Actes du Pari., 4817 (3 mai
3. Plaidoiries, X" 1469, f" 5, 21 novembre 1364. — Guiltiiermoz, Enquêtes et Procès, p. 530, CLXXv, A.
L'arrêt de 1365 nous donne lui-môme ces détails rétrospectifs : « articuli eciam parcium predictorum remanserant concordandi ab anno miliesimo trecentesimo vicesimo quarto usque ad annum tricesimum quartum indsequentem, nec fuerat postmodum in hac causa processum usque ad annum sexagesimum secundum.... » (X2* 20, r 88, 11 janvier 1365, Guilhiermoz, p. 531.)
4. « ... tandem, lite contestata in dicta causa, jurato de calumpnia, teslibus hinc inde productis et diligentes examinatis, deposicionibus eorum pubiicalis, concluso in dicta causa, die eciam assignata ad jus, super hoc, audiendum, attendens et considcrans senescallus predictus, lapsum diu est fuisse trianinum, a tempore litisogntestate, in causa predicta, pronunciavit, per suam sentenciam, judicii dicte cause lapsu dicti triannii, periisse et, per consequens, se non posse de ipsa cognoscere nec eciam difflnire.... • {Olim, t. Ul, p. 1129 li [1317].)
pas raffaire des demandeurs : ils appelèrent au Parlement. Us en furent mauvais marchands. La Cour sans doute fit apporter le procès à Paris, Texamina, et, jugeant au fond, sans s'arrêter à la sentence interlocutoire du sénéchal d'Agen , les débouta de leur appel. Une occasion pourtant s'était oflerte d'appliquer les doctrines professées dans les Ordonnances^ mais le Parlement ne voulut point sans doute recevoir de leçon d'un sénéchal.
D'autres registres que ceux du Parlement nous offrent des exemples analogues : ainsi le registre de la justice de Villeneuve- Saint-Georges. Un procès relatif à une action possessoire concernant une maison « prend place, dans ce registre, pour la première fois le 18 novembre 1371 par deux délais de garant, et se poursuit, à travers vingt-trois appointements ou remises de cause, jusqu'au 22 février 1373 où il s'arrête à la procédure d'enquête. Les écritures sont échangées entre les parties et remises au juge, après un débat préliminaire qui s'engage pour la récréance, moyennant caution, de la maison litigieuse. Elles sont suivies d'un interlocutoire qui admet les parties à procéder au principal. Une enquête est ensuite ouverte devant le lieutenant du prévôt et le tabellion de la cour qui sont commis à y procéder. Après l'affirmation devant les commissaires des faits offerts en preuves, les parties renoncent à leurs productions et prennent immédiatement un délai d'un mois, deux fois prorogé, pour la confection de l'enquête et sa publication. Elles fournissent ensuite leurs contredits et leurs salvations et prennent jour, dans un dernier délai, pour la prononciation du nouvel interlocutoire qui statuera sur ces productions. Nous n'avons pas l'interlocutoire rendu sur cette seconde phase de la procédure d'enquête et l'affaire est arrêtée à ce point lorsque le registre prend fin *. »
Loin de s'améliorer, la situation, en dépit des ordonnances rendues pour l'abrègement du procès, alla en empirant. L'historien de Louis XI, Thomas Bazin, s'écriait : « Combien d'hommes de tout état et de toute condition se plaignent chaque jour de la longueur des procès dévolus au Parlement! Que de frais, que de
1. Tanon, L'Ordre du procès civil au XI V siècle au Chdtelet de Paris, p. 68, $9- A la suite de cette étude, M. Tanon a publié le texte même du Registre civil de la Seigneurie de Villeneuve-Saint-GeorgeSy p. 83-165. Paris, Larose et Fopcel (1886).
dépenses, que de faligues ne faut-il pas supporter avant d'arriver au terme d'une sentence définitive! Et même quand tout cela a été surmonté, bien qu'on voie sans cesse cet illustre tribunal faire des jugements et prononcer des arrêts, combien petit en est le nombre en comparaison des causes à qui il n*est jamais donné d'aboutir à ce terme désiré ou qui n'y parviennent qu'après les délais lés plus longs, les plus coûteux et les plus insupportables! Aussi d'un avis presque universel serait-il meilleur et plus sage., la plupart du temps, de renoncer, dès l'origine, aux causes les plus justes que d'acheter une victoire même au prix de tant de frais, d'ennuis et de travaux*! »
