LIIUIKDUCTIIIILITI': l»L' lAlT AU KlUllT : liANS

Selon Edouard Gans, l'argumentation de Savigny est gravement vicieuse. Elle confond incessamment l'idée philosophique de la possession avec l'idée qu'on peut s'en faire par le droit romain'. De (}uoi s'agit-il? De la justification qu'on peut donner devant la raison d'un état de choses établi. Et Savigny de répondre par des textes sur l'usucapion et sur les interdits. Une position a été occupée et fortifiée d'arguments, par la pensée contemporaine. Il en fait le siège avec des machines de guerre romaines -. Comment pourrait-il y réussir?

La science juridique des Romains procédait par exemples. Ils avaient un tact précis dans le détail. Ils manquaient d'esprit généralisateur. Mais les propres pensées de Savigny, quand il lui faut les mettre en ligne à teur tour, sont fugaces et désordonnées. Un paralogisme y est fréquent : c'est qu'il parte d'une hypothèse qui peu à peu se transforme en dogme. Le moyen d'investigation subitement se dévoile comme explication active. Et, cette fois encore, ses preuves apparentes ne sont que des hypothèses déguisées^.

Le droit romain partait d'un faction possessiojiis. Savigny en conclut que ce fait est l'état naturel, auquel la propriété s'oppose comme l'étal civilisé. Il est conforme à l'esprit de l'école historique de prétendre que le droit sort du fait. Il en sort. car si la possession sans doute est un fait, le possesseur pourtant a des droits que la loi reconnaît, au point de se protéger dans sa possession. Ces droits, il ne peut les tenir de la posses-

(l'i Gans. (innnlltuic des licsUzcs, p. 6, 7. (9.) Ihhl., p. 7, 8.

Dt; LA PROPRIÉTÉ 83

sioii qui est un fait pur. Il les lient de l'injustice d'autrui et de l'ingérence violente qui lèsent dans le possesseur la personne. Sa possession n'a donc pas de fondement rationnel. Une ingérence violente n'est pas un principe de raison, mais un fait nouveau. C'est elle pourtant qui institue la protection légale*. Ainsi la métamorphose s'achève, et le droit sort de la chrysalide des faits.

Savigny triomphe de n'avoir constaté nulle part un principe rationnel et intérieur. C'est du dehors et d'une éventualité mécanique que le changement est venu. Savigny du moins le croit, mais il est dupe d'une image bien m atérielle et confuse, en usant du mot de violence. Son sophisme vient de là.

Troubler la possession n'est pas enfreindre un droit, Savignv le reconnaît. Mais la troubler violemment lui paraît une infraction. C'est ce qui pourtant n'est pas possible. Car ou bien la violence atteint la personne et constitue une injure dont tout le monde peut se garantir, même sans possession, par une action spéciale. Ou bien elle atteint un bien possédé par autrui : et ceci n'est pas une injure contre la personne. Si le fait de troubler la possession ne suffit pas à lui constituer un droit, la violence non plus ne saurait y suffire -.

La vérité est qu'une personne ne peut pas être protégée par inviolabilité propre dans ce à quoi elle n'a point de droit. L'inviolabilité ne peut être le bouclier d'un droit que cette personne n'a pas. Il y a deux cas possibles :

\" Ou bien on se figure qu'une attaque contre la possession est accompagnée d'une attaque contre la personne. Mais des injures réelles peuvent bien priver celte personne de ses droits. On n'a jamais vu qu'elles lui en confèrent. Comment penser qu'elles aient ici celte vertu positive qui ailleurs leur manque, et qu'elles fassent au détenteur l'insolite présent d'un droit? Combien le délenteur ne doit-il pas s'estimer heureux d'une violence qui lui confère la seule chose qu'il n'eût point et qu'il put désirer : le droit de posséder ■' ?

(1) G.\NS. <iruii(/laf/e (les lie.sUzes. p. 12.

(2) Ibiff., p. 15, 17.

(3} Ih!>l., p. 17,21.

8i LE SOCIALISME d'ÉTAT EN ALLEMAGNE

2" Ou l'ion dii-a-t-ûii qu'enlever à une personne sa possession, c'est lui faire une injure personnelle? Mais on est oblige alors ,le supposer qu'on fait injustice à une personne en lui ôlant un droit qu'elle n'a pas. Savigny, en fin styliste, use ici d'expressions subtiles qui cachent ce que celte hypothèse rigoureusement formulée a de trop invraisemblable. La possession troublée, même n'y aurait-il pas eu de voies de fait, touche, ditil, à la personne et la lèse. Voilà de ces hypothèses de contrebande qu'il aime à introduire dissimulées dans son beau style; ce qui est en question est justement que la personne soit lésée quand il n'y a point d'injures et qu'elle n'a encore aucun droit '.

Quelque chose, ajoute Savigny, est incontestablement modifié dans l'état de la personne, et à son détriment. Il oublie que ce qui a changé n'était pas un état juridique. Et pourquoi protégerai l-on par des lois un état qui n'est pas légal ? Comment un état de choses naturel pourrait-il avoir les conséquences d'un droit? Et à ce mal qui, pour être réel, n'en est pas moins un mal indifférent à la loi, pourquoi faut-il des remèdes juridiques - ?

C'est que, selon Savigny, si on ne protège pas la possession, il v a intérêt à commettre des violences contre elles. Puisque des avantages sont attachés à toute possession, c'est inviter à les conquérir par la force que de ne pas les protéger. Ce qui protège le possesseur, c'est dune l'intérêt d'autrui à conimetlre une violence. Ce qui fonde le droit, c'est l'injustice. Et c'est à l'injustice qu'on attribue les effets qu'autrefois on croyait devoir attribuer au droit seul. Étrange théorie, et peu faite pour convaincre.

Savigny a introduit subtilemeut trois expressions qui dénaturent l'idée du droit. Troubler la possession lui paraît criminel : 1" parce qu'on touche à la personne; 2° parce qu'on change Vétat de la personne ; > parce qu'il y a un intérêt à commettre celle violence. Dans le hégélianisme de Gans, on ne saurait

(Ij Gans. (irundlu'je des licsUzes, p. 23. (2] Ihid., p. 25.

DK LA l'HOriUÉTÉ 8î)

reconnaître comme véritables et comme dignes de prohibition pénale que les actes : 1'^ qui louchent Juridiquement à la personne ; it" qui modilîent Y èia^i juridique existant ; 3» on n'admet en aucune façon qu'un inlérél d'une personne à commettre une violence constitue pour une autre personne un droit K Ce n'est pas sur un fait qu'on peut fonder la distinction du juste ou de l'injuste. Et ce qui n'est pas objet d'appréciation juridique, le fait, ne peut pas servir ensuite à fonder cette appréciation.

A vrai dire, selon Gans, l'école historique n'a pas une notion juste de ce qu'est un fait et de ce qu'est un droit. L'essence du droit est la volonté humaine. Le fait est étranger à la volonté. Détenir un objet confié en dépôt est un fait. Car le détenteur n'a pas la volonté de garder ce dépôt pour lui. Si le droit protège le détenteur c'est qu'il reconnaît en lui la volonté de celui pour qui il le détient -. L'école philosophique professa qu'il n'y a pas dans le domaine juridique un seul cas par où un droit subsiste sans qu'il y subsiste de la volonté. Et d'autre part, tous les droits réels sont des faits. Avoir une propriété, être marié, etc., sont des droits, mais ce sont des faits d'abord \ Toutefois, cette volonté dans les faits, qui les transforme en droits, est de qualité variable, et il y a des vouloirs qui en priment d'autres. Il y a une hiérarchie des droits. Mais s'il en est qui sont placés très bas, dans cette hiérarchie, il ne s'ensuit nullement qu'ils soient des faits purs. Or, quelle est la qualité dans le vouloir, qui le fait prévaloir juridiquement sur une autre volonté ? C'est, selon Gans, une généralité plus grande.

Se nantir d'un objet, c'est le vouloir. Ce vouloir peut être celui d'un seul homme ou de la collectivité. S'il n'y a ici que le vouloir d'un seul homme, il y a possession précaire. Si ce vouloir est reconnu généralement, il y a droit durable, c'est-à-dire propriété'*. Mais déjà le vouloir particulier est protégé par la loi. Et rien n'est plus digne de protection qu'un vouloir indivi-

(I) Gans. <h-utu/lof/e des Besihe.s, p. 27. (2)/6(V/., p. 14.

(3) Ibid.

(4) Ibid., p. 19.

80 LE SOCIALISME d'ÉTAT E.\ ALLEMAGNE

duel tant qu'un vouloir plus général ne le discrédite pas. Ce qui fonde la possession, ce n'est ni la violence d'autrui, ni une présomption de propriété réelle. La garantie légale lui est due, même quand le litre de propriété manque, tant qu'on ne peut l'aire valoir contre elle des droits supérieurs '.

Savigny a répondu à cette argumentation qu'elle n'avance en rien le débat. Le vouloir j)(i''>"ticulier des hégéliens n'est-il pas justement ce que l'école historique appelle le fait ? Car la volonté particulière peut être mauvaise. Le vouloir général seul est le droit. Dans cette distinction du particulier et du général reparaît la distinction du fait et du droit. Les mots seuls diffèrent. Et on n'explique pas comment le fait, illégal peut-être, de la possession en vient à revendiquer une garantie juridique. De sa nature, dit-on, le vouloir, même illégal, mérite protection. On le dit, mais on ne le prouve pas. La justice ne voudrait-elle pas plutôt qu'on protégeât les volontés seules qui se conforment au droit, et que l'on combattît les vouloirs hostiles - 1

Mais cette réponse de Savigny s'égare. Il n'y a point de vouloir illégal en lui-même. Je puis légitimement tout ce que je veux, si je suis seul. La possession est de droit absolu pour l'homme isolé. Un litige ne peut surgir que si d'autres hommes surviennent. La possession antérieure doit être protégée contre la volonté individuelle de ceux-là. Un vouloir individuel en vaut un autre.

Au regard de la volonté sociale, seulement, le vouloir individuel peut déchoira C'est pourquoi la possession est non avenue contre un droit de propriété légalement établi, sanctionné par la volonté générale. De même la propriété individuelle est non avenue au regard du contrat. Le contrat est caduc devant les droits de la famille ; la famille est secondaire aux yeux de l'État et les droits de l'État disparaissent devant le pouvoir de l'histoire '\

(1) Gans. Grundhif/e des Jk'silzes, p. 19, '20.

(2) Savigny. liecht des BesUzes,p. 47.

{'i) Gans. Gn/ndlafje de.s lie.sUzc.v, p. 29. (4; lbi</., p. Î9, 33.

DE L.V l'ROPHIÉTÉ 87

On pourrait tout aussi bien dire que chacun de ces droits inférieurs est le germe du droit qui le suit en dignité. Plus bas que la propriété est Vusucapion, qui est la transformation lente d'une propriété selon le vouloir particulier en propriété sanctionnée par le vouloir général. Mais plus bas que l'usucapion il y a la possession. Et fût-elle illégale, il faut la protéger.

Savigny dit qu'elle ne peut pas être une propriété naissante, car le possesseur sait qu'il n'a aucun droit et la société lui ôtera ce droit dans le procès, si une fraude se découvre. Il faut dire au contraire, selon Gans, que toute prise de possession est un droit naissant, et la société le reconnaît en protégeant le possesseur, jusqu'à l'enquête qui révélera si des droits mieux établis le priment ^

L'école historique a raillé cette conception du droit naissant. Un droit qui commence, et qui est comme en devenir, n'est-ce pas, en toutes lettres, un droit qui n'est pas encore ? Or ce qui n'est rien comme droit est un fait. Mais les historiens ne voient pas qu'un acte peut être contraire au droit actuel, et être de droit strict en lui-même. Les distinctions du juste et de l'injuste sont relatives -. Toute volonté est embryon d'un droit. Ce droit s'épanouira dans le milieu social, s'il est favorable. C'est ce qui n'arriverait pas si dans les formes les plus primitives du vouloir la possibilité de tout droit n'était contenue, alors même qu'elles ne contiennent la réalité d'aucune. Toutefois le sol fécond oii germent tous les vouloirs est la personnalité. Voilà ce <{u'il faut prudemment enclore et garder de toute dévastation.

A vrai dire, la personnalité n'a point de droits. Elle est le droit. Seulement les personnalités sont graduées. La personnalité de l'État prévaut sur la famille, comme la personnalité de la famille prévaut sur l'individu. Il peut arriver qu'une personne entre en collision avec une personne dont les droits sont supérieurs. Elle est dite alors coupable. Mais ce n'est pas une raison pour lui enlever les droits attachés à toute personnalité. Et le tort qu'elle a ne peut la priver de toute sauvegarde'.

iji Gans. Grundhinp des Ilc.si/zcs, p. 31, 32. (2, Ibi(L, p. 53.

(3) Ibul., p. 54.

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En tout cas, d'un fait non juridique, aucune force ne tirera jamais un droit. Le droit est pos/^// certes dès son début, mais en un autre sens que ne le disent les historiens : il a d'emblée un caractère rationnel. Nier une volonté, commettre une injustice, c'est encore supposer le droit. Il n'y a d'injustice qu'envers ce qui mérite le respect et est la personnalité. La possession où, pour la première fois, la personnalité a prise sur le monde extérieur, est donc un droit '.

On envisage trop exclusivement dans l'école historique les intérêts de la collectivité. C'est considérer dans le droit la collision possible des personnes. De ce point de vue, la possession apparaît comme un non-droit, comme une propriété non encore établie. Elle est inexplicable. El il (!st sûr qu'au regard de la propriété, la possession n'est pas. Mais il ne s'ensuit pas que toute nature juridique ait disparu pour cela de la possession. Le voleur possède. En cela il manifeste une personnalité respectable. Seulement, il ne peut se prévaloir de sa personnalité et de son droit devant \& propriétaire qui a un droit plus éminent que le sien. Toutefois il n'est un voleur qu'aux yeux du propriétaire et aux yeux de l'Etat chargé de la justice. Il ne l'est point à l'égard d'une autre personne. Et contre autrui dont les droits ne sont pas lésés, il faut le protéger-.

Gans, dans ce débat, parait bien avoir l'avantage. Le droit (jue Savigny a voulu faire sortir du fait, il le suppose déjà existant dans cette possession, où s'unissent intimement, dit-il, le fait et le droit. L'école philosophique ne soutenait pas autre chose. Elle ajoutait qu'il en est ainsi de tous les actes juridiques. Mais cette libre végétation des vouloirs individuels ne vit qu'à l'ombre des grandes institutions dont quelques-unes sont enracinées jusqu'aux stratifications dernières qui soutiennent les Etals. Parfois elle s'appuie et grimpe à ces troncs puissants, et ce sont là les droits les plus solides. Ailleurs elle dépérit. Beaucoup de possessions se sont ainsi fortifiées en propriétés définitives. D'autres sont mortes étouffées par l'Etat ou par la famille.

J) Gans. Grinii/laf/e des /icsvVzp.v. p. bb. i2) Ib'nl., p. û7.

S'il en est ainsi, on peut imaginer qu'un jour le droit de propriété, tel que nous le définissons maintenant, disparaisse devant une propriété plus légitime. Dès maintenant IKtat est qualifié pour exiger cette translation. Il l'exigera s'il se trouve que la possession actuelle lèse la personnalité humaine, et si l'intérêt supérieur de l'État est engagé. Au regard de cette exigence, les réclamations des propriétaires seront non avenues. Elles méconnaîtraient l'État, et en cela seraient criminelles. Personne toutefois n'aura le droit de les traiter en criminelles, si ce n'est TKtat qui est leur juge. La translation pacifique est le droit individuel, de même que la translation cocrcitive, en cas de résistance, est le droit supérieur de la collectivité.