‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 432 sur 579 · Beaumanoir (Salmon), n · texte numérisé non relu

Beaumanoir (Salmon), n

seigneuries, à n'être que le tiers S le quarts au lieu de la moitié, de sorte que la bourgeoise de Paris, avec son douaire coutumier de moitié, était plus privilégiée que la veuve d*un chevalier ou d'un baron. Pourtant le douaire légal n'excluait pas un douaire conventionnel qui pouvait l'augmenter.

La femme recevait aussi en douaire le manoir principal *, pourvu que ce ne fût pas, dit Beaumanoir, la forteresse capitale d'un comté, comme celui de GIermont^ Ce légiste nous apprend aussi que l'action de la femme en revendication de son domaine est privélégiée : il n'y a ni contremand, ni jour de conseil, mais seulement jour de vue*.

Le roi est le prolecteur des veuves et des douaires : le Parlement est son organe^ La Cour contraint les héritiers à assigner aux veuves le douaire que la coutume ou les contrats leur attribuent. Elle décide que ce douaire est dû même au cas où les biens, à la mort du mari, auraient été vendus par autorité de justice pour payer les dettes '. Suivant les coutumes de certains pays, elle déclare que la femme doit avoir son douaire sur tous les immeubles

1. Quotité du douaire. — « Gentis famé si n'a que le tierz en douaire de la lerre son seignor; mes ses sires li peut bien doner ses achaz et ses acquestes à faire sa volenté. » {Établissements^ liv. 1, ch. xvi.)

Le tiers, Actes du Pari., 6369 (14 avril 1321).

Le quart. — La moitié, Olim, t. 11, p. 262, xii (1287), p. 96 xxxi (1277). — Olim, t. Ul, p. I2î^, XXI (1304), elc. Actes du Pari., 7960, 7961 (1327).

2. Le meilleur manoir. — Jean d'Harcourt, mariant son fils Richard avec Isabelle de Mellot, avait assigné à ladite damoiselle tout son manoir de Hillebuef avec quatre cents livres. Après la mort de Richard, comme il y avait là deux manoirs, Isabelle réclamait le meilleur. Le bailli Julien de Péronne se trouva embarrassé. • Scire volcns quid super hoc essct facturus, alios consiliarios domini Régis super hoc consuluit, qui sibi responderunt quod melius de duobus maneriis predictis ipsi domicelle tradi debebat.... » {Olim, t. I, p. 783, xxxi [1269].)

3. « Tout soit-il ainsi que les dames, par la coustume de Beauvoisins, en portent les fortereces en douaire, nous l'entendons de celés fortereces qui ne sont pas chastel, liquel sont apelé chastel par la reson de ce qu'il sont chief de la coniée, si comme Ciermont ou Creil, car nus de ceus n'en serait porté en doaire.... • (Beaumanoir [Salmon], 453.)

Beaumanoir ajoute (n* 454) qu'il a vu plaider, ■ en hostel le roi » (au Parlement) une cause où il s'agissait ainsi d'un douaire et d'un château revendiqués par la dame de Milli (et non NuUi, comme l'a mal écrit Beugnot). L'arrêt auquel Beaumanoir fait allusion se trouve : Olim, t. II, 208, xvi (1282). — Milly (Oise), canton de Marseille-le-Petit, arrond. de Beauvais.

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