III. — La Langue judiciaire

Nous avons cité assez d'extraits de procès pour qu'on ait pu se convaincre qu'en réalité la langue judiciaire était déjà formée, telle qu'elle se devait maintenir jusqu'à la fin de l'ancien régime et en partie jusqu'à nos jours. Certes les vieilles expressions de daim, de contremandy de barre, de pièges, à'applègement et contre-applègement, de contens (procès), de salvations, de subhastations (ventes), d'évangiles (formules) disparurent. Sans doute il n'est plus question de jour d'avis, de jour de montrée, d'appointement en droit, en faits contraires. Sans doute le mot élargir (mettre en liberté) a élé abandonné sans doute à cause de l'abus cruel qui en fut fait durant les massacres de septembre 1792. Mais, en réalité, le langage de la justice est resté celui que les légistes l'ont fait avec le latin du Droit romain et du Droit canon : procureur et procuration; notaire, tabellion; témoin et témoignage; requête, enquête, preuve, objection; instance, action, possessoire, pétitoire^; exploits, défauts, exceptions déclinatoires, dilatoires, péremptoires^ , réponses, défenses, pi^otestations, réserves, appel; tuteur, curateur, curateur ad litem,

i. Thomas Basin, p. 32. Cr. p. 52.

2 Cùm in curia ista super facto dicti multri et lalronis fuisset, tàm super

pelitorio quàm super possessorio, pronunciatum pro ipsis.... ■ {Olîm, l, p. 650, IV [1266].)

3. Quia in dicta inquesta non invenitur quod super defensionibus perhemptoriis per diclum militem.... . (Commission criminelle, X*' 2, f 93 V, 10 juillet 1323. — Guilhiermoz, Enquêtes et procès, p. 398.)

tuteur ad hoc, commission y commissaire, recors ^; arrêt, sentence^ sentence interlocutoire ^ sentence définitive, exécutoire; articulations {articles), impétrations, exécution testamentaire, conclusions, réplique, lettres patentes. On minute, on grossoye encore les arrêts ou autres pièces de procédure. On dresse encore àes procès-verbaux-, on instrumente. Les vieilles expressions françaises qui, pour la plupart, traduisaient des expressions latines» sont encore usitées : fin de non recevoir; tels et tels et consorts, es noms que dessus (nominibus quibus supra), es qualités; à fin civile; les parties entendues, tout vu et considéré; comme il appert, nonobstant que; à telle fin qu'il appartiendra, ce que de raison sera ; ])our en faire ce que de raison, pour en ordonner en la manière qtiil appartiendra; ainsi que le tout se comporte {sicut totum se comportât) ; la Cour met au néant; cassef^ un arrêt, procéder en la cause^ héritier sous bénéfice d'inventaire, etc., etc. Les légistes, au xm*" et au xiv' siècle, faisaient un usage presque constant de la langue latine. Certes ils altéraient sa syntaxe et la propriété de ses termes; les textes qu'ils nous ont laissés n'en conservent pas moins, bien que viciés par des mots barbares, une régularité qui les rend assez facilement intelligibles. Il n'en est point de même de la langue française employée dans les requêtes, les enquêtes, les plaidoiries. Primitive et à peine formée, la langue française flottait alors dans tous les ouvrages, indécise, sans syntaxe et sans orthographe, vague, obscure. Elle prit au Palais une obscurité spéciale par J'effort même que tentaient les légistes pour Téclaircir. Dans leur zèle à vouloir mettre en relief tous les replis d'une cause et toutes les faces d'un argument, ils surchargeaient les phrases d'incidentes, d'adverbes, de formules : attendu que, vu que, en ce qui touche, comme il appartient. Ils analysaient subtilement les affirmations, les négations, les démonstrations, et, avant d'arriver aux conclusions, passaient par un dédale de précautions, de discussions, de contradictions au milieu desquelles il était d'autant plus difficile de se reconnaître qu'ils usaient d'abréviations et, se comprenant entre eux, n'avaient pas souci d'être compris des

1. Recors, du terme record, recorder. Record signifiait un témoin qui apporte fidèlement les choses qu'il sait ou qu'il a vues. Les sergents chargés de porter les citations faisaient le record, qu'ils s'étaient acquittés exactement de leur mission : le terme en fut appliqué à la personne même des sergents, et ceux qui faisaient les exploits de justice s'appelèrent, sous l'ancien régime, recors.

profanes. Le langage judiciaire, si clair, si précis, quand il était manié par un rédacteur des Établissements de saint Louis ou Tauleur des Coutumes du Beauvaisis, devenait, dans la pratique journalière des procureurs, des avocats, des juges, technique, enchevêtré, laborieux, prolixe et confus. Les phrases sont interminables. Comme un enfant qui s'imaginerait attacher des objets en les enlaçant des tours multipliés d'une corde qu'il n'aurait pas la force de serrer, les légistes ne saisissent point la pensée, ne l'arrêtent point : ils l'enveloppent dans les liens très lâches d'une multitude d'arguments et de mots désordonnés. A force de vouloir tout expliquer, ils brouillent tout. A grand'peine peut-on, à travers les longueurs des plaidoiries, les considérants infinis des arrêts, apercevoir la lumière. Il en est de la langue judiciaire comme des procès eux-mêmes que des remises répétées, des préliminaires inépuisables, des procédures incidentes, des jugements interlocutoires, empêchaient d'arriver, sinon après de longs délais d'écritures et de dépenses, à une solution qui souvent n'était pas encore définitive, tant ces hommes semblaient avoir crainte de l'erreur et, pour éviter les injustices, suspendaient indéfiniment la justice. La langue pourtant suivra les progrès de la société. Aujourd'hui, même au Palais, l'ancien langage a été singulièrement simplifié; non pas tant cependant que , dans les actes de procédure , dans les actes notariés, on ne retrouve.de vieilles expressions soigneusement conservées, des périodes embarrassées et des obscurités fatigantes pour le public qui n'a pas la pratique journalière de cette langue demeurée spéciale et souvent archaïque.