‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 464 sur 579 · Ibid.,l. III, p. 167, XXI · texte numérisé non relu

Ibid.,l. III, p. 167, XXI

La nature de certains droits qui n'étaient exercés que d'une façon intermittente, permettait de rouvrir chaque fois le débat sur la saisine. Ainsi, pendant les vacances du siège de Limoges, le sénéchal de Périgord, administrateur de la régale, mit sous la main du roi les villes de Lassac et de Voutizac appartenant à l'évêquede Limoges. Le vicomte de Comborne prétendit que ses prédécesseurs étaient depuis longtemps en saisine d'en percevoir les fruits et revenus pendant la vacance du siège. L'enquête établit la réalité de cette saisine depuis quarante ans et plus : elle fut restituée au vicomte de Comborne^ Mais qui garantissait qu'à une autre vacance la même usurpation ne recommencerait pas?

C'étaient là des actions possessoires. Le seigneur de Chateaubriand et sa femme Isabelle de Machecoul plaident au sujet de la c possession ou saisine > d'un héritage que leur disputent Girard de Chabot et Jean de Machecoul, chevalier'. Le Parlement l'adjuge aux deux époux, réservant : 1" le droit de propriété de la femme du seigneur de Chateaubriand; 2'' le droit de propriété allégué par Jean de Machecoul; 3° le droit féodal de Girard Chabot; 4** la question des fruits d'une année réclamés par Girard; 5"" la question de pénalités que demande le seigneur de Chateaubriand contre Jean de Machecoul. En somme l'arrêt ne faisait qu'établir le terrain de quatre ou cinq autres procès qui s'enchaînaient ainsi les uns aux autres.

La propriété se revendiquait par les actions péiitoires dont la procédure était longue et compliquée *. Jean Le Coq a résumé dans les

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