SENTENCE DEFINITIVE DU PAPE

traire à la reine (Catherine) n'approuvent pas que le roi désire renoncer à l'obédience de l'Eglise romaine, comme le duc de Norfolk, qui a dit à l'ambassadeur français que ni lui, ni ses amis, n'y donneraient leur consentement. » Le roi, informé de ce propos, avait fait ouvrir une enquête contre le duc. 11 paraissait chaque jour des livres « atroces » contre le pape.

Le 11 février, les Lords furent saisis d'une proposition de loi qui constituait un douaire à Catherine avec le titre de princesse de Galles, impliquant, par conséquent, la nullité de son mariage. Ils adoptèrent le projet après dix jours de résistance. Les Communes le repoussèrent et il fut momentanément retiré.

La première des trois grandes lois qui ont créé le schisme fut présentée aux Communes sous le titre de « Loi concernant la consécration des évêques ». Rejetée parles Lords le 27 février, puis reprise et amendée, elle devint définitivement le 16 mars « la Loi pour restreindre les Annates1 ». L'acte abolissant les annates, adopté deux ans auparavant, permettait au pape de percevoir des droits à l'occasion des bulles envoyées aux nouveaux évêques. Ces droits furent abolis. Désormais le pape qu'on devait désigner officiellement sous le nom « d'évêque de Rome » n'est qu'un évêque étranger dont l'autorité est nulle en Angleterre et dont les décisions en matière de dogme et de morale ne comptent pas. La loi réglait le mode de nomination des futurs évêques2. Le roi donnait aux chapitres le « congé d'élire 3 » et leur indiquait, par lettre, le candidat de son choix; au bout de 12 jours, à défaut d'élection, le roi nommait directement. L'élu ne prêtait serment qu'au roi. Le nouvel évêque se présentait, pour être sacré,