Olim, l, p. 494, xui

5. Imbert de Presles, chevalier, réclamait la saisine d'une terre échue & sa femme après la mort de sa sœur mariée à GeofTroy de Dongon. Celui-ci arguait d'une donation à lui faite par sa femme. Le Parlement jugea en faveur d'imbert. (/6td., I, p. 452, XVI [1259].)

Voir Beaune, Condit. des Biens, p. 382. — Ch. Giraud, Précis de Pancien Droit coutumier français (édit. de 1875), section iv, Des propres, p. 62 et suiv.

moitié de la succession; Tautre moitié devait être mise sous séquestre durant un an ; s*il ne se présentait aucun héritier du côté maternel, elle serait acquise au seigneur ^

C*est en vertu de ce principe que le mari est obligé de restituer aux collatéraux les propres de sa femme décédée sans enfant'. Les Olim démontrent que s'établissait la règle « Paterna paterniSy materna matemis ' ». Il en était autrement quand il s'agissait, comme nous Favons vu plus haut, de biens de communauté.

Les successions roturières avaient l'avantage sur les successions nobles que Tégalité romaine et germanique des enfants y prévalut. Point de droit d'aînesse, ni de masculinité; point d'exclusion des ascendants. Peu importait alors que les tenures roturières, les vilenages fussent' divisés, morcelés : la classe noble y trouvait profit : les roturiers aisés pouvaient moins facilement constituer des domaines. Ces successions, bornées d'ailleurs à celles des bourgeois, des artisans, des tenanciers, étaient régies par les règles coutumières : « Les propres ne remontent point », — « Les biens paternels ou maternels restent dans la même ligne ». Plus manifeste que dans les successions nobles, la maxime : « Le mort saisit le vif » faisait passer immédiatement le droit successoral à l'héritier. Il n'y avait point là d'autorité supérieure, point de suzerain réclamant l'hommage et le droit de relief. Aussi cette

1. Tout-Lieu de Saint-Dizier (Olirriy l. II. Appendice, p. 787, cxl).

2. Règle * Paterna palemis •... — Procès devant le prévôt de Paris. Jean Briton, Tavernier et sa femme Isabelle, Jean dit Este, frère de la dite Isabelle, d'une part, contre Thomas de Noisy, veuf d'Agnès, sœur d'Isabelle et de Jean Este.

Thomas de Noisy soutenait qu'il avait droit à la moitié des biens ayant appartenu à sa femme Agnès, puisque ces biens devaient être réputés conquets. Le Par* lement, devant lequel la cause fut enfln portée, jugea contre Thomas. Il décida que les biens qui étaient échus à Agnès de la part de ses parents et de son oncle devaient revenir à Isabelle, femme de Jean Briton, et à Jean Este. (/6trf., III, p. 1177, Lxxix [1317].)

3. Thibaut Raine et sa femme Esmeline avaient acquis deux maisons à Paris dans la rue de la Bûcherie, près de l'église Sain trJean^en- Grève. A leur mort leur fille Pétronille, mariée à Jean de Tabourt, en hérita. Elle mourut à son tour, ne laissant pas d'héritier direct. Il se présente alors un héritier du côté de Thibaut Raine, père de la dite Pétronille, Gilet de Sens. Il disputait au mari Jean de Tabourt la moitié de l'héritage. Celui-ci soutenait que les maisons de la rue de la Bûcherie provenaient d'un héritage apporté à Thibaut de Raine par sa femme Esmeline : c'était un bien maternel et ce bien avait été adjugé à un frère d'Esmeline auquel lui, Jean de Tabourt, Pavait racheté. Gilet n'avait donc aucun droit sur ces maisons puisqu'il se présentait du côté paternel. Jean de Tabourt obtint gain de cause devant le Prévôt de Paris. Gilet appela au Parlement et perdit, n'ayant pu prouver ses droits. (/5id., III, p. 1255 XLii [1318].)

saisine instantanée se retrouve-t-elle dans les coutumes rédigées officiellement et a passé jusque dans notre Code civil. Les héritiers toutefois étaient libres d'accepter la succession ou d*y renoncer, ou bien, sous Tinfluence du Droit de Justinien, ils purent l'accepter sous bénéfice d'inventaire, faculté mentionnée dans le Spéculum Juris de Guillaume Durand K

Une particularité singulière se remarque, en certains pays, dans les successions roturières. On avantageait non Talné, comme dans la classe nobiliaire, mais le plus jeune, le juveigneur (juniorem). C'était le droit dejuveigneurie, autrement dit de maisneté. Privilège bizarre, à la fois semblable et contraire au droit d'aînesse puisqu'il favorisait un enfant aux dépens des autres, mais le dernier né : on le rencontre en tant de contrées diverses, même hors d'Europe, qu'on le considère comme remontant à l'humanité primitive'.

i. Glasson, Uist. du Droit, t. VII, p. 479 et suiv.

2. La juveigneurie. — « Le droit de juveigneurie a été usité dans presque toutes les parties de l'Europe, dans la race celtique comme dans là race germanique, et il est encore aujourd'hui en vigueur dans certaines parties de l'Angleterre, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suisse. Jusqu'aux lois des 15 mars 1790 et 8 avril 1791, il a été pratiqué dans le Hainaut, la Flandre, la Picardie, l'Artois et la Bretagne aussi bien qu'en Alsace.

« Sa dénomination était empruntée, tantôt à l'état de la per&onne à pourvoir ou à la place que l'élu prenait dans la famille, tantôt k la manière dont le privilégié exerçait son droit, soit à son profit, soit contre les cohéritiers; et on rappelait, suivant ces distinctions, maisntté en Artois, Picardie et Hainaut; madelslade en Flandre, guevaise en Bretagne, accès ou pi^éférence (Vorsitzgerechtigkeit) en Alsace. Dans ces diverses contrées, la juveigneurie n'a jamais eu le caractère étendu et général de l'aînesse. Elle n'a embrassé ni toutes les classes de la société ni tout ie territoire de la province. •

Cette coutume singulière remonterait aux peuples primitifs, pasteurs. • C'est le dernier né des mâles qui est l'héritier, par la raison qu'& mesure que les aioés sont en état de mener la vie nomade, de conduire les troupeaux et de se livrer au commerce, ils sortent de la maison paternelle avec une certaine quantité de bétail et de marchandises données par le père et vont former une nouvelle habitation. Le dernier né des mâles qui reste dans la maison avec son frère est donc son héritier naturel. Cette thèse, justifiée par les récits historiques, n'a d'autre inconvénient que de ne point rendre compte du motif pour lequel, dans les usages alsatiques et quelques autres, la fille dernière née est mise sur un pied d'égalité avec le fils dernier né...

• La juveigneurie commença, ainsi que l'aînesse, par être le privilège du sexe masculin. Les lois tartares et celtiques s'accordent en ce point : dans l'attribution du manoir paternel, les frères cadets écartent leurs sœurs puinées... Cependant le privilège de masculinité disparut ou tout au moins s'altéra. Le christianisme avait apporté au monde l'égalité des deux sexes. En son nom, au vn* siècle, le moine Marculfe, dans une touchante formule, traitait d'impie l'antique coutume successorale qui spoliait les filles au profit de leurs frères. Longtemps encore après que cette voix se fût élevée en leur faveur, les filles restèrent sous le coup de cette injuste déchéance: et elles ne commencèrent à recueillir en leur qualité de cadettes le manoir paternel qu'après que notre province (l'Alsace) eut adopté l'admirable

L*égalité des enfants dans les familles roturières est si bien la règle du Droit coutumier que les pères ne peuvent avantager certains enfants. Dans un jugement sur une succession le Parlement fait une réserve expresse qu'en cas de donation ou de promesse à un des frères, la condition des autres ne serait pas amoindrie'. Les sommes données en mariage sont assujetties au rappm^t lorsqu'il faut établir les droits de succession : tous les biens forment une masse équitablement divisée '. Le rapport est resté le principe de notre Droit successoral.

VL — Les Testaments.

La succession testamentaire était toute romaine. Elle n'existait point chez les Germains. L'Eglise la fit revivre en donnant au testament un caractère religieux. Ce fut un acte de piété par lequel le chrétien, se sentant mourir ou s'y préparant longtemps à l'avance, assurait par des legs aux églises, aux couvents, des prières pour le repos de son àme. Aussi le testament fut-il l'objet de nombreuses prescriptions dans le Droit canon. Le pape Alexandre III autorisa, par une décrétale de 1172, les curés et les vicaires à recevoir les testaments en présence de deux ou trois témoins '. Le Droit

système successoral con^u par Justinien. » (Edouard Bonvalot, La Juveigneurie ou Privilège de Venfant dernier ne, en Alsace^Z* édition, librairie Pichon, 1901.) — Voir aussi Glasson, Hisi, du Droity t. VII, p. 503.