IV. — Bourgogne et Bretagne

Les grands vassaux qui partageaient encore la France avec le roi, conservaient et entendaient garder leur cour féodale et leur droit -de juger leurs juges. Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit, à ce sujet, au chapitre de TappeP. Le Parlement de Paris ne conteste et ae combat point cette indépendance. Mais, si les sujets d'un duc de Bourgogne^ d'un duc de Bretagne^ le réclament, il juge en dernier ressort. A toutes les dates, dans les Olimy on rencontre des arrêts relatifs soit à leurs causes personnelles, soit à leurs juridictions. Le duc de Bourgogne (Hugues IV) est contraint (12S8) à payer à Pons, bourgeois de Sens, une indemnité que le père du dit duc de Bourgogne s'était engagé par écrit à payer au père du dit Pons en réparation de dommages : créance restée longtemps, comme on le voit, en souffrance^. Le duc de Bourgogne (Robert II) devra (1299) exécuter un arrêt du Parlement rendu en faveur des habitants de Couches et lui défendant d'exercer aucun droit de garde, protection et justice sur lesdits habitants ^ Lp duc de Bourgogne (Eudes IV) doit aider à la poursuite du sire de Rougemont dont nous avons relaté les méfaits (131 6) \ Le châtelain royal de Vezet avait été enlevé par des gens du duc de Bourgogne et emmené. hors du royaume. Le duc, invité une première fois à faire restituer le prisonnier, n'avait tenu aucun compte de ce mandement. Le bailli de Mâcon lui renouvellera Tordre de faire rendre le châtelain et de punir les coupables (1321)*. La Cour décide qu'elle procédera au jugement d'un appel d'une sentence rendue par les gens du duc de Bourgogne entre Germain Prévost et le