Ibid., III, p. 1223 (131R[I3I

4. Ibid., Il, p. 255, ix (12g0). — Six ans ptiis tard les eiécuteurs leslamf maires de la ilame de Couci donnent quittance, en pleine Cour, au sire de Couci des meubles et acquêts qui revenaient k la succession de sa femme Marguerite, (tiid.. Il, p. 33S, 1 [1292], en français.)

5. Ibid., n, p. 12i, iLiv (1278). - Voir e ixxiï (1318 [1319]). — Ibid., III, i -

nistration des biens et ordonne de choisir des hommes probes de la famille du défunt. Nombre d*affaires relatives à ces infidélités d'exécuteurs testamentaires prouvent que le testament devenait une forme de succession aussi répandue dans le Nord que dans le Midi : il perdait le caractère primitif du testament canonique. Le Parlement n'admet point que Tévèque de Langres se maintienne en droit de prendre les biens meubles des gens d'Eglise qui meurent intestats dans son diocèse^

N'oublions pas une restriction qui domine toute cette question des testaments comme bien d'autres. Les hommes de condition servile n'ont point la liberté de tester et il faut, même au milieu du XIV* siècle, des lettres royales pour conférer cette liberté. Philippe VI la concède aux habitants de la Réole^ Que de siècles il a fallu pour conquérir la liberté civile 1

VIL — Ventes.

L'importance qu'avait chez les hommes de cette époque, plus subtils qu*on ne pourrait le supposer, Vensaisinemenl se révèle aussi dans le contrat de vente. A l'imitation de ce qui se faisait dans la Rome primitive, la vente, au moyen âge, est symbolique. La tradition d'un immeuble se fait soit par une motte de terre, soit par un fétu de paille, un bâton, un couteau'. La vente n'est réelle

1. Tettaments (suite). — « Item il sera dict que TEvesque ne faict à recevoir a dire et maintenir generallement qu'il soit en possession et saisine d'avoir les biens meubles des gens d'Église qui meurent ab intestato en sa dioceze de Langres. » (Collect. Lamoignon, Conseil et Plaidoiries, t. XL (43), f 47, jeudi 20 juillet 1386, 18 membres présents.)

2 Cum in Vasadesio sit expressa consuetudo, ut nullus habitator dictœ

vills de bonis suis immobilibus testari ve! aliter ordinare possit sive disponere... tenore presenlium litterarum licentiam et liberam potestatem concedimus ut ipsi de bonis eorum omnibus mobilfbus vel immobilibus, sive dicta bona sint feudalia, sive non, a quibuscumque dominis in feudum teneantur, testari, vel de ipsis in teslamento vel aliter disponere et ordinare possint prout ipsis et eorum heredibus et successoribus placuerit.... » (Lettres de Philippe VI en faveur des habitants de la Réole, févr. 1340 [1341]. Ord., t. XII, p. 561.)

3. Vensaisinement. — * Pour les fiefs, le domaine direct appartenant au suzerain, c'est à celui-ci qu'en cas de vente le vassal doit rapporter la terre dont il a reçu de lui le domaine utile, afin qu'il en investisse l'acquéreur. Ce dernier ne peut en effet tenir ce titre que du seigneur dominant, dans la mouvance duquel se trouve le Oef aliéné. La Cour féodale est réunie et, en sa présence, la transmission a lieu tantôt iptT ramum et cespilem, tantôt per wasohem, tantôt per fustem, per baculum, per festucam. Quelquefois même un fragment de la paille rompue est attaché à Vinstmmenlum du contrat pour constater cette tradition symbolique. Les églises.

qu'après raccomplisseméat des formalités, ou la remise d*uDe charte, ou bien après une comparution en justice ^

Au xiv*" siècle, la vente se fait le plus souvent devant le juge par décret. Dans les Olim et les registres postérieurs on trouve des adjudications '. t Le premier décret d'adjudication qui existe aujourd'hui, selon Grûn, remonte à 1375. Chaque décret, à cette époque, forme un rouleau contenant, outre la minute, sur une feuille de papier en forme de titre exécutoire, mais non signé et seulement préparé, les pièces et litres qui Font précédé et qui sont sur parchemin, souvent scellés. Le décret, rédigé en latin, est un véritable arrêt et contient la description des biens mis en vente. »

les monast(;res sont invesUs per chartam, per lihrum^ per clavesy per cloacas. Il ne faut pas confondre avec cette tradition, qui seule opère le transfert de la propriété du domaine utile du flef, l'investiture du vassal qui crée le lien féodal: s'il est fréquemment arrivé qu'elles aient été mélangées dans le même acte, elles n'ont ni les mêmes formes, ni les mêmes effets. • (Beaune, Les contrats, p. 147.)

1. • L'ensaisinement ou véture, ou encore vest et devesl a persisté dans le Nord- Esl de la France jusqu'à la Révolution : il est resté symlwlique à Laon, par exemple, jusqu^à la fin de Tancien régime. La simple clause de Dessaisine-saisine était usitée dans le Centre et dans le Midi : elle se confondait sensiblement avec la tradition romaine (P. Viollet, Précis de VhisL du Droit français, p. 520.)