H. Lot, Les Frais de Justice, p

2. Voir H. Lot, Frais de Justice, Documents justificatifs. Demande en taxe de dépens. Fragment (24 sept. 1375), p. 77.

maîtres du Parlement, écriture et sceau V sous, réduits à II sous. Pierre Le Fournier se rendit au Parlement : il mit encore III jours à faire le voyage avec un cheval de louage; il réclame III francs : on lui accorde XV sous (en parisis 4 fr. 80) : Pierre constitua son procureur, maître Euslache de La Pierre, et un autre : coût II sous ; il les aura. Pierre retint de son conseil maître Jean Le Coq, avocat, et maître Eustache de La Pierre, procureur : pour le salaire de Tavocat C sous, réduits à XXIII (7 fr. 33), pour celui du procureur LX sous, réduits à XVI (5 fr. 10). Pierre resta IIII jours à Paris et mit III jours pour s'en retourner; pour ses dépens et la location de son cheval, il demanda YII francs, ramenés à XX sous (6 fr. 35). Le Parlement rendit un arrêt déclarant que les pairs et les hommes d*Abbeville avaient mal jugé et les condamna aux dépens : scel de cet arrêt LI sous, réduits à XVII (5 fr. 40). Pierre, quand il sut que l'arrêt avait été rendu, vint de nouveau à Paris (c'est son troisième voyage) : III jours pour aller, III jours pour rester à Paris, III jours pour s'en retourner. Il venait apporter de l'argent, chercher son arrêt et faire taxer les dépens. Il réclame X francs : on lui accorde XII sous (3 fr. 81). Minute des dits dépens sur papier et grossoiement sur parchemin, XII sous : accordés. Pour les seigneurs qui ont taxé, ce qui leur plaira, ils s'adjugent XXV sous (7 fr. 97). Pour le scel et l'écriture de l'exécution desdits dépens X sous, réduits à VI (1 fr. 91).

Dans une autre pièce (1382), Tévêque de Beauvais et un vigneron réclament ensemble les dépens auxquels un charpentier avait été condamnée leur profit*. Le charpentier avait perdu devant le bailli de Bauvais un procès qu^l avait intenté au vigneron et à l'évêque. Il appela et, pour allonger les délais, releva son appel à Senlis devant le bailli : il fit assigner l'évêque et le vigneron. Ceux-ci réclament pour cela, dans les dépens, II sous (en parisis 1 fr. 34). La Cour les leur refusa. Or le vigneron, pour se défendre, a dû relever la sentence « qui est grande et longue », salaire du clerc qui minuta et grossoyala dicte sentence, sceau de bailli, sceau de la cour du comté de Beauvais, XV sous et III sous, réduits par la taxe à VIII sous (5 fr. 36). Voyant que le procès durerait trop

1. H. Lot, Frais de Justice, Documents justificatifs, Demande en taxe de dépens^ pièce entière (10 juin 1382), p. 87 et suiv.

longtemps à leur préjudice s'il restait en lassise «le Senlis, « laquelle ne se tient pas souvent », Tévôque s'autorisa de ce qu'il ne plaidait qu'en Parlement : il obtint des lettres royaux obligeant le charpentier à poursuivre son appel à Paris ou à l'abandonner. L'évêque et le vigneron réclament pour un varlet qui vint à Paris chercher les dites lettres et mit cinq jours à les obtenir, XL sous. La Cour, estimant sans doute que ces frais étaient en dehors du procès, n'accorda rien. De même elle refusa les XVI sous demandés pour le Conseil qui fit et ordonna les lettres royaux, les X sous pour le sceau, l'écriture des dites lettres ; les II sous pour l'assignation du charpentier. Le vip^neron se présenta en personne : pour III jours « qu'il vaqua en la besogne tant pour venir, demeurer à Paris et parler à son conseil comme pour son retour, pour établir et constituer des procureurs, il demande XXXII sous ramenés à VI (4 fr.). » On n'accorde rien pour le sergent royal qui avait fait l'assignation. Le procureur général de l'évêque de Beau vais venu à Paris pour la dite cause obtint, au lieu de XXXII sous, VIII sous (5 fr. 36). Les avocats, maître Pierre Féligny, maître Jehan Le Coq, maître Pierre de Tonneurre, pour leurs conseils et plaidoiries recevront, au lieu de IIII livres, XXXII sous (21 fr. 43). Le vigneron avait trouvé que l'affaire n'avançait pas, il revint à Paris, ainsi que le procureur général de l'évêque pour faire des démarches durant l'espace de dix jours : on réclamait de ce chef VI liv. parisis la Cour jugeant sans doute qu'elle n'avait pas à entrer dans de telles considérations, les refusa. De même elle n'avait pas à s'inquiéter si ledit procureur général vaqua longuement à Paris pour faire écrire et grossoyer l'arrêt rendu entre les parties. Mais elle accorde les.LX sous (40 fr. 17) pour le scel de l'arrêt, les VII sous (4 fr. 68) pour l'exécution. Les maîtres ne s'oublient pas, ils taxent leur peine à XXV sous (16 fr. 72).

On ne saurait tirer de ces documents, trop rares, des évaluations précises et des chiffres. Une pièce pourtant, plus curieuse encore que les précédentes, tirée de l'Inventaire des actes du Parlements permet de se faire une idée approximative des dépens qu'avait dû

1. Procès entre Uol)ert tle Monmor, écuyer, contre Pierre de Galhart, pour le retrait (lipnajier) de la terre de Charent et de ses dépendances. Pièce établissant les frais de la procédure et publiée par Boutaric, Actes du Pari, de Paris, t. Il, p. 560 et suiv., n* 7459.

payer Técuyer Robert de Monmor pour son procès contre le seigneur de Galharl en 1324, devant la cour de Dossemer de Lille puis devant le Parlement : Plainte devant le bailli qui mit la main du seigneur de Dossemer sur la terre contestée, XX sous (en parisis 16 fr. 75). Allocation aux hommes de fief de la cour de Dossemer, LX sous (30 fr. 25), plus à ceux qui accompagnèrent le bailli, XX sous, plus à un sergent, X sous (8 fr. 37). Les hommes de Dossemer ne voulurent pas rendre de jugement sans être autorisés de la cour souveraine de Lille, soit un délai de quarante jours et des frais supplémentaires de XXX livres (502 fr. 50); les hommes qui allèrent à Lille reçurent LX livres (1005 fr.). Puis il y eut trois enquêtes en quatre ans : les témoins coûtèrent XXX livres (502 fr. 50), les journées des sergents VI livres (100 fr. 50), les écritures des clercs X livres (167 fr. 50). Dans les quatre années que le procès demeura en la cour de Dossemer, comme, par exception, on plaidait en dehors du jour « des plais généraux », il fallut payer XX livres (335 fr.) * pour le vin des hommes qui furent à toutes les journées », soit au total VIIP^ (160) livres une livre et X sous (2 705 fr.). A ces frais de première instance s'ajoutèrent ceux de Tappel au Parlement : assignation de Pierre de Galhart, du bailli et des juges de Dossemer, XX sous, V sous pour un sergent (4 fr. 20). L'enquête faite par deux commissaires du Parlement dura deux mois. Robert paya pour un des auditeurs VI'*'^ (120) livres (2010 fr.), pour les témoins L livres (800 fr.), les sergents VIII (134 fr.), les clercs écrivains X (167 fr. 50). Il y eut ensuite enquête sur les reproches opposés à Tenquète. Les commissaires restèrent à Lille quinze jours, Robert paya pour un des auditeurs XXX livres (502 fr. 50), pour les témoins examinés sur les reproches XV livres (251 fr. 25), pour un sergent IIII livres (67 fr.), pour une commission audit sergent V sous (4 fr. 20), pour les clercs écrivains G sous (83 fr. 75). Autre enquête à la suite de laquelle Pierre de Galhart fut condamné à rendre à Robert la terre usurpée; les commissaires restèrent trente-cinq jours à Lille et Robert paya pour Tun LXX livres (1 172 fr. 50), pour les témoins un livres (67 fr.), pour les sergents VIII livres (134 fr.), pour 2 commissions aux sergents X sous (8 fr. 37), pour les clercs écrivains X livres (167 fr. 50).

En outre, à Paris, des commissaires interrogèrent certains témoins « pour parfaire Tenquête », douze jours, XII livres (201 fr.) pour Tun des commissaires, XX livres (335 fr.) pour les témoins, X sous (8 fr. 37) pour 2 commissions aux sergents, L sous (41 fr. 90) pour les clercs écrivains. Enfin il y eut cinq arrêts rendus contre Pierre de Galhar, à LI sous chacun, soit XII livres et XVI s. paris. (214 fr. 10). En ajoutant G sous (83 fr. 75) pour plusieurs lettres du roi et commissions, on arrivait à un total de V^ IIII*'' XII livres X sous (9 924 fr. 40) *.

Les réductions portaient généralement sur les procureurs qui « s*ébattaient à faire grandes écritures » ou qui comparaissaient à deux pour une seule cause ou qui même ne comparaissaient pas, le plaideur se présentant en personne. On contestait aussi les honoraires de Tavocat dont le rôle parfois « s'était borné à amener des témoins et à produire des écritures, ce que la partie pouvait bien faire elle-même », ou bien qui ne disaient rien sinon : « ce n'est bien jugé, mal appelé », ce qui pouvait se faire sans avocat. Les plaideurs aussi ne manquaient pas de remarquer que tels et tels frais avaient été faits au temps de la faible monnaie et que la taxation en devait tenir compte; de là des discussions sans fin.

Il n'appartenait donc guère qu'aux riches de pouvoir plaider. Est-ce à dire que le recours au Parlement était fermé aux pauvres? Bien que ce soit une erreur d'appliquer nos expressions modernes au moyen âge, on pourrait croire, d'après quelques documents très rares, à l'existence d'une assistance judiciaire à celte époque. * Une très humble, bien povre créature », Laurence Boulue, de la ville de Saint-Andeuil et veuve de Pierre Montenier, avait appelé d'un jugement du bailli de Mâcon prononcé contre elle au profit de Thévenin Charles et de Martin son fils : lesquels avaient pris tous les biens et héritages de la dite suppliante, à tort, sans cause raisonnable et les détenaient. La dite suppliante se disait « moult povre femme qui n'a de quoi vivre » et il lui fallait mendier pour soutenir sa cause. Thévenin et son fils étaient riches et puissants

i. Nous ferons seulement remarquer que clans le document publié par Bou tarie le relevé des frais de première instance est exact et concorde avec le total indiqué, mais qu'il n'en est point de même pour la 2« partie, les frais d'appel. L'addition (les livres marquées dans l'énumération des frais de détail n'atteint pas au total de 592 livres indiqué par le greffier. L'énumération est sans doute incomplète.

mais comme ils avaient tort, ils ne faisaient que multiplier les délais et fuir le procès. Laurence Boulue ne pouvaient avoir audience mais il lui fallait vivre comme une pauvrette à Paris. Elle demandait donc qu*on hâtât Texamen de son affaire et nous apprend, dans sa requèle, que la cour avait commis pour plaider sa cause les avocats Pierre de Lagny et Jean de Neuilly, deux des plus célèbres, et comme procureur, maitre Lorenz K Ce document unique ne saurait établir qu'il y eût eu une institution véritable d assistance semblable à la nôtre mais il faut, â notre avis, le retenir comme une preuve que les mallres de la Cour étaient accessibles à la pitié et à la charité.