O/im, I, p. 399, II

2. Action possessoire : « Super possessione seu saisina terre, seu hereditatis de feodo dicli Gerardi movenlis. » {Ibid.f II, p. 294, xiv [1289].)

— Procès entre le prieur de Lorris le Boccage et un écuyer au sujet du ruisseau qui est autour du moulin de Closeilles près de Lorris. Le couvent et Tabbé de Bonneval, le prieur de Lorris, prétendaient que la justice comme la possession de ce ruisseau leur appartenaient. Après audition des témoins, examen des chartes, le Parlement prononça que celui qui possédait (qui avait la saisine de fait) resterait en sa saisine. [IbicLy I, p. 235 x [1266].)

— Voir, sur ces questions, Boistard et Colmet d*Aage, Leçons de Procédure civile (édition de 1890 par Colmet d'Aage et Glasson) : Des jugements sur les actions possessoires, t. 1, p. "14 et suiv.

Voir aussi Thiercelin, De la saisine héréditaire dans Vancien Droit français {Revue critique de Législation et de Jurisprudence, 2* série, t. I, p. 779).

3. Action pétitoire, Symon Poarl, sa femme et consorts plaident contre Michel Tirelire et sa femme. « ....orta fuisset materia questionis super jus proprietatis et domina cujusdam domus.... cujus domus saisina dictis Michaelo et ejus uxori per curiam Castelleti Parisiensis nuper fuerit adjudicala. » Michel Tirelire et sa femme

Questions un arrêt de 1395 qui fait bien ressortir le caractère de cette action. Jean Lepelle et le procureur du roi, défendeurs, plaidaient contre les religieux de Saint-Germain-des-Prés , demandeurs au pétitoire. Les religieux soutenaient que les maisons bâties sur le pont neuf Saint-Michel devaient leur appartenir, attendu que le sol sur lequel le dit pont avait été édifié était à eux et relevait de leur justice, ainsi que Teau, le droit de pèche, les oiseaux, les poissons et le terrain de deux rives sur la longueur d'une lance, depuis le Grand Pont et le Petit Pont jusqu'à la ville de Sèvres. Jean Le Coq cite les arguments qu'avaient échaffaudés les religieux et qui s'appuyaient sur des lois du Digeste^. Lepelle avait reçu des gens du roi sur le pont un emplacement où il avait bâti une maison : il devait payer au moins un cens annuel. Malgré Taccumulation de textes romains faits par les demandeurs, le Parlement jugea contre eux et en faveur de l'intérêt public.

Dans la pratique, les actions possessoires avaient les mêmes conséquences que les actions pétitoires. L'action dite de nouvelle (récente) dessaisine *, prit le nom de complainte en cas de novel-

gagnent leur procès : à eux revient la propriété et le dominium comme ils avaient déjà la saisine. (Olim, t. II, p. 127, xviii [1304].)

1. La maison du Pont Saint-Michel. — Cet arrêt, résumé par Le Coq avec les arguments, est curieux et montre combien à la fîn du xiv* siècle on se servait (à tort ou à raison) du Droit romain. Un extrait suffira : « Tout ce qui est édifié sur le sol fait corps avec lui : le pont a été bâti sur le sol desdits Religieux; les maisons construites sur le pont leur appartiennent comme le sol et le pont. — Arguments : loi Martius fî. De acquirendo rerum dominio (L. 38, Digeste, xli, i). — g Gum quis Insiit.De rerum divisione (S 30, Inslii., II, i). — L. 3, § Labeo uti possid. (L. 3, S 6, Digeste, xuii, 17). L. 2, S Viam fT. Ne quid in loco publico (L. 2, S 21, Digeste, xliii, 8). — L. 1, S Si insula fT. De fïumine. (L. I, S 6, Digeste, xuii, 12). — L. Ergo, S Alluvioet g Si pilas fT. De acquir. rer. dom. (L. 30, S 3 et i, Digeste, lxi, 1).

•• La maison située au milieu (du pont) qui n'est pas assujettie à la servitude, ne fait pas obstacle & la servitude des autres maisons, selon la loi In tradendis S Interposais ff. Communia prœdiorum (L. 7, S 1» Digeste, viu, -i), bien qu'on «lise le contraire dans la loi Qui sella in fine fT. De serv. rustic. prasdiorum (L. 7, Digeste, vni, 3), etc. Le Coq, qui devait plaider ce procès et qui en fut empêché au dernier moment, ajoute encore beaucoup d'autres indications de Droit romain qu'il avai». préparées et qui n'avaient certes pas toutes rapport à la question débattue. « Mais, dit M. Tardif, cette profusion de textes prouve combien le Droit romain était familier aux avocats du xiv' siècle et combien il avait d'influence sur les maîtres au Parlement, puisque les avocats les plus fameux ne cherchaient presque jamais ailleurs les raisons de décider en faveur de leurs clients ». — (Tardif, llist. des Sources du Droit, p. 445.)

2. Nouvelle dessaisine. — Cette expression « nouvelle dessaisine «• apparaît surtout dans le tome 111 des Olim, à la fin du xui* siècle : Marie, dite la Bordine, de Dammartin, plaide au sujet d'une maison « .... dictaque Maria, tanquam de novo desaisita ante omnia peteret resaisiri. • (Olim, III, p. 37, li [1299].)

Cependant l'expression dessaisine était ancienne et se trouve dans le premier volume des Olim,. L'évéque de Beauvais se plaint au Parlement que maître GeofTroy

feté*. Elle donnait lieu, avant toute chose, àlaressaisme*. Des arrêts, des mandements du Parlement ordonnent souvent ces ressaisines qui nous confirment les désordres de ces temps où l'on commençait par prendre ce qu'on réclamait. Le châtelain de la ville de Noyon saisit une grange et un moulin appartenant au chapitre : Tévêque le veut contraindre à ressaisir le chapitre; à son tour il saisit les biens du châtelain. Celui-ci se plaignit aux gens du roi qui voulurent contraindre l'évoque à rendre ces biens. L'affaire vint au Parlement. L'évêque gagna el continua d'exercer sa contrainte. Le châtelain ne se départit point de ses protestations et plaida encore ; il perdit de nouveau; pour ravoir ses propres biens, il dut lâcher la grange et le moulin du chapitre'. Nous avons dit, à propos des juridictions^, comment, à chaque instant, on ressaisissait des juges seigneuriaux ou ecclésiastiques d'accusés enlevés ou même suppliciés. On ressaisissait de maisons, voire de palissades, de cadavres, d'animaux, de joncs et de roseaux. On ressaisit une terre de sa juridiction par une botte de foin'^!

(le Beau mont Ta dessaisi de fournage, mouture, ban de vin, justice el autres droits dans le prieuré d'AuInay: Geoffroy de Beaumont lui opposait des exceptions que l'évêque repoussa. « 11 n'était pas, disait-il, question de la terre, * cum de dissaisina et turbacione possessionis tantum modo ageretur ». Le Parlement jugea qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle dessaisine mais d'une dessaisine • Jàm diù facta ». On voit ici comment se forma l'expression de nouvelle dessaisine et de novelletô. (Oiim, 1, p. 781, xxvi [1260].)

1. Complainte de nouvellelé. — La vraie saisine de fait donne ouverture à l'action appelée Complainte de nouvellelé. Celle-ci triomphe de toute simple saisine de fait et ajourne les elTets de simple saisine de droit. L'auteur de l'ancien Coutumier d'Artois (chap. xvui, § 6) dit qu'on est non recevable lorsque • une des querieles doit aler devant l'autre, si comme tu veus plaidier del fons de la queriele et de la (lessaisine ensemble. De la dessaisine doit-on plaidier avant ». La question du possessoire vidée, celui qui avait une simple saisine de droit pouvait, il est vrai, réassigner sur la propriété.

« La complainte de nouvelleté était la seule forme sous laquelle toute vraie saisine se produisait par voie d'action. De là son fréquent usage.... » (Klimrath, Élude citée, p. 361-362.)

M. Guilhiermoz indique que dans les registres du Parlement, après les 0/tm, on voit apparaître l'expression in casu novitatis, arréla du 16 mars 1336 (X*" 7, f* 118 v*); du 23 novembre 1336 (X»" 7, f" 157 v«) ; du 15 février 1337 (X** 7, f 188). — (Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, p. 450, 455, 462.)

2. La ressaisine se rattache à la complainte en cas de nouvelleté.