrait dans celui du désaveu et entraînait la confiscation ^

D^autre part, on ne rencontre plus trace de la coutume alléguée par

Amauri de Meudon, voulant contraindre les habitants de Paris qui

tenaient une censive à Sèvres, à payer un cens double au moment

du mariage de sa fille et de la chevalerie de son fils. Les habitants

de Paris soutenaient que cette coutume ne touchait que les gens de

la campagne, non les bourgeois de Paris'. Le Parlement leur donna

tort; ce double impôt du reste tomba plus tard comme beaucoup

d'autres vexations. Un noble, Jean Fores, refusait de contribuer à

la taille prélevée sur les gens de Chéchy : le Parlement reconnut son

droit, spécifié également par les Établissements : le noble ne paie

pas la taille pour une maison qui lui revient par héritage, quand

môme elle serait « taillable » ^. Les nobles non plus ne payaient

ni pour eux, ni pour leurs serviteurs, de droits et de péages sur les

récoltes et les vins de leur châtellenie. Mais ces exigences fiscales

n'étaient point, répétons-le, particulières à TIle-de-France ; ce qui

nous intéresse davantage, ce sont les théories de droit civil.

Dans rile-de-France , on ne pouvait exercer, dans une môme terre, le droit d'aînesse qu*une seule fois. Le seigneur Gaze de Poissy avait bénéficié de son droit d'aînesse au détriment de son frère Louis et de sa sœur Blanche. Louis mourut. Gaze de Poissy voulait encore, au partage avec sa sœur, réclamer un droit d'aînesse. Le Parlement lui donna tort ^ Les dons jadis faits par les Germains à leurs épouses étaient devenus le douaire. Or, protectrice des veuves, TEglise pouvait décider les questions relatives au douaire; la veuve avait la faculté de porter ces causes ou devant la justice ecclésiastique ou devant la justice royale; c'était la Coutume de France qu'on retrouve dans les EtablissementSy mais non plus dans la Coutume de France à cause des pro-

i. Coutume de Paris (suile). — Article xuii (xxx de Tanciennc coutume). Voir Bûche, ouv. cité, p. 18. Voir, sur Talleu, note de tieugnot» t. I, p. 1040. — Beaune, Condition des biens, tit. V, chap. i.