‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 478 sur 579 · Ibid.^ t. III, p. 1179, Lxxxi · texte numérisé non relu

Ibid.^ t. III, p. 1179, Lxxxi

venle de maison faite à Guillaume de Mussy, chevalier. La maison appartenait à Margote, fille de feu Guiol Balalli : les tuteurs avaient réclamé la rescision de la venle où il y avait eu dol de la part de Guillaume de Mussy ^

On devait garantir à Tacquéreur la pleine jouissance de Timmeuble acheté. Denis Chanel a vendu sa maison à Simon d*Eper* non, écuyer. Il n'en a pas touché le prix, 400 livres parisis (alors 5 328 fr.), mis, par suite de difficultés avec Simon, entre les mains du prévôt de Paris. Denis voudrait bien pourtant toucher son argent. Mais Simon s*y oppose tant que, selon les conventions, Denis n'aurait pas libéré sa maison des dettes dont elle était grevée. Le Parlement ordonna de rendre l'argent, mais Denis dut fournir caution qu'il garantirait à l'acheteur Tentière possession de la dite maison*.

Parmi les dettes qui grevaient les maisons, se trouvaient souvent les impôts mis sur les ventes, revenus importants des seigneurs suzerains. L'abbé et le couvent d'Ermery achètent des bois, des vignes, mouvant des arrière-fiefs de l'évèque de Paris :.les gens du roi veulent lever quelques droits sur ces ventes; les religieux répondent que Dreux de Sailleville, chevalier, et sa femme Jeanne de la Grange, leur avaient vendu ces biens amortis^ et s'étaient obligés à la garantie. Aux vendeurs à satisfaire les gens du roi ; c'est ce que le Parlement décida*. Nicolas de Pacy, bourgeois de Paris, avait des cens, des revenus, plus une maison dans lacensive, du prieuré de Saint-Eloi. Il vendit la maison et négligea de payer les droits de vente au prieur. Celui-ci, sans avertissement, saisit les biens de Nicolas et fit enlever le toit de la maison, emporter les tuiles qui la recouvraient. Nicolas, bien entendu, réclama. Le prieur de Saint-EIoi le renvoya devant un commissaire désigné. Nicolas demanda qu'avant tout délai, on fit recouvrir sa maison. Le procureur du prieur soutint que celui-ci avait agi selon son droit, d après la coutume notoire de Paris. Le commissaire ne rendit qu'un jugement interlocutoire, renvoyant les parties à faire la preuve de ce qu'ils avançaient. Nicolas appela de ce jugement

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