Ibid,, l. III, p. 201, XXV

Sous rinfluence du Droit canon les légistes admirent la rescision de la vente pour cause de lésion K Le bailli de Rouen fit vendre aux enchères des biens de Michel Pynel, ancien fermier de la vicomte de Meaux et débiteur du roi. Michel Pynel se plaignit de ce que ses biens n'avaient pas été vendus un prix raisonnable. D obtint des lettres royaux pour faire examiner sa cause à TÉchiquier, dont les maîtres validèrent les ventes. Michel Pynel revint à la charge et obtint encore des lettres royaux pour un nouvel examen au Parlement. La Cour, derechef, valida les ventes et imposa cette fois silence à Michel*. Une autre fois, Hervée et sa sœur, Marie de Pontoise, avaient hérité d'une cousine germaine, Marie la Bovetine. Puis ils avaient vendu leur droit de succession à Robert Ëvrost, habitant de Paris, à très bas prix. Les biens furent reconnus ensuite d'une valeur de 500 livres (10 132 fr-.). Hervée et Marie réclamèrent l'annulation de la vente comme ayant été < énormément lésés ». Le prévôt les déboula de leur demande. Ils appelèrent au Parlement qui jugea en leur faveur et se réserva de punir la fraude de Robert'. La Cour annula encore, pour cause de lésion, une

1. Rescision de vente pow cause de lésion. — Le Droit canon eut, ici encore, rhonneur de restaurer une action qui puisait son origine dans Téquité et surtout dans le respect dû à la bonne foi, cet élément essentiel des contrats. En 1170 le pape Alexandre lU, et en 1208 un de ses successeurs. Innocent III, Térigèrent en une règle qui de la législation ecclésiastique passa rapidement dans la loi civile, en France aussi bien qu'en Italie et dans tout le Midi (Décret, Grég. IX, 1. III, chap. m.). La Coutume de Beauvaisis (Beugnot, xxxv, 20) y fait une allusion formelle, en donnant le modèle d*un acte de vente. Au xiv* siècle le Grand Coutumier de France en atteste l'existence déjà ancienne et distingue les cas dans lesquels les lettres de rescision peuvent être accordées. Un arrêt du Parlement de Paris, du 26 juin 1322, le constitue d'ailleurs explicitement. (Boutaric» Actes du Parl.^ t. II, p. 465.) Toutefois on ne l'admit pas sans une certaine restriction : on exigea l'intervention du pouvoir royal sous ce prétexte que l'action rescisoire était une importation étrangère, qu'elle sortait de la loi romaine et que celle-ci ne pouvait être appliquée aux Français qu'avec la permission du roi. » (Beaune, Les contrais, p. 199.)

Les arrêts (car il y en a deux) dont parle M. Beaune sont : l" un arrêt annulant la vente aux enchères de différents droits dépendant du château de Layrac qui appartenait à Bertrand de Montaigu (Jugés, t. I, f 223 v*, Actes du Pari., 6866); — 2" un arrêt annulant, pour cause de lésion, la vente faite à Guillaume de Mussy, chevalier, d'une maison appartenant à Margote, fille de feu Guiot de Batalli et de Jaquette. La mère de Margote s'était remariée avec Philippot Gallici : les deux époux, tuteurs de Margote, demandèrent la rescision de la vente comme ayant été faite par le père, de son vivant circonvenu et trompé par Guillaume de Mussy. (Jugés, t. I, V 224 f , Actes du Pari., 6867.)

M. Beaune aurait pu ajouter deux autres affaires, antérieures à 1322, qui se trouvent enregistrées dans les Olim et que nous indiquons ci-dessus.