Ibid

procureur du duc d'une part et la dame de Ghaudenay d autre ' part (1327) ^ Quoique plus puissants encore que les ducs de la branctie capétienne, les ducs de Bourgogne de la branche des Valois sont également soumis à la souveraineté du Parlement. On leur fait cependant une concession, c*est que les appels des sentences rendues par leurs juges seront portés directement au Parlement. Le bailli de Sens avait reçu de ces appels : le Parlement les évoqua (1392)'. En 1404, les baillis de Màcon et de Saint- Pierre-le-Moustier ont de même ordre de renvover au Parlement, comme affaires privilégiées, celles qui concernent le duché*.

Si indépendant qu'il affectât de paraître, le duc de Bretagne ne pouvait non plus se soustraire à la souveraineté du Parlement de Paris. En 1269, Raoul de Montfort, après avoir appelé d'un jugement de la cour de « Plasmel » à la cour du sénéchal de Rennes, avait cité le duc de Bretagne (Jean I") au Parlement. Celui-ci dispensa, cette fois, le duc de répondre uniquement à cause d'un vice de procédure : Raoul de Montfort avait négligé d'intimer le sénéchal de Rennes \ Les maîtres n'entendaient pas toutefois qu'on méconnût la hiérarchie. Les sujets du duc appelaient volontiers à Paris plutôt qu'à Rennes, malgré la distance. Philippe le Hardi défendit ces appels irréguliers (1275)*. La Cour les condamne aussi. Garin de Belle-Lande, écuyer, avait fait ajourner devant le roi l'évèque de Dol pour défaute de droit. Le procureur de l'évèque demandait que l'affaire fût renvoyée au duc qui, d'ailleurs, réclamait aussi sa cour : le Parlement prononça le renvoi". En dépit de l'Ordonnance de Philippe le Hardi, les appels directs au Parlement continuèrent. Philippe le Bel dut renouveler la défense '. Mais si ses embarras l'engagent à se montrer conciliant avec l'un des