H. — LK DROIT ISSU DU FAIT : SAVIGNV

La doctrine hégélienne voulait qu'on ne pût aliéner les droits naturels. Mais il n'y a d'autre droit naturel, ajoute Savigny, que

(1) Hegel. Philosophie des Itec/ils, § 67.

(2) Hegel. St/s/em der HiltUchheit. VA. MoUal, 1893, p. 4 sq.

(3) Hegel /7//7. dcsUcchls, § hl.

celui que nous avons sur nous-mêmes. Et encore peut-on l'appeler un droit? Ce serait admettre un droit du suicide qu'aucun législateur n'a admis, ni même Hegel *, bien que le suicide échappe au contrôle parce qu'il est de sa nature soustrait à une sanction-. Ce qu'il faut dire, c'est que le pouvoir de l'homme de disposer de ses facultés est la base de tous les droits. Propriété et obligation n'ont de valeur que comme des prolongements de nos facultés personnelles. Mais c'est là le fondement du droit plutôt que le droit même.

Toutefois il faut considérer, ce que Hegel omet illogiquement de faire, que l'homme est dans le monde extérieur en contact avec d'autres hommes. Pour que ce contact entre des êtres libres soit possible, il faut qu'une limite existe à l'intérieur de laquelle l'activité de chacun sera sans contrôle, mais hors de laquelle elle sera réglée. Cette règle s'appelle le droit-'. Elle peut conserver un objet matériel ou les actes d'une personne ; elle fonde dans le premier cas une propriété, et dans le second une obligation*^ Mais toujours elle exprime un rapport des personnes entre elles. Elle s'établit et elle s'évanouit avec ce rapport personnel. En d'autres termes, il n'y a pas de droits naturels, mais seulement des droits acquise

Le problème de Savigny est de vérifier cette thèse sur le droit de posséder les objets matériels. Car si ce droit est acquis, il peut devenir caduc. H sera caduc par la disparition des causes qui l'ont établi.

Ce qu'il y a au fond de toutes les définitions de la possession, c'est l'image d'un état de choses oîi le possesseur est supposé capable d'agir physiquement sur l'objet possédé, et d'empêcher physiquement toute ingérence étrangère. Le navigateur possède le navire, mais non pas l'eau sur laquelle il navigue. Cet état de choses s'appelle détention^.

(1) Hegel. Phil. des liechls, § 70.

(2) Savigxy. System des ro))iischen Rech/.s, t. I, p. 335 sq. (3)/6id., t. I, p. 332, 333.

(4) Ibid., t. r, p. 338, 339.

(5) Ibld.

(6) Savigxy. Rechl des DesUzes, 6" édilion, 1837, p. 2.

La délenliou ne saurait être lobjet d'une mesure législative; et l'idée que nous en avons n'est pas une idée juridique. Mais voici une analogie entre cette idée et une idée juridique voisine. On dit de la propriété aussi qu'elle est le pouvoir de disposer arbitrairement d'un objet, et d'exclure autrui de l'usage que nous en faisons. La propriété est donc le pouvoir de faire, en droit, ce que la détention n'est (pie le pouvoir de faire effectivement ; et Texercice du droit de propriété n'a lieu que par une détention. Mais de quelle façon la détention devient-elle un droit 1?

L'usage s'est introduit d'employer, pour le fait de détenir, le terme de 2JOSsessio7i qui dans la primitive terminologie romaine n'exprime que la possession des terres"-. Mais le droit romain distinguait des cas où la détention ne comniengait qu'avec la propriété, d'autres cas où elle conférait par degrés les droits d'un propriétaire, et enfin des cas où, sans être le fondement ni l'effet d'une propriété, elle était pourtant protégée. Au regard de ces faits complexes, le simple fait physique de détenir, non réglementé, mais indifférent au contraire à la loi. s'appelait possession naturelle.

Mais nous n'avons déjà plus ce fait simple, si à la détention pure et naturelle se joint un acte de vouloir. Une modification déjà, la jiremière et la plus générale modification que le fait physique puisse subir, a ici eu lieu. Or cet animus possidendi ou animus do)n in i io'nil à l'acte physique de détenir est ce qui aux yeux des juristes romains constitue la possession sans épithète''. Flien de moins n'est requis, mais rien de plus. Et ce qu'il y a de moins indispensable, c'est la conviction qu'on est le propriétaire légitime {opinio sive cogitatio domini). Des voleurs ont l'intention de posséder, bien qu'ils n'aient nullement la croyance (|u'ils soient les maîtres légitimes : ils ?,oni ])0ssesseurs pou liant.

,I'Savignv. lU\lil (les Ih's'ilzcs, p. 3 sq.

(2: U)iil.,\). 106, 107. L'Allemand /îcv//:///*'/ aaiissi primilivemenl un sens agraire.

',3) lU'vhl. (les Hesi/zrs, [,. 1|-.', M',. |)ig. ijb. XIJ, 2. S 3. Dr possrss. « Adipiscinnir corpore et animo; neqiie per se corpore, neque per se animo, • cité par Savigny, iHd., p. 1)1.

Il y a des possessions qu'on n'acquiert qu'avec la propriété. L'occupation dun objet non approprié est par elle-même un titre de propriété. Ou encore la (raditioti effectuée par le propriétaire rend légitime, dès qu'elle a eu lieu, la possession du nouveau détenteur. Le fait ici a ses racines dans le droit et y puise sa validité •.

Mais il y a des cas où inversement le fait donne naissance à un droit. Et ce sont même les cas primitifs.

Le cas le plus connu et le plus intelligible est Yusucapion. La loi des XII Tables stipulait que quiconque aurait été possesseur d'un objet pendant deux ans en deviendrait par là propriétaire. Loi que compléta encore plus tard la longi temporis prœscriptto -, par quelques modalités spéciales propres à régler les acquisitions. La possession seule, indépendamment de tout droit, fondait la propriété. L'usucapion était comme une propriété virtuelle complètement épanouie après avoir été deux ans en germe ^.

Mais Vusucapion n'allait point à l'encontre de la volonté manifeste du vrai propriétaire. Ce qui est plus étonnant, c'est que la possession pure et simple, même injuste, acquise par violence ou par dol, pourvu que Vaninius possidendi y fût, parût aux Romains digne de protection. Il faut bien poser le problème.

Il s'agit ici de la possession purement de fait. Personne n'a jamais prétendu que cette détention fût par elle-même respectable et digne de protection. La loi ne doit protéger que ce qui est juste, et la possession ici envisagée est peut-être injuste. La loi n'admet pas la transmission d'une telle possession comme celle d'un autre droit. Et rejetant toute successio in possessio- )iem, elle considère seulement que le successeur a recommencé la prise de possession à son compte et à nouveaux frais. Troubler une telle possession ne serait enfreindre aucun droit positif, puisqu'il n'y a point de propriété réelle. Pourtant la bji romaine

^1} Savigny. Redit des Besitzes, p. 12. (2) /6ù/.,p. 6-8.

[Z)lbid., p. 31.

78 l-K SOt:iALlS.MR I) KTAT KN ALI.EMAllNE

la protège. Elle empêche les violences commises contre cette possession par des interdicla possessoria, et elle met à son service des actiones ex inlerdiclis par où, même injuste, cette possession se défend. Par des édits directs, et sans intervention d'aucun juge, le préteur donne ordre de rétablir l'état do choses lésé [veto, exhibeas, restituas, etc.). D'où vient cette anomalie de la loi ' ?

On a dit que la possessio était en cela considérée comme une propriété présumée et provisoire et que cette présomption la fondait à se couvrir par des actions civiles, comme la propriété se couvre par la vindicatio. Mais, en le disant, on oublie les textes, par où les juristes romains <léfendent de rapprocher la possession de la propriété -. Puis quand il s'agit du litige au sujet de la possession, l'hypothèse de l'injustice avérée n'est pas exclue. Or manifestement, il n'y a pas alors de propriété présumée. Pourtant les interdits protègent le possesseur.

Il n'y a à cela, selon Savigny, qu'une explication. Puisque la possession n'est j»as un droit, on ne peut commettre un délit contre elle que par la violation d'autres droits, réels ceux-là, et impliqués dans la possession. Or c'est là l'injustice que les interdits empêchent en protégeant la possession ''. Les droits (ju'on lèse, lorsqu'on s'empare violemment d'une possession, même injuste, sont ceux de la personne possédante. Or la personne mérite toujours protection*.

On peut objecter que cette protection de la possession par les interdits est difficilement concevable et semble oiseuse. Car ou bien la violence atteignait la personne et rien en dehors d'elle, et la personne se protège efficacement par Vactio de injitriis. Ou bien une lésion a été apportée à des droits matériels, à des propriétés. Dans ce cas la violence n'est pas même nécessaire. Car la propriété trouve protection de toute façon.

(1; Ilec/it <li\s Jk\si/zes, p. 8,20,40, 447.

(2) Ibid., p. 10, 39, 42. — Dig-, lib. XLI,2. §3. Depos.iess. « Nec possessio el proprielas inisccri debenl » ; et lib. XLI, 2. § 12. De possess. << .N'ihil commune habel propriitas cum possessionc », cités par Savignj', ibid., p. 3'.'.

(3) Ibii/., p. 8.

'i: Ibhl.. p. 41.

DE LA rKOI'HIKÏÉ 79

Mais entre ces deux extrêmes on conçoit un intermédiaire : le cas où par une possession perdue qui n"a peut-être pas été une possession de droit, la personne a subi un dommage; une violence lui a été faite, qui n'est pas une injure corporelle, mais qui est vraie. Il faut pour la réparer ou pour la prévenir, protéger ou rétablir l'état de fait, même non juridique, que la violence a troublé'.

Quelle est donc celte injustice qui n'est pas une injure?

Ce que le possesseur perd par sa possession troublée c'est une série d'avantages matériels ou juridiques : 1'^ les efforts dépensés et les installations faites pour exploiter sa possession ne peuvent pas tous être compensés par une indemnité, même s'il a gain de cause ; 2'^ il y a des commoda possessionis que la loi romaine stipule pour le possesseur dans le litige. Elle le dispense de la preuve qu'elle laisse tout entière à la charge de son accusateur. De cet avantage le possesseur n'estil pas frustré, si la possession lui est enlevée ? De même, quand le propriétaire légitime omet de porter plainte, le possesseur peut, selon la loi, user comme un propriétaire de ce qu'il délient. Et n'est-ce pas encore le léser que de méconnaître ce que le propriétaire légitime omet de poursuivre?

Autant la possession confère d'avantages, autant elle créerail d'intérêts contre elle, si elle ne trouvait protection. Des hommes commettraient des violences pour bénéficier de ces avantages. Bien que la possession ne soit pas un droit, elle agit donc comme un droit -. Ou plutôt elle est fait et droit à la fois. Elle est un fait parce que sur la détention, qui en est la face matérielle, une appréciation juridique n'est pas émise, l-^lle est un droit parce que cette détention se lie à des droits véritables et personnels que son abolition compromettrait. Plutôt que de compromettre les droits essentiels ', la loi exige le respect de ce qui est juridiquement indifférent.

Il demeure pouriant étrange que les Romains aient songé à

1) RechI des Besiizes, p. 41.

2) IbiiL, p. 43.

,3; Ibid. ,p. 30.

ili-liiiuiicr la possession de la propriété. N'y avait-il donc pas «les lois <iui protégeaient toute infraction à ce qui était approprié légitimement ? Ou bien voulait-on simplement garantir Vi(Sucapio)i non encore consolidée par l'expiralioii du délai légal? Mais elle était garantie par la publicùma aclio qui ne ressemblait pas à Yactio possessoria'. Longtemps la vérité était restée mystérieuse. Niebuhr l'a découverte.

On ne savait pas jusqu'à lui la raison d'être de la possessio. Mais on ne connaissait pas non plus les règles qui régissent la concession de Vager publicus. Sûrement Vager publicus n'était ni vendu ni loué. Pourtant des particuliers en avaient l'usufruit. 11 serait bien étrange que l'esprit d'ordre des Romains eût laissé sans règle un cas juridique si fréquent. Niebuhr conjectura que la jfossessio ex interdictis se rapporte à Vager publicus. 11 résolut deux problèmes du même coup -.

Le premier argument qu'on peut faire valoir est que le verbe possidere, employé au sens absolu, concerne souvent Vager publicus ^. Plusieurs des inlerdicla retinendœ possessionis, et notamment Vinlerdiclum uli possidetis ne s'appli(|uent qu'aux terres. Ne serait-ce pas là un vestige du temps où toute possession élait une })ossession d'ager publicus '* ? Le precarium si mystérieux, qui désignait une possession que les patrons accordaient à leurs clients, mais qu'ils pouvaient reprendre à volonté, n'est-il pas expliqué s'il s'agit ici d'un domaine ((ui n'appartenait pas en propre aux patrons euxmêmes, et s'ils en étaient les possesseurs seulement, comme il tlevait arriver pour un domaine public? Et s'il y a un interdil ijui contraint le client récalcitrant à restituer le precarium, n'est-ce pas là une significative dilTérence d'avec Vaclion qui permet de réclamer le deposiUun, c'est-à-dire l'objet dont on est propriétaire ■'?

(1) Ik'chL dea nr.silzcs, p. 13, 15, 21.'>, 216.

(2) llml., p. 217.

(3) Ibid. E.xemple: T. l.ivc, Vil, lil. .. Liciniiis Slolo damnaliis est, qiiod mille jiigerum agri ciiin lîlio jw-ssideir/.» et les autres textes cités.

i4 ]lji(/., p. 221, 480 sq. Sur rexactilude historique, presque complète, de celle théorie, V. Max \Vi:ih:h. Hninisc/te Ai/i-ai-f/csc/iii/ili'. KS'.H, p. Sû-O.j. ;5) ////'/.. p. 221, 222. :ir..'>. .■i(M.

Il y avait donc à Rome deux sortes de droit sur le sol. 1'^ Quand le sol n'appartenait à personne, ni même à l'État, il était approprié d'abord par occupation ou par usucapion, devenait agei' prwatus, passait de main en main par des tradiliones déterminées par la loi, et toujours il restait une propriété que l'on défendait par vindicatio. 2'' Quand il appartenait à l'Etat, il était ager publicus, et le particulier n'en pouvait obtenir que la. possession. Mais pour se protéger dans cette possession, il avait les interdits prétoriens. Dans les deux cas, le droit émane d'un fait. Le fait était à la base même de l'occupation et de Vusucapion, mais alors la loi le sanctionnait immédiatement. 11 demeura toujours seul dans la possession, el pourtant il engendrait des conséquences juridiques. Comment expliquer cette anomalie?

C'est que le droit de n'être pas lésé dans sa personne est plus important que la possession juste ou injuste du sol. De là des conséquences à tirer que Savigny n'a point vues.

Car assurément la même entente qui a délimité les libertés de façon à permettre l'occupation privée du sol, peut abolir cette autorisation. Si le fait établi crée un droit, il se peut aussi que d'autres faits nouveaux surviennent, qu'il faut, pour ne pas léser la personne, sanctionner à leur tour. Imaginons que le développement économique ait, d'une façon inattendue, reconstitué une propriété sociale, non pas en terres sans doute, mais en capital. Des possesseurs, en partie intrus, la gèrent. Le sentiment traditionnel du droit veut qu'on ne les spolie pas violemment. Mais comme les patrons antiques tenaient à leur merci le client à qui ils confiaient un precarium, et l'en expulsaient en requérant l'interdit du préteur, ainsi les patrons modernes font valoir ce bien social à leur profit par des travailleurs qu'ils tiennent à merci. Le droit romain n'a jamais protégé le client. Il s'agit de savoir si le droit moderne ne doit pas ici le corriger et s'il ne doit pas instituer pour le travailleur le droit de possession et d'usufruit sur le revenu public qu'il réserve jusqu'ici aux patrons seuls. Au fait ancien on peut substituer un état de choses nouveau, fécond lui aussi en conséquences juridiques de protection pour la personne. Du moins.

Cn. .\NDLER. 6

ce serait là une conséquence que pour une socialisation de la propriété on pourrait tirer du système de Savigny et qu'il faut prévoir. Mais le système lui-même fut auparavant l'objet de (juclqucs objections, dont le socialisme ultérieur fît son profit.