Ibid., t. LX (43), f* 20, 23 mars

— Ajoutons que les échevins de Sainl-Dizier interrogent les échevins c les formalités à remplir pour les ventes ... • Hem vous demandons nous, : commant vous useis en vous vendages que vous faites à Ypre de vous h( i par seel ou par cyrographes, se vous n'useiz par seel et vous useiz par cy • comment vous le faites tenir, laissiez le nos savoir. •

« De cest article dient esche vins d'Ypre qu'il usent de tout héritage saiel de la ville. » (Oliniy t. U, Appendice, p. 786, art. clxxxvi. — Voir aussi, :

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raux. Afin de conserver les vastes propriétés dans les familles et de maintenir rintégrité des fiefs, les parents ont le droit de racheter inimédiatement une terre aliénée : c'est le retrait per bursam (par la bourse), ou autrement, selon le langage courant, le retrait lignager (par le lignage). Ce droit de rachat de la terre noble n*eist point contesté et le ï^arlement n'intervient que pour réprimer les fraudes. Gautier de Nesle veut racheter, condme le plus proche parent, une terre vendue à Gilon' : il y a eu dol dans le contrat et le Parlement fixe le prix à 100 livres (14184 fr.) au lieu de 1200 (24316 fr.). Devant le chambrier de Saint- Victor de Paris, Guillaume de Mon* treuil réclame le retrait lignager d*une maison ayant appartenu à un sien cousin et vendue dans la succession. Il gagna d'abord. La partie adverse appela au prévôt de Paris, qui annula la sentence du chambrier. Guillaume, à son tour, appela au Parlement, qui cassa la sentence du prévôt et confirma la jurisprudence du chambrier, favorable au retrait -. La Coutuyne de Paris avait formellement stipulé que le délai ne partirait que de Finvesliture ou inféoda* tion du bien vendu'. Ces retraits étaient une source de difficultés, de procès infinis et plus tard Etienne Pasquier disait de cette coutume que les avocats de son temps la repu talent c odieuse », c'est-à-dire contrevenant au Droit écrit. Par contre, les légistes empruntèrent au Droit romain la vente à réméré *, à laquelle tous

1. Retrait lignager. — « Et erat conlencio super hoc inter ipsum Gilonem et Galterum de Nigellam qui volebat ipsam terrain, tanquàm proxîmior, retrahere per bursam.... - {Oiim, t. 1, p. 171, xii [1262].)

Beugnot joint à cet arrêt la remarque suivante : « Ce privilège, que la plupart des provinces de Droit écrit n*avaient pas admis, a été condamné par nos plus célèbres jurisconsultes et en particulier par Dumoulin, qui l'appelle gratia contra jus commune {sut l'art, lxxxii de la Coût, de la Marche, Opéra omnia, t. II, p. 750). Note de Beugnot, p. 992.

2. Olim, t. III, p. 226, v (1307). — Autre arrêt, ibid., t. III, p. 903, livii (1313).

3. Article cxxx de la Coût, de Paris. — Voir un arrêt, Olim, t. I, p. 329, xvi (1269). Le retrait lignager se retrouve dans presque toutes les Coutumes de France jusqu'à la Révolution.

4. Vente à réméré. — ■ Nous parlons uniquement du réméré appelé aussi grâce ou faculté de rachat , de ravoir, faculté rédemptive, retrait conventionnel qui est d'origine romaine. Comme en Grèce et à Rome, la vente à réméré fut très fréquemment usitée chez nous à l'époque franque et au moyen âge, où le crédit n'existait pas, où presque tous les emprunts se faisaient avec un gage immobilier ou mobilier, où Ton recherchait de préférence les sûretés tangibles que le préteur détenait en sa puissance. Nous en reparlerons plus loin sous le nom de mort-gage. Le Droit canonique en fait mention, sans la condamner en principe comme usuraire, quoiqu'elle pût, sous certaines formes, le devenir. Pour sa part, Beaumanoir déclarait qu'il ne connaissait pas • de plus aperte uzure » que le mort-gage dans lequel le préteur détenait le fonds, sans rien imputer des • despuelles, levées • ou fruits

n 'étaient pas favorables, car Beaùmanoir la déclarait usure ». Le Parlement la connaît et Tadmet. Les.frèr et Giraud de Corneille avaient vendu à Gui de Tourna g-eois de Martel, leur moulin, un étang et autres biens à la condition que Gui, dans un temps déterminé, le ou les ferait revendre par Bernard Bœuf (un second ace frères susnommés. Les dits frères Corneille offrirent, < voulu, le prix perçu. Bernard Bœuf refusa de recev et de rendre les biens. Le sénéchal de Périgord, désij lité de commissaire par le Parlement, débouta les frèn de leur demande avec dépens : ils appelèrent à la Coi la sentence du sénéchal et, moyennant le versement d< convenue, leur fit rendre leurs biens \

La mauvaise foi était si habituelle, la sécurité si pr< des officiers royaux comme ceux que nous avons dépeir ventes donnaient lieu à. une foule d*abus. A entendre Luzège, damoiseau, il avait acheté certains biens lors d faite par Giraud Flote, sénéchal de Périgord, à la s saisie pour amendes. Il avait payé le prix. Il en jouissait ment depuis dix ans. Or voici que le sénéchal de Périgori de lettres royales obtenues par Hélène du Puy, feinme de de Roussillon, met les biens sous la main du roi. Hélène du Puy va nous le raconter à sa fagon. Elle ava dits biens à raison de son mariage avec Bertrand de R elle les possédait depuis trois ans lorsque, sans motif, 1 Cahors les avait mis sous la main du roi et, malgré uc sénéchal, Tavait expulsée. La complication vint de ce qu< chai, durant le procès intenté par Hélène, s'avisa de v biens litigieux à Ysarne de Luzège pour un prix dérisoir s*était vainement opposée à la vente et continuait ses récla elle obtint même (il était bien temps) une sentence fav*

de celui-ci sur le capital de la dette qui était le prix stipulé. Le rémén eiïet souvent & déguiser des prêts & intérêts dans lesquels les produ meuble remplaçaient le revenu de Targent. Aussi la Coutume tTAnjou^ di condamnait-elle cette opération, et aujourd'hui encore, dans certaines l'opinion populaire la regarde avec défaveur. Néanmoins les Coutumes assignèrent une place au réméré dans leurs dispositions sans le proh lument. » (Beaune, Les contrats, p. 210.) 1. Olimy t. ni, p. 880, LUI (1313).

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tribunal du sénéchal, mais celui-ci, embarrassé par la vente consentie à Ysarne, mettait une négligence malicieuse à rendre les biens. La cause vint au Parlement. Ysarne ai^uait de sa bonne foi et de son droit d*achat. La Cour décida que, sans tenir compte de cette vente frauduleuse, les biens seraient rendus à Hélène du Puv avec les fruits et revenus perçus depuis le jour où elle avait été expulsée par le bailli de Cahors^

On ne saurait se faire une idée du peu de sécurité dont jouissaient les propriétés même quand elles étaient possédées par un président du Parlement. Philibert Paillart, un de ces présidents, avait acheté de messire Jean de Paillart, la terre de Paillart et le viage. Or, au mépris de la vente, le fils de Jean, Doury de Paillart, alla s*installer sur cette terre, menaça les officiers, les ouvriers, les vignerons et troubla la jouissance de la propriété. D'autre part Tabbé de Gorbie mit la terre en sa main pour le quint denier ou autre droit qui lui revenait sur cette vente. Les moulins tombaient en ruine, les terres restaient sans être labourées. Si un président du Parlement était obligé de s'adresser à la Cour pour faire cesser ces empêchements, que ne devaient pas souffrir les propriétaires obscurs*!

On réclamait d'ailleurs, comme de tout temps, l'annulation des ventes. Pour une dette à des marchands des foires de Champagne une maison d'Aubert Bigue est vendue par le prévôt de Paris, en l'absence du propriétaire, tandis que celui-ci était à l'ost de Flandre et jouissait, en conséquence, du bénéfice d'exemption. L'acquéreur, Gautier l'Anglais, pelletier, répondait que la vente avait été faite avant le départ d'Aubert pour l'armée. Le prévôt de Paris néanmoins accueillit la demande d'Aubert et lui fit rendre la saisine de la maison . Gautier appela au Parlement qui cassa le jugement du prévôt : la vente fut confirmée'.

Il allait de soi qu'une vente faite par un incapable était nulle. Le seigneur de Creseques avait été interdit par lettres du roi comme fouet dissipateur : l'évèque de Thérouanne lui acheta des biens; la dame de Creseques fitannuler la vente parle Parlement*.