II. — La Durée des Procès

La requête de Laurence Boulue pour abréviation de délais n'est pas la seule. On rencontre dans les documents de l'époque beaucoup de ces suppliques par lesquelles les plaideurs pressaient le Parlement de terminer l'examen de leurs procès. Quelques exemples, en dehors de ceux que nous avons déjà produits, suffiront pour nous édifier sur les lenteurs qui rendaient les procès interminables.

Le comte de Bretagne Jean P^ dit le Roux (né en 1217, fils de

1. H. Lot, Frais de Justice, Documents justificatifs, p. 97, v.

Assistance judiciaire. — Cette requête qu'a publiée H. Lot, lui a inspiré les réflexions suivantes (p. 70). •> Dans un passage de son Alfonse de Poitiers (p. 357 et notes), M. Boutaric, s'appuyant sur un règlement (que je crois de 1255 ou environ} a bien dit : « Voilà donc « l'assistance judiciaire dont nous tirons vanité comme une institution d'hier, établie « au milieu du xni* siècle! • Cette conclusion m'avait, je Tavoue, laissé quelque peu incrédule. En efTet les assertions tirées des documents législatifs du moyen âge sont assez ordinairement démenties par les Taits, et il est nécessaire de les contrôler par l'examen d'autres textes pour savoir si les prescriptions des Ordonnances sont entrées sérieusement dans la pratique administrative et judiciaire.... La requête de Laurence Boulue, bien que postérieure d'un siècle au règlement d'Alfonse, indique que cette instruction a pu n'être pas, comme tant d'autres, la simple expression d'une bonne velléité; elle nous montre l'assistance judiciaire organisée devant le Parlement au xiv* siècle dans toutes ses parties, au moyen de l'intervention directe de la Cour et de la désignation par elle d'avocats. Peut-être l'étude attentive des actes émanés du Parlement fera-t-elle connaître des textes analogues à celui-ci. Cela est douteux parce qu'il n'était pas utile de prononcer dans les qualités de l'arrêt des mentions de cette nature. Je puis même affirmer qu'il n'y en a trace qu'une fois dans les registres du Conseil jusqu'aux premières années du roi Charles VUI. M. Boutaric n'en a rencontré nulle part dans son travail d'Inventaire des Actes de la Cour qui s'arrête à l'année 1328. Mais, et quoiqu'il advienne, des termes de la présente pièce résulte avec évidence la réalité historique d'une institution qu'un règlement serait insuffisant à faire accepter d'une critique sévère.... » {Ibid., p. 70-71.)

Pierre Mauclerc) refusait de rendre à Jeanne de La Roche-Derrien un château que les parents de Jeanne avaient livré autrefois au père du comte Pierre de Bretagne, pour ses guerres. La guerre finie, Pierre de Bretagne avait négligé, puis refusé de restituer le château. Procès. Durant cette instance, le père de Jeanne mourut, Pierre de Bretagne mourut à son tour : son fils Jean fut pris à partie par la veuve du seigneur de La Roche-Derrien. La veuve, durant ce second procès, mourut a Paris. Mais le frère de Jeanne de La Roche-Derrien « reprit les errements » et assigna Jean Le Roux devant la Cour du roi. Le comte de Bretagne opposa trois contremandsy et demanda jour de conseil; le procès traîna; le frère de Jeanne de La Roche-Derrien -disparut. Jeanne alors continua la procédure : elle fit citer le comte par un messager du roi parce que le comte n'avait pas voulu laisser le messager de Jeanne venir jusqu'à lui : il fit encore un contremand et enfin se décida à venir au Parlement de 1269. Mais ce fut pour accumuler les exceptions. Il accusait Jeanne de ne pas être fille légitime. Il prétendait que l'héritage contesté n'aurait pas dû revenir à sa mère mais au frère de sa mère. Il alléguait des coutumes. On ouvrit l'enquête. L'évêque de Saint-Malo se rendit en Bretagne comme commissaire et entendit les témoins. Finalement il fut prouvé que la mère et le père de Jeanne avaient bien possédé le château de La Roche-Derrien et le comte fut condamné à le restituer ^ Mais que de péripéties !

En 1323, sous Charles IV, un arrêt condamne Pierre de Levis, fils de Gui de Levis, sire de Mirepoix, à payer cinq cents livres (6700 fr.) au roi au sujet d'un procès engagé pour la forêt de Bellena en Toulousain : le procès avait commencé sous Philippe le Hardi'! La dame de Sains, assistée du procureur du roi, intente une action contre Le Brun de Sains'. Il y a des plaidoiries en 1367. II y en a encore, trois ans plus tard, en 1370. Les commissions d'enquête sont renouvelées plusieurs fois. L'afi'aire est mise au Conseil le 16 mars 1370, sans être pour cela terminée : on décide seulement que la commission ne sera plus renouvelée et que l'enquête sera reçue en l'état. Messire Guillaume Blondel demande qu'on reçoive