‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 497 sur 579 · XIII. — Les Droits féodaux · texte numérisé non relu

XIII. — Les Droits féodaux

Ce n*étaient pas les principes mais les usages qui déterminaient le Droit féodal : de là tant de bizarreries. Le roi prétendait, quand ses veneurs allaient chasser en la forêt de Loches, que le prieur de Bernicoy devait le pain des chiens '. L*évèque d'Evreux prenait chaque année un cerf et un sanglier en la forêt de Couches aux dépens du seigneur dudit lieu '. Les sœurs mineures de Longchamp plaident contre Tabbé de.Saint-Germain-des-Prés et ses hommes d*Antony pour des avoines : les sœurs prétendaient qu'on devait leur fournir les avoines à Paris; Tabbé de Saint-Germain soutenait qu'on devait les livrer à Antony : il perdit sa cause '. Regnault de llsle, dans sa terre de la châtellenie de la Ferlé-Saint-Aubin, n a ni les mesures, ni la justice, ni les épaves, ni la garenne aux grosses bêtes : elles appartiennent au chapitre de Saint-Aignan d'Orléans ^ Le fief du château supérieur de Bruzac est adjugé au duc de Guyenne, celui du château inférieur i la vicomtesse de Limoges '. Le seigneur de Mailiy, à la saison de la fenaison, prend les charrettes de la mairie de Martigny pour amener ses foins •. Les péagers de Nesie, Péronne, Roye et Ressons ont pris des chevaux que des bourgeois de Duac conduisaient en Flandre, parce qu'ils les faisaient passer par Roisel et non par leurs chemins : la prise est justifiée \ Le couvent du Pin percevait sur les produits apportés â Poitiers un boisseau de blé pour chaque charge de blé mise sur un animal, une poignée d'avoine pour chaque charge d'avoine portée par un homme, une poignée pour les fèves et pois, un denier (0,08 cent.) pour chaque douzaine de deniers provenant de la vente des poires, pommes et autres fruits '.

1. Droits féodaux. — « ... ciim in curià nostra determinalum fuerit quod jus non liabemus quod venalores noslri, quando veniunt in foreslani nostram de Lochis, Imbeant vel pcrc\pi&ni pas tum ad canes nostros in prioralu de Bernucoi, mandamus lil)i quatenua priorem dicti loci non permittas super hoc de ca^tero molestari. • {ICssai de lieslil., 197, 19 ocl«»l)re 1274.)

•i. îhid., 4ss (1282). — Conches (Eure), arrond. d'Évreux.

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