OHm. 11, p. 320, xxix

i. Voir le chapitre des Justices ecclésiastiques {% H, p. 616 et suiv.) et seigneuriales (p. Gn5 el suiv.).

5. Ressaisine de maisons. — Nous ne citerons que quelques exemples de ressaisine parmi les cas très nombreux qu'on rencontre dans les registres du Parlement :

Ordre au bailli d'Orléans de remettre Maurice de Tours en possession de sa maison de Vineuil. (Olim, II, p. 54, iv [1275].)

— L'évêque de Beau vais contre le couvent d'AuInay. Une maison sise à Gourbenval

On aboutissait au même résultat par Faction en réintégrande, d*origine canonique et romaine, qui 8*était juxtaposée à la complainte^ Devant les tribunaux ecclésiastiques, il fallait que le plaideur dépouillé eût été, avant tout délai, réintégré dans son bien. Dans le môme sens on se servait du mot récréance (restitution provisoire) qui s'employait surtout au sujet de prises, de gages, en réalité de choses mobilières*. La récréance était distincte de la ressaisine. Ainsi Tévèque de Laon devait avoir la récréance des

avait, durant la vacance du siège épiscopal, été brûlée par ordre de justice des religieux « injuste et de novo justiciando ». Long procès sur la ressaisine : mainmise du roi. (Olimy HI, p. 164, xv [1306].)

Ressaisine d'une palissade. — Le maire de Corbie avait par justice fait enlever une palissade qu'Adam PouUet avait faite autour de sa maison à Corbie. Le maire ressaisira le lieu - de dicto pelicio et, facta dicta ressaisina, dicti religiosi super hoc cognicionem habebunt et partibus exhibebunt justicie complementum. >* {lôid.^ U, p. 480, u [1306].)

Ressaisine de prises. — Le seigneur de Châtillonest contraint à ressaisir les lieux des prises faites sur la terre et la justice d'un couvent. « Ad resaisienda loca de capcionibus factis ». {Ibûi., H. p. 427, xxvi [1298].)

Ressaisine d'un cadavre. — L'abbaye de Sainte-Geneviève a juridiction sur les chemins et les champs qui se trouvent entre la première porte de l'abbaye de Saint-Victor jusqu'à un petit ponceau fait par les bourgeois de Paris (sur la Bièvrc probablement) et jusqu'à une ruelle qui aboutit à la Seine. On trouve un cadavre entre le ponceau et la ruelle. L'abbaye en sera ressaisie. On différera pourtant la ressaisine « usque quo locus, nunc aquis coopertus, descopertus fuerit. » (laid., U, p. 415, XXIX [1296].)

Ressaisine d'animaux. — Le maire du seigneur des Ormeaux (P. de Ghambly, chambellan du roi) avait saisi des animaux sur le chemin du dit seigneur. Les gens de l'abbé de Saint-Médard de Soissons^ armés, reprirent ces animaux, et frappèrent le maire et ses compagnons. Le chemin sera d'abord ressaissi des animaux. {Ibid., 111, p. 2i8, xxxni [1301].)

Ressaisine de joncs et de roseaux. — Le Parlement ordonne aux hommes de Bruyères de ressaisir les hommes de Vallées et de Hardon de joncs et de roseaux qu'ils leur avaient enlevés, après appel à la cour du roi. • Et fuit hec resaisina facta, racione appellacionis, non racione juris quod ibi haberent. » {Ibid., I, p. 6 il, m [1266].) Ainsi la ressaisine ne préjuge pas la question de propriété.

Bessaîsine par une botte de foin. — Les gens du roi avaient pris à Bruyères, sur une terre où la dame Ermine de Verderon avait haute justice, un homme accusé de meurtre et l'avaient pendu. La terre sera ressaisie « tradendo ipsi domine saccum plénum feno, vel aliud sufficiens, in signum ressaisine predicte. • {Ibid., I, p. 383, I [1271].) — Voir, sur ce reste des cérémonies symboliques, notes et références de Beugnot, p. 1119, note 153.

1. Béintégrande. — « Une autre action possessoire, la réintégrande, d'origine canonique et romaine, est venue se juxtaposer à la complainte : s'il m'était permis d'employer ici des expressions familières aux philologues, je dirais volontiers que la complainte et la réintégrande forment un doublet juridique. J'explique ma pensée. VUsage d^Orléans formule cet axiome : « Nuns ne doit plaidier en nule cort despoilliés » (Usage d'Orléans, S 5. Établissements, II, vi. Pierre de Fontaines, éd. Marnier, p. 271-272.), traduction libre de la formule canonique : «• Spoliatus antc reslituatur ». Voilà un brocard qui se rattache à l'interdit romain Undè vi par l'intermédiaire des Décrétâtes, du Décret de Gratien, de Benoit le Lévite et de Pseudo-Isidore.... *(\\o\\^i. Établissements, t. 1, p. 113.) — Voir aussi du même savant, Précis de VHist, du Droit français, p. 494.

2. Récréances. — Prises par les sergents du sire de Couci à l'occasion des droits

Hn LA JURISPRUDENCE ET L ACTIOX SOCIALE DU PARLEMENT.

choses qai se troaraient dans le prieuré de Saint-Ermin, le lieu ayant été d*abord ressaisi*. Elle s*applîqiiait aussi à la mise en liberté provisoire qu'obtenait un accusé à la condition de fournir de% pléf/es (garants; '.

Ces pièges ou garants étaient aussi exigés dans les procès où, l'adversaire avant la saisine de fait, le demandeur n*offrait aucune garantie en cas de perte du procès'. La procédure de la complainte, dans le Maine, TAnjou, et plusieurs provinces, en garda le vieux nom d'applègement. ^adversaire pouvait aussi donner des contrepièges et le bien litigieux était mis sous la main de justice : Vapplacement appelait ainsi le contre-applègemeni. Foulques Ribout et Gacon de Ligny, chevaliers, se disputaient une terre qui fut placée sous la main du roi. Les gens deTEchiquier écartèrent cette mainmise. Foulques s'adressa au Parlement, demandant que la terre fût replacée sous la main du roi jusqu'au jugement de l'affaire. La Cour décida que Tapplègement et le contre-applègement n'étaient pas usités dans le pays de Normandie. Elle laissa la saisine à Gacon de Ligny et Foulques dut poursuivre son action

d'usage (le révêqiie de Laon dans la forêt de Couci. Les récréances seront faites avec lin plefje. {Olim, II, p. 198, v [1282].)

-- Itécréance à la demoiselle de Marigny des revenus de la terre de Marigny levés ndâment par l'évi^que de Troyes. {ïbid., H, p. 109, xlui [1280].)

— Procès entre le raaire et les jurés de Corbie et l'abbaye de cette ville. Dans les cas d(* force, rescousses, violences et prises de biens à Toccasion des cens de la dite ville, le maire et les jurés doivent, le procès pendant, faire la récréance par euxmêmes - per manum suam -. Les religieux prétendaient que cette récréance devait se faire au contraire par eux. Le Parlement leur donne gain de cause. (Ibid,^ 11, p. 415, VII ;i300J.)

— Hécréances de prises faites sur les Hospitaliers par les gens de Charles, comte de Valois. La récréance se fera par la main des gens du roi « tanquam per manum 9Uï»erioris -. (/6id., II, p. 360, xxii [1293].)

— Uécréance d'un cheval.... (lùid.y II, p. 426, xxv [1298].)

1. • Loco prius ressaisito. » {Ibid., 11, p. 242, lu [1285].)

2. Uécréance (avec deux garants) de Jacques de Mesnil. {Ibid., II, p. 379, m [1295J, en français.)

— Garants attaqués parce qu'ils n'auraient pas ramené au Châtelet les prévenus en habit laïque comme on les leur avait délivrés. {Ibid., 11, p. 501, xiii [1309].)

Hécréance de prisonniers. {Ibid.y II, p. 675, i en français; I, p. 607, xiv [1265]; 11, p. iS8, IV [1307].)

3. A])}flcf/rmenL — Quand une partie revendiquait un meuble ou un immeuble et qu'elle reconnaissait que le possesseur était saisi, la chose contentieuse n'était pas mise en la main du roi, à moins que le plaignant ne donnât caution ou piège de dédommager sa partie adverse si sa complainte se trouvait mal fondée. On appelait (M'tlc caution applègement» Le défendeur pouvait opposer à l'applègement du deman-

(lotir un contre-applèyement et alors il demeurait saisi (Beugnot, Coutumes du

neauvaisis, t. I, p. xxvji.)

« où que faire devra' «.Dans un procès aoalogue, Beaumanoir fut juge comme sénéchal de Saintonge; Godefroy d'Archiac, évèquede Saintes, et les ecclésiastiques de son diocèse se plaignaient qu'on eût introduit dans leur pays la coutume d'applëgement et de contre-applëgement. L'enqaète confiée à Beaumanoir établit que cette coutume n'y avait apparu que depuis quatorze ans et le Parlement en délivra les ecclésiastiques du diocèse*. En Poitou, Geoffroy de Valcée réclamait devant le sénéchal une dette à la dame de Chitrey : il y eut applègement et conlre-applègement'. En Périgord, Bertrand de Cigognes, chevalier, plaide pour l'héritage d'une terre contre Almodia, dame d'Argence. Or, selon la coutume du comté d'Angoulôme, celui à qui doit revenir une < eschoite » doit fournir applègement; le seigneur place l'eschoite sous sa main : le demandeur qui a fourni l'applègement dans l'an et jour, réclame la saisine et offre d'accomplir les services envers le suzerain. Si le défendeur n'avait pas fourni contre-applègement et si le demandeur était bien l'héritier le plus proche, le seigneur devait livrer à celui-ci la saisine. La dame d'Argence, niant cette coutume, prétendait qu'une personne en saisine légale de biens quelconques ne pouvait être dessaisie sans un jugement : si la saisine lui avait été enlevée, on devait la lui restituer avant qu'elle répondu en justice. L'enquête démontra l'existence de la coutume alléguée par Bertrand de Cicognes, c'est-à-dire l'applègement : la Cour lui adjugea l'eschoite. La dame d'Argence, d'ailleurs, avait été forcée d'avouer qu'elle n'avait été en saisine que dix jours*.

1. Olim, 11, p. 403, m (1296). — Voir, sur ce poinl, Viollet, ÊlablissemenU, l. 111, p. SeO, note rcproduisaDl une longue délinition de Laurière.

2. • Sur le rapport du dit sénéchal il plut au conseil du roi (la cour prend encore ce litre) que les dit» applègemenis et contre-applègements fussent abolis quant aui ecclésiastiques dans ce dîocËse. • (Olim, II, p. 277, v fl28S}.)