CHAPITRE XXX

Une procédure qui allait sans cesse se compliquant n*était pas pour simplifier les dépenses des plaideurs : tant d'écritures ! tant de droits de chancellerie ! tant de salaires pour les procureurs et les avocats, de dons ou d'épices pour les juges ! tant de voyages, de séjours à Paris en cas d'appel au Parlement ! tant d'enquêtes dans les pays souvent fort éloignés, tant de commissaires à défrayer en route et à payer! tant de témoins à dédommager! Les rouleaux d'enquêtes, les différentes pièces de la procédure exigeaient beaucoup de parchemins ou peaux, ou bien de feuilles de papiers', chaque feuille dûment signée du procureur et aussi du greffier ou du magistrat taxateur, puis soigneusement numérotée. Tous les actes étaient revêtus du sceau de la juridiction seigneuriale ou royale : de là des droits de scel représentés aujourd'hui par le timbre et l'enregistrement; il fallait se procurer les pièces en double, car le Parlement

1. Nous avons tiré tous les renseignements qui suivent de l'étude magistrale très documentée de H. Lot, Les frais de Justice (Extrait de la Biblioth. de TÉcole des Chartes, Paris, 1873).

2. L'étendue matérielle des pièces était généralement considérable. On dévaluait par peaux (continens VIII pelles et ultra), ou par feuilles (57 sou^^ôur écrire 57 fuel* de papier), ou par rôles dont le format était déterminé è'une façon suffisamment fixe puisqu'il entrait comme élément d'appréciation dans l'examen des comptes (pro quolibet folio magna forma... pro quolibet folio majoris forme xx denarios tur... pour chacun roule 3 sols), etc. (H. Lot, p. To.)

retenait les originaux'. Les sceaux des sergents ou moindres officiers avaient besoin d*ètre confirmés, « légalisés », comme nous disons, par le sceau du seigneur ou du bailli royal. La chancellerie était encombrée ; on attendait quelquefois quinze jours ' l'apposition du sceau royal. La multiplicité des juridictions, les conflits qu'elle entraînait, les remises que nécessitaient les conflits, donnaient lieu à des procédures préliminaires, à des écritures coûteuses. Les procureurs de pays, n'ayant pour ainsi dire point de déplacement, ne pouvaient exiger de frais de voyage, mais ces procureurs de pays étaient aussi envoyés à Paris pour suivre Taffaire de concert avec le procureur au Parlement : grande source de dépenses, sans compter les frais personnels des plaideurs qui se transportaient soit au chef-lieu du comté ou du duché, soit dans la capitale du royaume. Nous avons déjà donné un aperçu des frais de ces voyages et de ces séjours quelquefois fort longs'. Un écuyer, Pierre Vian, adresse au Parlement une supplique pour que l'on hâte l'expédition de ses procès : il y a demi-an et plus qu'il est à Paris et ce sera charité de presser la solution de ses affaires « car il n'a de quoi vivre* ». D'autres plaideurs étaient plus riches. Madame de Lautrec venait a Paris (1337) soutenir un procès, accompagnée de plusieurs écuyers, de demoiselles, d'un clerc, de serviteurs, servantes, au total une suite de treize personnes. Une dame Béatrix voyageait (vers 1342) dans les environs de Nimes, avec une damoiselle, deux écuyers, quatre chevaux et trois valets ; elle dépensait chaque jour 40 sous tournois (10 fr.). Robert Ingrant et Thibaut d'Athigny viennent de Reims à Paris avec quatre chevaux; car ils sont des plus notables de la ville : l'état de frais porte une dépense de quatre francs (20 fr.) par jour. Pour aller de Montpellier à Montauban (40 à 45 lieues), le sire Bertrand des Prés partait avec quinze montures tant pour lui que pour les siens*.

1. «... car par le stile du Parlement, il convient produire et mettre en forme de preuve toutes lettres originaux et doivent demourer à la cour avec le ]procè.<%. • (Pièces de 1360, H. Lot, p. 21.)

2. « pour despens de chelui qui les dis arrest et exécutoire attendi au seel par l'espace de xv jours, ii sols par jour, valent xxx sols, taxe : Habeat xx solidos - (anno 1345); et encore : « devant qu'il peust avoir la lettre scellée, demoura xv jours > (1347). [Ibid., p. 22.)