Voir H. Lot, p

Les frais de voyage grossissaient singulièrement les dépens qu'avait à payer la parlie qui succombait. Primitivement, selon le Droit coutumier, il n'était point question du remboursement des dépens par la partie condamnée*. Mais, en conformité avec le Droit romain et le Droit canon, cette charge fut, au début du xiv* siècle, imposée au plaideur qui perdait sa cause. (Ordonnance de 1324 [1325].) Aussi les réclamations étaient-elles nombreuses au sujet des frais de voyage des procureurs et des parties. C'est là surtout qu'intervenait le contrôle modérateur du Parlement qui appréciait l'utilité du voyage, le train du procureur ou du plaideur, la nécessité des écritures, des procurations, des vacations frauduleusement multipliées. Il fallait aussi réprimer l'avidité des clercs pour lesquels, en raison de quelques écritures, de quelques services, les procureurs réclamaient des salaires, puis celle des clercs libres ou hommes d'affaires qui encombraient le Palais, employés par les plaideurs ou même les avocats et les procureurs. Il y en avait qui demandaient six écus d'or pour une simple requête, travail que d'autres auraient fait pour deux sous. Le Parlement avait à taxer aussi les notaires et l'on désignait souvent sous ce nom de simples clercs, des expéditionnaires; puis les commissaires, les sergents, tous ceux en un mot (et ils étaient légion) qui vivaient de la procédure. Enfin il taxait les honoraires des avocats sur lesquels nous ne reviendrons pas. Les frais des enquêtes appelaient aussi une surveillance sévère. Quand le commissaire n'était pas un des maîtres du Parlement, mais un officier inférieur, on le lui faisait bien sentir, « car le commissaire n*est pas homme de tel état qu'il doive prendre tels gages ». La rémunération des témoins variait suivant les contrées et leur condition. A Compiègne comparurent 25 témoins, « tous gens de poeste »; pour chaque

1. « ... Cette idée si équitable ne devait pénétrer qu'assez lentement dans le Droit coutumier : je ne sais quel est, à ce sujet, l'état du Droit Orléanais au xui* siècle : mais le Droit angevin admet déjà dans quatre cas le remboursement des frais... » ... « L'idée romaine et canonique fît peu à peu son chemin dans les pays coutumiers. Dès l'année 1278-1279 nous trouvons une décision champenoise qui y est à peu près confîrmée : en 1324 (a. s.) Charles IV décida que la partie perdante payerait les dépens, mais cette Ordonnance ne parait pas avoir été exécutée dans les" provinces d'Anjou et du Maine : c'est une décision des Grands Jours de l'an 1391 qui, dans ces provinces, généralisa le système des dépens mis à la charge^ de la partie perdante.... ■ (Viollet, Êtabliss., t. I, p. 216.)

témoin, à 3 sous par jour, 51 sous (en 1352 26 fr. 55). Messire Jean Lenain, prêtre, et Jean Haniques, écuyer, 8 sous (4 fr. 15) par jour ^ Entrons dans le détail d*une demande de taxe en dépens. Pierre Le Fournier, demeurant à Abbeville, a gagné un procès contre les pairs et les hommes jugeant en la cour de Ponthieu : il soumet au Parlement Tétat des dépens qu'il réclame*. Il y avait eu procès devant le maire et les échevins d'Abbeville, entre Pierre Le Fournier et messire Pierre de Bussu, prêtre, Pierre avait perdu sa cause. Il avait interjeté appel : il avait assigné au Parlement ses juges et intimé son adversaire. Pour obtenir son ajournement en cause d'appel, € vint le dit Pierre Le Fournier en sa personne à Paris, d*Abbeville, où il a III grandes journées, et mit III jours à venir, IIII jours qu'il fut à Paris et III jours qu'il mist à râler de Paris à Abbeville, sont X jours; et avait loué un cheval ». Il réclamait X francs; la taxe lui accorda XLII sous (10 fr. 70). A Paris, Pierre prit conseil de maître Jehan Le Coq, avocat, et de maître Ëustache de La Pierre, procureur au Parlement. Il demandait II francs pour l'avocat, I franc pour le procureur. La Cour répond : néant parce que cette constitution devait être comprise dans l'ensemble des honoraires. Le sceau de l'ajournement en cause d'appel a coûté 6 sous parisis : point de réduction; attente du sceau à l'audience : XII deniers, réduits à IIII (environ Ofr. 11 cent.). Pierre retourna à Abbeville. Il alla trouver Jehan Bernier, gouverneur de Ponthieu, lui montra ses lettres d'ajournement et obtint commission pour faire assigner les pairs et les hommes d'Abbeville aux jours de bailliage d'Amiens au prochain Parlement. Sceau et écriture de la commission, V sous : diminués à III sous p. (0 fr. 95 cent.). Le sergent du roi en la comté de Ponthieu, Raoul d'Allié, se rendit, le 5 juillet 1374, à Abbeville pour assigner les pairs et les hommes de la cour de Ponthieu et intimer Pierre de Tramencourl, l'adversaire heureux de Pierre Le Fournier : coût X sous, réduit à II sous (0 fr. 64 cent.). Pour le salaire du clerc qui minuta et grossoya la requête au gouverneur de Ponthieu, V sous, réduits à II sous ; pour la réponse du gouverneur de Ponthieu aux