Code Justinien, XI, xlix

une sorte de basse justice, c'est-à-dire que, dans certains cas spécifiés par les lois, il avait le droit de leur infliger une peine légère, sans recourir au représentant du pouvoir central : ainsi, il pouvait punir avec modération {moderata corrigere castigatione) le colon qui avait épousé une femme libre, frustrant ainsi le domaine des services des enfants à naître du mariage ' : il était même obligé de faire donner la bastonnade à des colons qui auraient assisté à des réunions d'hérétiques-. C'était la justice foncière ou patrimoniale, dont l'origine se perd dans l'antiquité, et qui dérive de la coutume plutôt que du droit positif : ce n'était pas encore un démembrement du droit de souveraineté, comme celui dont jouiront les seigneurs du moyen âge^. Le maître du domaine agissait comme chef naturel de la petite société qui