XII. — Le Droit romain

Si puissante qu'eût été l'action du Droit canon, celle du Droit romain l'égala, puis la dépassa. Etienne Pasquicr, au \\i' siècle,

I- B«aune, Intrmtuction d Cétiide kisloriijue du Droit Coulumier français, Paris, Larose el Forcel, 1880, p. Î39.

— Ajoutons CCS remarques très judicieuses de Waller : • En cas ilc perle de possession par violence, le spolié peut intenter l'action possessoire mfnie contre le

faisait, dans ses Recherches^ ressortir Timportance de Feoseignement du Droit romain. < Les advocats, disait-il, ayant pris leur nourriture aux escoles de loix, ils défendent lears causes par les authoritez des empereurs et jurisconsultes et, en leur défaut, ont recours à ceux qui les commentent, ne demeurant jamais sans parrains pour la diversité d'opinions qui se trouve des uns aux autres. De manière que familiarisans de cette façon avecque le Droit ancien de Rome, il fut fort aisé de nous transformer en luy comme luy pareillement en nous. Il nous a servy de leçon et nos juges par long laps de temps Tout fait passer en forme de loy françoise non pour estre sujets à Tempire, ains à ce qu*il estoit bon, juste et raisonnable dedans TEmpire. II n*est pas que par long usage nous Tayons fait passer par forme de coutume en unes et autres provinces, aux unes plus, aux autres moins. » Dans son enthousiasme, Pasquier rappelle la comparaison de Rabelais disant que c ce droict estoit une belle robe bordée de franges, entendant par ce mot les gloses qui sont aux environs des textes ». Pasquier renchérissant ajoute : c je le diray estre une robbe d'argent, brodée d*or, singulièrement en ce temps icy auquel je vois tant de beaux esprits lavoir enrichi *. »

Quoique le culte et l'application du Droit romain soient loin, aux XIII* et XIV* siècles, d'être aussi populaires qu'au xvi*, ce que nous avons dit des légistes romanistes et les textes que nous avons fournis prouvent combien ce droit pénétrait les livres et les arrêts. Pierre de Fontaines s'approprie les définitions des Institutes et du Digeste, Il proclame (et c'est une traduction pure)

tiers détenteur si celui-ci a connu le vice du titre parce qu'alors il participe à la faute de l'auteur mt^me de la violence.

• Pour la prescription acquisitive, la bonne foi est invariablement nécessaire chez celui qui l'invoque. Cette décision s'applique non seulement à l'usucapion, mais encore à la prescription des actions....

« La bonne foi n'est pas non plus, comme le Droit romain, simplement nécessaire au commencement de la prescription, mais pendant tout son cours...

• Tous les contrats dûment consentis doivent être exécutés et la forme n'y est plus substantielle. Par là fut supprimée la distinction du Droit romain entre les contrats solennels et non solennels. Toutefois les législations modernes ont réintroduit, quant aux effets civils, mainte solennité dans les contrats.... > (Walter, Manuel de Droit ecclésiastique,, p. 457.)

— Voir aussi, sur plusieurs de ces points, Tlntroduction de M. Viollet aux Établissements^ t. 1, p. 26, etc. et le livre si précis de Tardif, Histoire des sources du Droit.

1. Et. Pasquier, Les recherches de la France^ 1. IX, chap. xzx.

que « Justice est Tolooté ferme et perdurable qui rend à chacun sa droiture > *. Et plus loin : c Sens de droit est connaissance des choses divines et humaines et est science de droit et de tort. ■ Puis : ■ En une manière est droit apelés ce qui est toujours bonne cose et loial, si comme le droit naturel. > Les Établissements de saint Louis, le Livre de Joslice et de Plet, Y Abrégé champenois des Établissements, la très ancienne Coutume de Bretagne reproduisent la même déflnitien de la justice. Que les rédacteurs de ces coutumiers se soient, comme le pense M. Viollet, copiés les uns les autres, la traduction n'en existe pas moins. Dans les plaidoieries se retrouvent constamment des souvenirs de l'histoire romaine. < Paria, dit un avocat en 1380, est la meilleure et la plus notable ville du royaume, et est Roma en ce royaume, et est le prévost preposiliis urbia et juge ordinaire *. *

Quelque inhabiles et erronées que soient ces comparaisons, quelque fantaisistes que soient les adaptations du Droit romain au Droit coutumier, rappelons-nous que, chemin faisant, nous avons constaté l'influence directe et croissante de ces lois dans les causes relatives aux dettes, aux ventes, aux contrats. Les léguistes du moyen âge empruntèrent aux Romains leurs théories sur la solidité des pactes et le respect qui leur était dû, sur les action» qu'ils entraînaient et sur les diverses catégories d'obligations. Le Droit romain avait aussi pénétré le Droit coutumier dans le régime successoral, en ce qui concerne la légitime, les exhérédations, le droit de retour à l'aacendant doTuiteur, le principe de la représentation, quoique ce principe eût eu beaucoup de peine à triompher. La curatelle des mineurs de vingt-cinq ans, celle des prodigues étaient romaines. Le séruitus-conaulte Velléien, adopté par le Droit coutumier, empêchait la femme de s'engager pour son mari : on admit cependant, en beaucoup de pays, qu'elle pouvait renoncer

1. - Tu me demandes que est justice et que est droist? La loi escrîte dit : Justice est Tolenté ferme et perdurable qui rend à chascun sa droiture -, {Conteil, Appendice, til. 1, S >■ p. i^i■) • Juetitiaest conaians et perpétua Tolont&s jus anm cuique tribuendi ■. {Insliiules, liv, 1, lit. I, S 1.)

Les S 't n. "'. iv de cet appendice sont également tirés des TiutHuta, 1. 1 h VIII, et du 1° KTre du RigtiU, lit. 111.

i. Procè» entre le procureur des poissons de mer, d'une pari, et le procureur du roi et i« prérAtde Paris d'autre part. (Reg. du Pari., CoUect. 9le-GenTî6ve, Ff. 13, 1. 1, t°3fll [extrait du 3* volume des Plaidâmes], lijuin 1380.)

au bénéfice de ce sénatus- consulte. La restùutio in iniegrum pour cause de lésion^ en faveur du mmeur de vingt-cinq ans, dérivait directement des lois romaines, ainsi que beaucoup de dispositions de la tutelle et surtout les incapacités qui contrastaient avec le rang honorable assuré à la femme dans la société du moyen âge. Les actions possessoires et pétitoires furent oiganisées d*après les théories romaines, qui subirent néanmoins de profondes modiGcations résultant du vieux Droit germanique. La propriété feg réglée par la prescription romaine qui l'emporta sur la saisine turmanique d'an et jour. Mais les rois devaient surtout recueillir un grand bénéfice des lois romaines qui leur assurèrent le droit de confiscation et protégèrent leur majesté^ de plus en plus égalée à celle des empereurs.

On peut donc, en cette période de l'histoire du Droit, discerner

les courants qui, de Rome et de l'Eglise, vinrent se joindre au Droit germanique. Telles, au confluent de plusieurs rivières, se distinguent longtemps, par leur nuance, leur trouble ou leur limpidité, les eaux différentes : telles les lois romaines, les lois canoniques, les coutumes germaniques se mêlèrent, longtemps visibles, longtemps juxtaposées plutôt qu'unies, jusqu'au jour où on ne les aperçut plus, pour ainsi dire, confondues dans la largeur du grand fleuve du Droit français.

XIIL — Le Droit natcrel. — Les Arrêts d'équité.

Si habitués qu'ils fussent à se décider d'après des textes ou des coutumes traditionnelles, les maîtres du Parlement, romanistes, canonistes, ne se laissaient pas tellement absorber par leur érudition qu'ils ne réagissent parfois contre elle : ils ne suivaient pas toujours la lettre mais cherchaient Vesprit du Droit. Ils raisonnent, discutent les textes : ils se reportent au droit naturel. Bien que rares dans les Olim, quelques indications s'y rencontrent, attestant cette liberté des maîtres. Le chapitre de Mâcon réclamait un denier par livre pour la monnaie fabriquée dans le comté de Mâcon. L'enquête qui eut lieu ne lia pas le Parlement. Le résumé, trop sobre, de Montluçon, nous donne pourtant à entendre que la Cour

se détermina dans son arrêt en faveur du chapitre de Màcon plutôt par des raisons de droit pur que par Tenquète^ Des bourgeois de Paris réclamaient de la dame de Sivry et de son mari le paiement de dettes pour lesquelles ils voulaient l'obliger à vendre sa terre. La dame répondait qu'elle ne pouvait vendre cette terre, héritage des enfants qu'elle avait eus d'un autre mari. La Cour concilia les parties. En équité^ la dame était tenue de vendre sa terre, mais par la coutume du pays elle n'y était pas forcée. La Cour ne pouvait donc la contraindre, mais elle affecte tous les revenus de la terre au paiement des dettes*. Dans un procès vulgaire de dettes, où Jacques de Ghartant, après plusieurs instances, revenait encore à la charge, les maîtres du Parlement jugèrent contre lui, mais le greffier a eu soin de relater que, selon l'opinion d'un juge, maître Gervais de Pont-Arcy, Jacques avait tort en droit, mais raison en équité. Ses collègues ne s'étaient pas ralliés à son avis'. Erardet Guillaume de Thianges, chevaliers, avaient fait des prises dans les domaines de l'abbaye de Saint-Germain-des- Prés. Us prétendaient se venger ainsi de certaines injures. Le bailli de Sens, en son assise de Meïun, avait jugé en faveur des dits frères et les avait maintenus dans la saisine de leurs prises. Au Parlement on attaque le jugement « comme nul de plein droit, parce qu'il était contraire au droit, aux bonnes mœurs et à la coutume antique et générale du royaume » ^. Les frères de Thianges répliquèrent en vain qu*il leur était arrivé déjà plusieurs fois de se venger ainsi des religieux : en somme ils réclamaient le vieux droit de guerre privée. Le Parlement annula le jugement du bailli, réservant à chacune des parties le soin de se pourvoir pour les questions de propriété. La Cour faisait ainsi triompher les principes généraux du Droit : elle s'élevait et s'attachait à l'idée même de justice.

1. « Determinatum est potius per raciones juris et per casum similem quàm per istam inquestam ». (0/im, 1, p. 181. xu [1263].)

2. Olim, I, p. 451, XUI (1259). — Voir, sur le passif dans la Communauté légale, Beaune, Condition des biens, p. 496 et suiv. — H. Bûche Essai sur la Coutume de Paris, p. 86.

3. Magister Gervasius de Ponte-Arsi respondit : « De juris rigore, contra Jacobum» sed de equitate pro ipso ». {Actes du Pari., 5541 [1318J.)

4. «... Quod nuUum erat ipso jure et quod ei stare non debebat, cum factum esset contra jus et bonos mores et generalem et antiquam et approbatam eonsuetudinem regni nostri... . (Olim, lU, p. 41, 111 [1300].)

Le défaut ou la rigueur des textes inspira a«x rédacteurs da Style des Enquêtes des conseils précis et vraîmei^ dignes de la réputation du Parlement. « Bien que, dit-il, Féquité écrite dans le Droit doive être obserrée et que les juges ne doivent être ni plus cléments ni plus sévères que la loi, cependant ils ont rhafaitu de d envisager avec fins de largeur Téquité et la sévérité : il« tiennent compte de la condition, de la qualité des personnes (ici reparaissait malheureusement Tesprit féodal, ennemi de la vmtable équité), de la nature des contrats, des délits ou des excès commis, attentifs s'il y a embûches, malice, propos délibéré. Les juges de la Cour suprême qui n*a d'autre supérieur que Dieu, qui ne trompe et ne se laisse pas tromper, détestent les fraudes, les méchancetés, les tromperies, les faussetés des hommes : ils s'efforcent de s y opposer, dans la mesure du possible, et, cherchant la vérité, passent sur la rigueur et la md)tiUèé du Droit ». Le légiste insiste sur le noble rôle du Parlement et s'écrie avec un orgueil naturel : € Les juges inférieurs et les cours qui dépendent d'autres cours, n'oseraient pafi rendre 4e tels jugements, car ils craindraient avec raison d'être re|m6 par la co«ir suzeraine. Mais, dans la €k)ur suprême, les juges ont l'habitude de venir en aide à ceux qui sont abusés, aux simples, aux pauvres, aux mineurs, à tous ceux qui, par la faute d'autrui, souffrent qodque dommage, à ceux qui n'ont pas l'habitude du mal et qui ont commis par hasard quelque délit*. »

Lorsque l'arrêt est fondé sur Yéquiié^ il pourra être plus long car il devra contenir les moyens invoqués contre l'interprétation rigoureuse des textes et en faveur de l'équité'. Dans certaines catises mixtes, comme les appeMe le l^iste récfakctear du Stijle des Enquêtes^ € l'erreur est possible, soit qu^on s'attache plus à la rigueur du texte qu'à l'équité, soit le contraire. En ces cas douteux, il est plus sûr de pencher vers la pitié et Y équité que vers la rigueur, car heureux sont les miséricordieiix, puisqu'eux-mèmes

1. style de la Chambre des Enquêtes. — Guilhiermoz, Enquêtes, et Procès, $.135, p. 541, 212.

2. « Si autem fiât judicium curie «uper equitate, magis loaguin poteritease, quia de inediis contenus in «rticuliâ ex quihus elicitur rigor et «ciam de mediis sive moteria oootentis in articuiis ex quibas consuevii colligi equitas fieri habebit meocio in narracionearresti.... » (Style, S ^^S; Guilhiermoz, Enguéies^ p, 2i9.)

obtiendront miséricorde. Ailleurs encore il est dit que Dieu, au jour du jugement dernier, reprochera aux juges plutôt leur excessive rigueur que leur excessive pitié* ». Belles et nobles maximes qui venaient aisément sous la plume d'un clerc, mais qui malheureusement étaient souvent combattues et contredites par les idées féodales et les préjugés du temps. Le plus souvent les maîtres du Parlement, pour suppléer à des lois absentes ou en tempérer de trop anciennes, eurent recours moins aux maximes évangéliques que prônait l'auteur du Style des enquêtes y qu'aux théories plus ou moins intelligemment comprises du Droit romain. Le Parlement sans doute chercha de bonne foi Téquité, mais s'il en faut croire un malin dicton, rapporté par Charondas, les plaideurs, au moins quelques siècles plus lard, disaient : « Dieu nous garde de l'équité du Parlement*! »

i. « Securius est quod se iaclinet ad miscricordiam et equilalem qiiam ad rigorem, quia beali miséricordes, quoniam ipsi misericardiam consequentur, et dicitur alibi quod cicius Deus reprehendet judices in extremo judicio de nimio rigore, quam de nimia misericordia. » (Style, $ 142; Guilhiermoz, Enquêtes, p. 213.)

2. Charondas le Caron, Réponses et décisions du Droit français.