‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 493 sur 579 · Essai de Resta., 389 (1279), texte latin · texte numérisé non relu

Essai de Resta., 389 (1279), texte latin

5. Mandement au sénéchal du Poitou et du Limousin de poursuivre les malfaiteurs qui volaient le poisson dans les pêcheries et étangs du roi et des particuliers.

Actes du ParL, 4573 [1317].)

ceux qui voulaient s'en servir et n'était grevé d'aucune servitude féodale*. Après enquête, le Parlement fit délivrer le prisonnier : le chevalier paiera une amende. Nous ne savons ce qu'avait duré la prison du pauvre homme.

Page 1