Ord,, t. I, p. 653; Imberi, t. III, p

2. Gollect. Lamoignon, Regisl. criminels^ vol. 324, f 278 et suiv. — Cette commission contient un vidimus de l'Ordonnance de Louis X le Hutin. Voir aussi d'Achery, Spicilegium, t. 111, p. 707 (édit. de 1723). — Des commissions semblables furent données par Philippe le Long pour le bailliage de Senlis (janvier 1318 v. st.).

3. « ... Considérantes ac etiam attendentes votum gratiosum dicti domini Régis, qui nostri Redemptdris exemplo qui propitiatus humanam voluit carnem assumerc et divinitatis suœ gratia, dirupto quo tenebamur captivi vincuTo servilulis, nos prislinre reslituere libertati..., omnes slbi subditos... qui quoquomodo sibi sint jugo servitutis adstricti ad statum pristinum libertalis quà nos omnes liberos a principio natura creavit, alTectavit reduci.... « (Lettres royales approuvant cet affranchissement et le jugement des commissaires [décembre 1316]. Hegisi. crim, du Pari.) ibidem,

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de percevoir les mainmortes, tailles et chevances (chevagia) sur leurs hommes et leurs femmes de corps demeurant dans la chàtellenie de Provins. En vain le maire et les échevins de Provins se retranchaient-ils derrière une charte des comtes de Champagne et Tantique coutume de la ville qui assuraient aux habitants la qualité de francs bourgeois, le Parlement donna raison aux religieux et leur adjugea les biens meubles des mainmortables '. Durant le xiv' siècle, dans les registres, il est sans cesse question d'hommes de corps. En 1372, procès du procureur du roi contrôle chapitre de Chartres et Senicot, son homme de corps *; en 1384, procès de Oudin, fils de Renault Rabaille. Celui-ci et sa femme, de condition servile, appartenaient au chapitre de Laon : après leur mort, le chapitre vendit leurs biens. Oudin eut beau protester contre la vente, le Parlement ne Técouta point '. Les querelles de révêque de Laon et du sire de Coucy, au sujet des serfs, recommencent en 1381, malgré un accord passé devant la Cour en 1343 \

L'histoire du fameux greffier Nicolas de Baye prouve qu'au XV'' siècle, ni la fortune, ni les dignités ecclésiastiques, ni

1. A /franchissement des serfs (suite). — Olim, t. III, p. 1209, xi (1318).

2. Begisi. du Pari., Gollecl. Sainte-Geneviève, Ff 13, t. I, f 143.

3. Collect. Lamoignon, Conseil et Plaidoiries, t. XLII, P 76, 15 février 1383 (1384). i. • L'évesque de Laon, pair de France, dit que sont en son évesché plusieurs

villes^ franches et de celles n'est pas question a présent et aussy sont plusieurs villes' serves et de celles est question a présent.,.. » L'accord de 1343 portait - que se homme ou femme de la terre de l'Évesque se transporte par mariage en la terre du seigneur de Coucy il est fait homme ou femme de Coucy de la condition du lieu où il se assiet et sera taillé par Coucy de tout son vaillant.... » L'évoque a la réciproque.

" Le tiers point est que se aucuns de la terre de Tévesque se transporte dans la terre de Coucy sans mariage ou ja mariez, il demeure taillable de l'évesque.... » Et réciproquement.

... L'évêque s'autorisait aussi d'une charte de l'an 1204 en vertu de laquelle lorsque quelqu'un de ses hommes se formariait, la propriété de ses biens était acquise à l'évoque et le serf n'en avait la jouissance que sa vie durant.... {Regist. du Pari., Collect. Sainte-Geneviève, Ff 13, t. 1, P 383.)

A Saint-Dizier, d'après le Tout-Lieu, le droit était incertain. Le maire et les jurés envoient consulter les échevins d'Yprcs pour savoir • si les gens de mortemain et de serve condition peuvent prendre succession en la ville de Saint-Dizier qui est ville franche ». Un homme était mort à Saint-Dizier, el ses parents, gens de mortemain, réclamaient la succession que le seigneur de Saint-Dizier revendiquait " pour delTaut d'oir de franche condition •.

Les échevins d'Ypres font cette noble réponse qui prouve combien était meilleure dans ces pays de Flandre la condition des classes inférieures : « Coques n'avons oy de gens de serve condicion ne de mortemain. » Et ils laissent les jurés de Saint-Dizier libres de prendre la décision qu'ils voudront. (Olim, l. II, Appendice, p. 769, cxii.)

les mérites n'effaçaient la tache originelle de la servitude. Elle restait empreinte au moins sur les biens. Après la mort de Nicolas de Baye, les officiers du Trésor rappelèrent que ses parents avaient été de condition servile : ils mirent sous séquestre sa succession comme dévolue au domaine. Les exécuteurs testamentaires portèrent l'affaire devant le Parlement, sympathique à la mémoire de Nicolas de Baye : ils se virent néanmoins contraints de transiger et de payer une somme de 400 livres. Puis ils eurent à soutenir devant la Cour un autre procès pour défendre un accord conclu en 1419 et qui ne fut péniblement admis qu'au bout de deux ans K Or, parmi les juges du Parlement, si durs pour les serfs, combien avaient été sans doute, comme Nicolas de Baye, serfs eux-mêmes l