Olim, t. I, p. 311, XVI

2. Jugés, 1. 1, r 331 r^ — Actes du Pari., 7268, 16 juin 1323.

3. Plaidoiries, X'* 1469, P 218 \% 13 juillet 1367; r 393, 5 février 1370. — Conseil, 16 mars, f» 429 (1370). — Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, p. 564.

et qu'on juge une enquête : la cause est engagée depuis dix ans et en voilà trois que les parties sont « appointées en faits contraires ». On s'arrête encore à un renouvellement de commission *. En 1317, le Parlement annule, comme non valables, les procédures faites entre le procureur de Raimond, ancien évèque de Rodez, et le procureur du roi. Ces procédures duraient depuis 1306, soit onse ans*. La ville de Rouen a un procès contre la comtesse de Flandre. Celle-ci, arguant des négligences de la ville de Rouen, s'oppose à un renouvellement de commission. Rouen répond qu'il a fait bonne diligence : les articles demeurèrent à accorder depuis l'an 1324 jusqu'à l'an 1334 et par la faute de la comtesse'. Depuis, les parties n'ont plus procédé jusqu'en 1362, soit pendant 28 ans. La Cour « verra les états, procès-verbaux, ordonances royaux et fera droit si la commission sera renouvelée ». Et elle prononce ce jugement interlocutoire en 1365!

En dépit des Ordonnances qu'il provoque pour « abrègement des causes », le Parlement est complice de ces lenteurs. Ainsi des seigneurs plaidaient contre Jean de Blogon, damoiseau, mineur, assisté de son curateur, qui voulait les mettre au nombre de ses justiciables. Il y eut devant le sénéchal d'Agen litis contestation serment de calomnie^ production et examen de témoins, publication de leurs dépositions^ conclusions en la cause, jour assigné pour oir droit (pour le jugement), en un mot toute la série des formalités procédurières. Or il s'était écoule un délai de trois ans depuis la litis contestatio : le sénéchal déclara l'action périmée*. Ce ne fut'

1. Durée des procès, — Blondel dit que la cause a duré dix ans et depuis trois ans sont en faits contraires (il s'agit d'une rente à vie). — Plaidoiries, X'" 1460, f» 200, 16 mars 1367 (Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, p. 557.)