Ord. de nov. 136i. {Ord., t. IV, p. 5Ô6-507, art

4. Ibid., art. 7. — L'art. 8 ajoute : - Quand les advocats plaideront devant nosdites gens audit siège, qu'ils oyent diligemment l'advocat qui plaidera, et que

' nul ne parle, fors lui et le Président. •

Les juges ont la haute main sur les avocats. La Cour intervient soit pour les distributions de conseils % les excuses, les retards, les salaires, les privilèges. Chaque plaideur pouvait prendre deux, trois avocats s'il était assez riche pour les rétribuer, mais un seul portait la parole '. Le plus souvent on les demandait au Parlement, qui, suivant les personnages et les causes, désignait les plus célèbres. Le concours de ces derniers est fort disputé par les plaideurs de marque et la Cour est obligée de mettre fln, par ses choix, à ces débats, préliminaires des grands débats. La ville de Saint-Quentin a perdu son procès engagé contre Bêche du Gardin. Bien qu'une révision soit rare au Parlement, le maire de Saint-Quentin la sollicite « par proposition d'erreurs. » Il veut confier sa cause au fameux avocat Jean Des Mares. Celui-ci s'excuse, car il a été précisément le conseil de Bêche du Gardin. La Cour néanmoins le maintient et désigne d'autres avocats pour Bêche. Elle donne ses raisons ; « caria cause des erreurs, dit-elle, est autre cause que la première et chacun ad vocal y saura bien garder sa conscience '(1374). » Jean Canari^ chanoine de Paris, est avocat du roi. Or le chapitre de Paris a un procès contre le procureur du roi. Celui-ci réclame le concours de Jean Canart, qui doit l'assister contre son propre chapitre. Le procureur invoque un précédent de 1314, où un chancelier de France, trésorier et chanoine del'église de Laon, demeura au conseil lorsqu'on traitait de besognes qui touchaient l'église de Laon. La Cour se reportera à l'arrêt de 1314*. L'évoque d'Evreux plaide

1. Distributions de conseils, c'est-à-dire désignation d^ofilcc des avocats qui doivent assister soit les deux parties, soit seulement Tune d'elles. — Distributions de conseil demandées par l'évoque de Paris et le comte de Flandre (X»» 20, f* 206 v% 14 avrU 1366); par la comtesse de Flandre (X»* 4469, f* 322, 13 déc. 1368); par le duc d'Anjou, frère du roi et le comte de Saint-Pol fX** 32, f* 22, 28 mai 1370); par le duc d'Orléans (X«' 24, r 74 v», 40 juillet 1375); par l'archevêque de Reims (X»" 26, r 25, 5 févr. 4377). (Delachenal, p. 65, note; Voir aussi Ibid., p. 76.)

2. « Le nombre des avocats donnés par le Parlement est variable. Néanmoins, chacun des plaideurs en a toujours au moins deux choisis parmi les plus célèbres i.X** 42, r 284, 18 nov. 4348). Sur ce point, on ne faisait que se conformer à l'usage général. Habituellement, et même lorsqu'il n'intervenait pas de distribution de conseil, on prenait plusieurs avocats, bien qu'un seul portât la parole. > Delachenal, p. 77.) — Voir Ord. de février 4327 pour le Châtelet {Ord,, 1. 11, p. 1 et 225). L'Ord. de 1345 (art. 2) était formelle : « Quod licet sint plures advocali in una causa, unus lantummodo ioquitur. »

3. Reg. du Parlem. (Collect. Ste-Genev., Ff 13, t. l, f 173; lundi 20 février 1373 (1374) Arch. X<- 4470, f» 72).

4. Reg. du Pariem. (Collect. Lamoignon (Ck)nseil et Plaidoieries), n^ 43, r* 138 : jeodi 44 avril 1384).

contre Charles de Navarre (1384) : il requiert les services de maître Ovdari de Molins, retenu déjà par feu son prédécesseur. Le procureur de Charles de Navarre prétend de son côté avoir retenu ledit Oudart avant Tévêque actuel. Il obtient gain de cause, Oudart sera de son conseil contre ^évëque^ Dans les conflits entre le roi et les prélats ou les seigneurs la situation était parfois délicate. En 1364, le procureur du roi, plaidant contre Tarchevêque de Lyon, s*est opposé à ce que personne lui prête € conseil, aide et confort 3. P, de Féligny et quelques-uns de ses collègues, sollicités par l'archevêque, hésitaient à lui accorder leur concours. Le Parlement les y autorise « s*ils croient en leurs consciences qu'il ait bonne cause; il s'en rapporte à eux de bien y garder leurs consciences' ». Oudart de Molins^ déjà nommé, était pensionné comme avocat par le chapitre de Paris, et aussi parTévêquede Paris, Pierre d'Orgemont. Chapitre et évêque plaident l'un contre l'autre. De quel côté se rangera Oudart, déjà avocat de Pierre d'Orgemont alors que celui-ci était doyen de Saint-Martin de Tours et évêque de Thérouanne ? La Cour se décide par la date à laquelle l'avocat avait été choisi comme pensionnnaire : ce sont les chanoines qui ont le droit le plus ancien ^. Simon de la Fontaine^ avocat au Parlement, a une affaire avec les religieux de Saint- Denis. Il demande à son collègue Jean de Paslourel de l'assister : celui-ci refuse, car il est vassal des religieux. Simon de la Fontaine insiste, s'adresse à ta Cour, représente que ses adversaires avaient pris un avocat en renom, Nicolas Romain, et qu'il était bien obligé <ie s'adresser à Jean Pastourel, réputé, avec Romain, le meilleur feudiste de son temps *. L'évèque de Tournai, Pierre d'Arbois, pensionnait comme avocat PieiTe Féligny, que garde également son successeur Pierre d'Auxi. Fétigny devient par la suite l'avocat du chapitre. Or l'évèque engage un procès contre le chapitre. L'évèque et les chanoines se disputent l'avocat. C'est tout un procès. Le Parlement rendit un jugement analogue à celui de Salomon. Fétigny plaiderait toutes les causes com-

i. Heg. du Parlem. (Collecl. Lambignon, tftirf., t. 42, r M4; jeudi 24 mars 1383 [1384:).

2. Arch. X»' 1469, 14 nov. 1364 (cité par Delachenal, p. 59.)

3. Arch. X»' 1412, f» 38 v°, 17 février 138i (Delachenal, p. 69 et 72),

4. Arch. X»' 1469, T 381, 28 juillet 1369 (Delachenal, p. 68).

mencées du vivant de Pierre d'Arbois, mais il plaiderait pour le chapitre dans les instances de Tévëque nouvellement promu (1383)^ L'Université de Paris n'admettait point que des avocats qui avaient € été jurés » dans Tune des Facultés, eussent Taudace de plaider contre elle; car elle les prétendait liés par le serment universitsdre. Elle voulait garder comme conseil Jean Canart, juré de la Faculté avant d*ètre chanoine de Paris. Le Parlement repoussa ces prétentions '.

Le Parlement est sévère pour les avocats. S'ils ne sont pas là à l'appel de leur cause, amende de cent sous ou de dix livres pafisis '.Jean Auckierj pour contravention à de nouvelles Ordonnances, est frappé d'une amende de dix livres \ Cette sévérité semble avoir été souvent justifiée; en 1409, les avocats n'étant point prêts à plaider leurs causes, la Cour dut suspendre l'audience et se mettre au Conseil ^ En 1411, à sept heures et demie du matin, les principaux avocats n'étaient pas encore arrivés, et < était la Cour en aventure de muser. » La Cour prononça contre eux des amendes qui devaient être levées, € sans aucun espar- ^er \ » On eut surtout de la peine à s'habituer aux séances d'après dîner; Guillaume Cousinot, avocat célèbre, se vit condamné à 40 sous parisis d'amende (24 fr. 50) pour n'être pas c venu à l'heure ordonnée de plaider après dîner ^ » « Et, ajoute le registre, ainsi sera fait d'ores en avant contre les autres, car par la négligence des advocats et procureurs plusieurs personnes demeurent souvent à expédier aux jours de plaidoiries. »

Si l'avocat commet quelque méprise dans son plaidoyer, il est responsable, c'est lui qui doit payer l'amende '. Les vivacités de

f. Arch. X«- 1472, T 6 v% 24 nov. 1383 (Delachenal, p. 70).