Ibid., 111. p. 42t. xii

Contre-applègements. (Ibid., 1, p. 231; II, p. 13, mv, et*.)

t. Ibid., I. p. 230, Il (1266J. — Au sujet de cet applègement H. Glasson donne l'explication suivante ; • D'après les coulumiers. cet applègement (de nouvelle eschoite) suppose que l'héritier véritable, malgré la règle le mort aaùit le vif, n'est pas en possession de la succession ou de la partie de la succession qui lui revient et qu'un autre s'en est emparé depuis un an et un jour à partir de la mort du délunl. Dans ces circonstances, l'héritier le plus proche a perdu la possession, ou, pour parler plus exactement, il ne l'a jamais acquise et les eflets de ta règle le mon laiiii le vif sont éteints à ses dépens; mais on lui donne précisément l'applègement de nouvelle eschoite pour acquérir cette possession qu'il n'a jamais eue... ■ (GlasaoD, Hiai. du Droit français, t. Vil, p. 303.)

La procédure de la saisine ou possessoire et du pétitoire régit, sousTancienne monarchie, les questions de propriété. Par sa subtilité, elle aida aux progrès des juridictians laïques ^ Celles-ci, en beaucoup de matières relevant des juges ecclésiastiques, revendiquèrent la connaissance du fait de la saisine ou possession. Elles réservaient au for ecclésiastique le fond du débat, la question de propriété. Mais qui ne voit qu'en décidant de la possession de fait, les juges laïques décidaient souvent de la propriété que présumait cette possession? Qui ne comprend par quelle logique les juges laïques, lorsqu'ils purent connaître de l'action possessoire, furent amenés à connaître de l'action pétitoire? Tout n'a pas péri dans cette procédure de la saisine, mais elle est reléguée à un plan secondaire et spéciale à des cas tout particuliers '.