IV. — LASSALLE ET LE PUOliLÈME DES DP.OITS ACQUIS

Lentement, depuis IlegeK le problème de la propriété s'est modifié. Il ne s'agit plus seulement d'un droit à détenir le sol et les instruments matériels. Ce droit qui semblait à Hegel encore un principe premier, s'est trouvé complexe et peu évident. L'objet d'un droit ne saurait être, ont dit ses successeurs, un objet matériel ; le droit a un objet intérieur, qui est un acte du vouloir. Le droit consiste non pas à détenir, mais à affirmer légitimement que la volonté d'autrui est exclue là où s'exerce la mienne. Ainsi Savigny déjà avait fait rentrer l'ancien droit réel de possession dans le droit obligationnel. Et la nature du contrat qui le fonde, Gans l'avait décrite avec précision.

Si tout droit est un contrat, même notre droit sur les choses, l'antithèse du fait et du droit ne peut plus être celle qu'envisageaient Hegel et encore Savigny. Le fait pur n'est point d'ordre juridique. En tout fait il y a de la raison latente, c'est-à-dire du droit. Puis, il s'agit de savoir si ce droit est révocable, ou s'il est acquis par des circonstances où personne ne peut plus rien. Le litige est entre les droits acquis et les droits à acquérir. C'est ce conflit d'idées que fit surgir Ferdinand Lassalle.

Sur le fondement intérieur du droit, toutes les écoles aile-

•.Kl 1,E SOCIALISME D ÉTAT EN ALLl^MAG.NE

mandes avaient été d'accord. Savigny lui-même, ou les théoriciens systématiques de la réaction, tels que Stahl, l'avaient cherché dans la liberté^. Mais on ne s'entendit pas sur l'idée ([u'il fallait aviiir de la liberté. L'école historique, singulièrement alliée ici aux juristes franrais du Gode civil, voulut loujours dire par là l'arbitraire individuel. Elle fut historique, parce qu'elle ne respecta que l'arbitraire établi. Et cet arbitraire qu'elle respectait chez les détenteurs du pouvoir et des privilèges, elle le dénonçait comme révolutionnaire, si la masse à son tour en réclamait le bénéhce. Le rationalisme néo-hégélien avait aj)porté une délinition nouvelle, dont le socialisme d'iOtal tira parti.

La liberté des hégéliens fat le vouloir éclairé. Ils n'imaginaient pas qu'il fût possible de séparer la pensée du vouloir. Cette liberté que le droit consiste à réaliser, ne germe que d'une pensée intègre, et d'un vouloir conforme à cette pensée. Le criminel encore est regardé comme un être libre lorsqu'on le châtie ; car il savait la peine qui sanctionnerait son acte ^. Mais si un acte n'était pas prohibé par la loi à l'instant de son accomplissement, il est de droit strict qu'une loi survenue pour le prohiber ne frappe pas les actes accomplis avant la loi promulguée, car les individus ne savaient pas alors toutes les conséquences de leurs actes. Ils eussent évité peut-être les délits, s'ils en avaient prévu la sanction ; ils étaient libres de les commettre ou de ne pas les commettre. Une condamnation ne serait point une suite de leur libre choix, mais une violence astucieuse qui défigurerait après coup leur vouloir.

Il ne faut pas frapper le vouloir sans l'avoir prévenu des suites. Et plus généralement il y a des cas où le vouloir est respectable même chez le criminel ; et il y en a où il est non avenu. l)éliniiter ces cas, c'est se demander quels sont nos droits acquis.

De même qu'un délit, pour être puni, doit avoir été commis librement, de même un droit pour être valable doit toujours

(1) Stahl. Philosophie des Rechls, t. II, § 15, 18.

(2) Lassai. i.i:. Si/.slem cler ei-worbenen Rech/e, t. 1, p. 48.

DE LA rROPRIÉTÉ 91

être acquis par une volonté libre. Pourquoi y a-t-il pourtant, selon les codes, des faits extérieurs qui peuvent nous conférer un droit? Et pourquoi l'action d'autrui peut-elle nous engager? Noire naissance, la mort d'autrui nous saisissent de certains droits. Pourtant nous n'avons pas voulu naître ; nous n'avons pas voulu la mort de nos parents. Un esclave ou un enfant à Rome ne pouvait gagner d'argent qui ne fût aussitôt censé appartenir au père de famille. N'était-ce pas frustrer l'enfant ou l'esclave ?

C'est que toute législation qui repose sur l'idée de famille suppose une identité substantielle entre les volontés de ses membres'. Ce qui donne des droits à l'enfant qui naît ou au successeur ab intestat^ c'est le vouloir de ses parents, posé comme identique au sien. En vertu de cette identité, l'héritage est une volonté de l'héritier quand le père est mort, et le gain de l'enfant un gain du père quand le père est vivant. On peut contester que cette identification des vouloirs doive être une règle du droit futur. Et c'est ce qui justifie les querelles qui se sont engagées autour de cette question de l'héritage. Mais à supposer admis ce mythe d'un vouloir individuel incorporé dans un vouloir collectif, les législations anciennes, qui ont institué l'héritage et la représentation, ont respecté l'identité nécessaire entre le vouloir et l'action qui en découle. Nous n'acquérons des droits que par des actes libres.

Une difficulté nouvelle s'offre dans les cas où l'acte se sépare du vouloir". Si je fais ce que je n'ai pas voulu, est-ce mon acte ou mon vouloir qui détermine mon droit? Évidemment, dirat-on, c'est l'acte. Quelle importance sociale attacher à un vouloir qui n'a point passé à l'acte? Mais si l'acte extérieur seul décide du droit, ne sera-t-il pas vrai que mon droit est ce que je n'ai pas voulu ? Les lois ont résolu différemment cette difficulté selon les cas difTérents.

\^ Toutes les législations annulent un contrat où a été commise une erreur sur la personne ou une erreur sur la

(1) Lassai.i.i;. >>7f"//?, t. I, p. 72, 73. ''2 Ib'ul., t. I, p. 7o, noie.

subslaTicc'. L'acte pourtant qui a été accompli par l'individu ne donnerait droit qu'au maintien du contrat. Mais l'acte accompli n'a pas été voulu. Kt le vouloir véritable respecté exige ([ue le contrat soit caduc -.

2° Toutes les législations stipulent une restitution en cas de contrainte ou d'intimidation. Mais la crainte ou la coercition excluent-elles le vouloir? Elles sont plutôt des mobiles qui le déterminent et les actes qu'elles dictentdevraient être valables''. Il en irait sans doute de la sorte, si la crainte naissait spontanément dans notre imagination. Elle fait alors partie de notre pensée individuelle ; et notre liberté consiste à ce qu'on nous fasse responsables de nos craintes. Mais notre volonté est faussée dans sa délibération, si des menaces étrangères l'inclinent ailleurs que selon ses dispositions. C'est pourquoi elle est nulle alors en justice. Et l'annulation des contrats ainsi conclus n'est pas un droit que me confère l'action d'autrui, mais un droit conféré par le respect de la liberté individuelle.

3° Ainsi encore les lois stipulent des mesures de défense quand l'action n'est pas directement influencée dans le vouloir, mais, indirectement, dans la pensée. Des peines sont édictées contre le dol. Et ne doit-on pas s'étonner de cette intervention législative? Car l'erreur suggérée par autrui supprime-t-elle le vouloir? Sommes-nous moins libres, parce qu'il nous faut délibérer sur une idée fausse? Une erreur de même qu'une crainte, est-elle autre chose qu'un mobile qui détermine un vouloir, autonome encore, même si la pensée est erronée? Le législateur au contraire estime que l'erreur suggérée, la fraude, saisit le vouloir dans ^ . racine. L'adhésion, provoquée par des apparences habilemciit produites, ne laisse plus de place au pouvoir de délibérer; et le dol annule avec raison le contrat*.

4 ' Il reste le cas, plus difficile, de l'erreur simple qui ne porte point sur l'identité d'une personne ou d'une chose, mais sur les

(1) Comme d'avoir voulu i^pouser une personne et d'en avoir épousé une autre, par erreur, ou d'avoir acheté du vinaigre pour du vin.

(2) Lassallk. Sijsteni, t. I, p. 75, 76, 84, 9i. ;3) « Coaclus volui. .. IH;/., lib. IV. 2, S 21.

(4) Ihid., t. I, p. 80.

qualités d'un objet dûment identifié et sur quoi personne ne veut nous en faire accroire. De cette erreur encore on peut dire qu'elle fausse intérieurement le vouloir. Mais d'autre part elle est issue de l'activité propre du sujet. Peut-on contraindre un homme à savoir le vrai ? Il a le droit, disent quelques-uns. de ne pas s'en soucier. Les erreurs personnelles sont la garantie qu'on ne le contraint point. C'est pourquoi il doit en être fait responsable '.

Ceci a été longtemps la thèse des juristes romains. Elle est explicable. L'erreur simple peut sembler très différente de l'erreur en substance. Dans l'erreur substantielle le vouloir et l'acte sont différents; dans l'erreur simple ils coïncident. Acheter du vinaigre pour du vin qu'on voulait, c'est se tromper substantiellement, et ce contrat doit être résilié. Mais acheter une marchandise pour des qualités qu'on lui supposait et qui ne s'y trouvent pas, n'empêche qu'on n'ait acheté précisément la denrée qu'on désirait. On Ta achetée seulement pour des motifs qui ne se sont pas trouvés vrais -. La loi doit-elle déclarer caducs les contrats qui reposent sur une erreur individuelle ?

Il se trouve cette anomalie dans les législations existantes, ([u'elles ont parfois égard aux mobiles de l'action plus qu'à l'action même, mais qu'elles abandonnent ailleurs cette préoccupation. Les condictiones œdiUliame, à Rome et le Code civil français ^ annulent la vente s'il y a des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Mais une erreur sur la valeur qui a induit l'acheteur à offrir un prix trop élevé n'empêche pas le contrat d'être valable *. Pourquoi en est-il ainsi ?

Lassalle fait ici cette remarque profonde que les législations existantes retardent sur le développement économique. Elles n'envisagent dans l'objet que sa valeur d'usage. L'utilité des choses n'est pas modifiée par le prix qu'elles atteignent dans l'échange. Et un achat est précisément l'abandon d'une valeur

(1) Lassallk. Sijslem, p. 88, note.

(2) Ibid., t. I, p. 83.

(3) IbiiL, t. I, p. 84.

(4) Code civil, art. 1(541. — Lassalle. Synlem, t. I, p. 89.

".li. LE SOCIALISME D ETAT EN ALI.ICM ACNE

d'échange contre une valeur d'ulililé, Cesl pourquoi les vices caches qui diminuent l'usage sont rédhibitoires. Par extension, les marchandises dont lulililé est d'être des instruments d'échange, dès les Romains, ont été sujettes à un contrôle légal. Ils ont considéré comme illicite d'altérer le titre de l'or ou de l'argent, même travaillés ou vendus en barres. Mais de notre temps, parla division du travail accrue et parle développement du crédit, toutes les denrées ne passent-elles pas à plusieurs reprises par la forme de l'argent avant de servir? Ce qui en fait des richesses pour celui qui les détient, n'est-ce pas surtout leur faculté de se métamorphoser en or? Et cette valeur abstraite, la valeur déchange, n'en est-elle pas devenue, si l'on peut dire, la substance véritable, tandis que les utilités concrètes en sont de passagers accidents? Mais de là une modification nécessaire des idées.

Déjà on sent fléchir dans la loi romaine, et davantage dans les codes modernes, le principe de la distinction entre la valeur utile et la valeur échangeable. L'empire promulgue des lois de rescission contre les ventes qui offensent trop ouvertement le prix usuel '. Ce mouvement continue. L'erreur sur le prix et la vente forcée au-dessous de la valeur vraie s'assimileront progressivement à l'erro/' 1)1 corpore et au dol. Et cette fiction juridique disparaîtra, selon laquelle l'acheteur est censé avoir présent à l'esprit les prix-courants de toutes les marchandises en circulation sur le marché du globe.

La liberté est détermination dé soi. Mais elle ne peut se déterminer, si elle ignore quelque chose de l'objet sur quoi elltdélibère. Ce n'est pas seulement le vouloir, mais le savoir qui fonde la liberté. Or la difficulté est de déterminer ce qu'il faut savoir et quelles sont les erreurs excusables.

Le débat n'est point si on peut nous contraindre à connaître, mais si la connaissance peut même être supposée. Sur les faits du monde matériel les plus prudents ne peuvent-ils se tromper? C'est pourquoi les défauts cachés d'une marchandise font

(1) Le venileur dune terre a droit de rescission, si. dans le cas d'une vente forcée, il y a infraction au prix usuel ullrd tlimidhim. Cod. Just., I>c retniMN. vend.jUh. iV, 44. — Lassallk. Sijsleiti, t. I, p. 90.

résilier le contrat de vente. Une législation nouvelle que nous sentons naître fait ainsi rentrer de plus en plus l'erreur qualitative dans l'erreur substantielle. Elle diminuera la validité juridique des vouloirs dictés par une appréciation fausse des valeurs. Elle envisagera ces erreurs comme une contrainte que nous subissons du monde extérieur; car par quelque côté il se dérobe toujours à notre savoir individuel '. Et en faisant caducs les contrats évidemment conclus par erreur, la loi augmentera la liberté personnelle -.

Mais il y a une classe d'erreurs qu'on ne peut jamais excuser : ce sont les erreurs sur soi. Il n'y a rien d'étranger et de contingent pour nous dans notre être intérieur. La conscience, transparente pour elle-même, ne peut se tromper sur ce qu'elle aperçoit dans son propre intérieur^. ^

Or notre droit n"est que l'affirmation extérieure de ce qui est notre essence intime et rationnelle. Les lois traduisent la conscience que prennent d'elles-mêmes ces grandes personnalités collectives : les nations '. Puisque les faits de conscience ne sont pas sujets à erreur, nous ne pouvons donc nous tromper sur le droit et sur la loi. Un article paraît en tête de tous les codes, disant que personne n'est censé ignorer la loi ; ce n'est pas une règle de pure opportunité. Elle fait appel à un sentiment profond en nous et d'où les lois elles-mêmes proviennent. Se tromper sur le droit serait une erreur au sujet de nous-mêmes. Or, nous devons nous connaître, si nous prétendons au pouvoir de nous déterminer, et à une responsabilité juridique ^.

L'école historique avait posé le problème de savoir ce qu'il y a de l'ait dans le droit. Elle ne l'a pas posé avec assez de profondeur. Le fait qui. selon Savigny, engendrait le droit de possession, était la violence d'autrui, La possession n'était que le droit à une restitution que prescrivait le préteur en cas de violence subie. Il faut généraliser davantage, et, puis({ue la liberté

1 Lassai.le. Sijs/c'iii, l. I, p. 96.

2 //;/'/.. t. I. p. 91. noie.

:i ihiii.. t. I, p. 06.

,:. Ihid., t. I, p. 97, 100.

DG LE SOCIALlS.MIi: D KTAT EN ALLEMAGNE

humaine est faite non seulement d'arbitraire, mais de savoir rationnel, la personne mérite d'être protégée non seulement contre les injures, mais contre les atteintes portées à sa pensée. Le dol ou ce pouvoir malfaisant du monde extérieur sur notre esprit, qui s'appelle Verreur, sont une contrainte comparable à celle que prohibent les interdits. L'erreur est une violence que fait à nos manières de voir la réalité matérielle, inadcquale à notre pensée. Ses conséquences juridiques peuvent se comparer à celles d'une violence physique. Mais, si le droit consiste à établir la raison dans les faits, il doit annuler les contrats conclus par contrainte et, par extension, les contrats erronés.

Savigny a cru (lue le fait jjeut fonder un droit. Il ne peut fonder que lannulation d'une obligation. La nature de cette obligation est déterminée par une entente sociale. Mais ce qui confère à un individu son droit, c'est son vouloir individuel en conformité avec le contrat social.

En apparence Vusucapion et les droits qui ressortent d'une prescription [longi temporis 2^i'3SScriptio ou le «on usus d'une servitude) sont issus de faits. Un délai écoulé semble fonder seul les revendications du détenteur. Une décision de pure opportunité évite les litiges en consacrant l'état de choses établi. Mais ce semblant est illusoire. En réalité, je fais une chose mienne par mon vouloir, et par ma bonne foi {bona /ides). Donc j'ai cru savoir qu'elle n'appartenait à aucun autre. Vanimus domini est une affirmation sans doute, mais une affirmation éclairée sur le droit d'autrui et qui serait disposée à céder devant ce droit, s'il venait à être constaté. Dans Voccupalion, le droit d'autrui n'a jamais existé : c'est le premier occupant qui a un droit de propriété immédiat. Dans Vusucapion le propriétaire éventuel peut par une manifestation de son vouloir troubler le détenteur dans sa main mise. C'est à la loi à déterminer par une mesure positive durant combien de temps elle veut tolérer la négligence du propriétaire et admettre sa faculté d'intervenir '.

(I) Lassai.i.e. Sijalciii, t. 1. p. 108.

Dli LA PHOI'RIÉÏÉ 97

Lassalle a trouvé magistrale la manière dont Savigny fonde le droit de possession. Mais il interprète Savigny en hégélien, et de la façon que Gans aurait pu le faire : <t La possession a son fondement en ceci que l'union même d'une chose et d'une personnalité suffit à créer un lien juridique '. » Si cette union existe en fait, peu en importent les causes : « In summa possesslonis non multum interest juste qui s an injuste possideat, » disent les juristes romains -. C'est qu'il n'y a pas seulement une cause juste qui puisse fonder la bonne foi ; et la bonne foi de l'individu n'est pas suffisante pour qu'il veuille valablement. Une cause juste et une conscience de ses droits communicable à la collectivité, voilà ce qui fonde le droit de l'individu à une propriété. Toutefois ce vouloir, même non fondé, mérite encore ce minimum de protection qui écarte de l'individu les violences.

Il résulte de là deux conclusions :

1° Un individu n'a jamais de droits que par son action indinidiielle. Le droit est toujours une liberté, et la liberté ne se manifeste que par des actes. Là où les droits semblent naître des faits matériels, ils résultent en réalité d'une volonté normale que l'on suppose, alors même que l'occasion de s'exprimer lui a fait défaut. Ainsi l'enfant qui vient de naître a des droits.

Cet acte individuel, réel ou fictif, doit être éclairé. Tout homme a droit à la quantité de vérité dont une société dispose. Juridiquement aussi, l'erreur ne fait pas compte ; et personne ne doit être tenu à raison de ce qu'il a ignoré. Mais il y a une matière où l'ignorance n'est plus justifiable : et c'est le droit lui-même. Car ce droit est la conception que la collectivité, et dès lors chacun de nous, se fait de l'homme.

Pour la même raison il n'y a pas de droit contre le droit ; et le vouloir individuel ne saurait s'opposer au vouloir collectif. Ce serait là une aberration, et le signe que la notion de la liberté codifiée dans nos lois n'a pas reçu notre adhésion ; c'esl-

(1) Lassalle. Si/slem, t. I, p. iTjd.

(2J ?AiLi-s. Diff., lib. XIJ, '2, §3. Cité par Lassalli:, Ibid.

Cil. Andlf.r. 7

98 LE SOCIALISME D'i'jTAT EN ALLICMAGNE

h-dire que nous ne ferions pas, inlellecluellcnienl, partie d'une société où pourtant nous prétendons vivre et dont nous réclamons la protection.

iî" Un individu ne peut acquérir des droits par ses actions et par contrat, que dan.'< la mesui'e on les lois existantes le permettent '. Un vouloir individuel qui s'opposerait à une loi prohibitive ne peut valoir juriill({U('niciil. II demeure un pur vouloir de fait; il est erroné en droit, d'une erreur inexcusable-. Il y a une seule possibilité de le faire valoir : c'est de le maintenir par des manifestations licites, jusqu'à l'abolition de la loi prohibitive. Car, si ce vouloir individuel s'est traduit par une répétition d'actes qui atteste la permanence du vouloir jusque dans l'état législatif nouveau, il sera valable après coup, dès que la prohibition sera levée. C'est que l'acte prohibé était déjà un droit virtuel, quand il était un vouloir, et. par cela seul, ce droit devient réel dès (|ue le vouloir collectif ne s'y oppose plus; ses conséquences juridi([iics, jusque-là entravées, apparaissent alors instantanément^.

Il y a donc une harmonie entre le vouloir individuel et le vouloir collectif qui fonde les droits acquis. On a tort d'opposer l'individu à la collectivité, (juand il s'agit de droit. Cette antithèse sur laquelle se sont consumées l'école historique et l'école hégélienne, entre le vouloir individuel et la substance juridique, est très abstraite, et le droit est la chose du monde la plus réelle. Il n'y a pas d'action individuelle et de liberté qui ne porte déjà la loi en elle. Un acte n'est valable juridiquement que s'il est conforme à la loi. C'est pourquoi la prohibition légale limite le vouloir, et la levée d'une prohibition donne une subite convalescence aux vouloirs autrefois inefficaces. Réciproquement, la substance juridique, la volonté collective, contient la liberté

(1) Lassai.le. Si/s/oii, t. I. p. I()3. l(îi.

(2) Ibid., t. I, p. 250, 260.

(3) 7/^/W., l. I, p. 263. 2(;i. Mais il faut que la loi prohibitive ait concerné le contenu de l'acte et non pas ses formalités. (;ar si la loi permettait, selon d'antres formalité.^, d'accomplir cet acte, l'individu, s"il en avait eu la volonté civile, n'en aurait pas été empêché. S'il s'est refusé à ces formalités, c'est qu'il n'avait qu'une volonté naturelle. Il)!(/.. t. I. p. 112. sq. 261. 282 sq.

.nd.vKluelle comme une partie de soi. 11 n'y a pas de droits individuels ISSUS directement de la loi. II faut que l'individu les fasse siens par un acte. Les exceptions apparentes, comme le droit d héritage, se réduisent encore à des droits acquis par une nutiative individuelle, si on analyse les crovances qui les ont londes'.

Cet accord de la loi et de la liberté n'est possible que par un postulat, qu. fait l'essence rationnelle de tout droit : la loi est égale pour tous. Ce qui nous oblige et fait que tous se sentent froisses si on enfreint la loi, c'est que ses prohibitions atteignent tout le monde. Les facultés aussi qu'elle accorde appartiennent à tous. Nul ne peut demander que ce qu'il pense et veut soit aussi la pensée et la volonté générale. Mais chacun de nous peut exiger que ce qui a été reconnu par l'esprit général soit légitime aussi pour lui. Tout ce qui est fait par la loi, en faveur d un individu, et qui ne lèse pas des droits placés au-dessus des effets rétroactifs de la loi, doit être acquis pour tous Cela est vrai, notamment, des cas où la loi améliore la situation des individus; et il ne se peut qu'elle améliore la situation de quelques-uns en oubliant les autres.

Car dans iKtat, chacun est, durant sa vie entière, collaborateur de 1 esprit commun. Il doit bénéficier de ce que la conviclon commune déclare être l'intérêt individuel. Voilà le droit fondamental de l'individu au regard de l'État, VUrrechtetle droit acquis absolu. Tous les autres droits particuliers n'en sont que les effets ^ Les Etats le méconnaissent lorsque, abolissant un privilège ou adoucissant une charge commune, ils exigent des ménagements pour les privilégiés, ou maintiennent pour quelques-uns, parce qu'il y a chose jugée, les sanctions plus dures de la loi ancienne. Si une action, punissable autrefois de certaines peines, est déclarée licite aujourd'hui, ou sanctionnée de peines moindres, il est injuste de maintenir les peines jadis encourues.

Lorsqu-en Prusse on supprima les /Idéi-commis, le rescrit

(I) Lassalle. >>/,.„/. t. I. p. 303. 304. '2^ M'V/., t. J, p. 2'J2. 29i.

,,H^, LE SOCIALISME d'ÉTAT EX ALLEMAGNE

royal prescrivit des ménagements, recommanda des applications équitables des mesures dilatoires. Équité injuste et ménagements remplis de violence secrète. Ce que voulait la loi qui supprimait les substitutions fidùi-commissaires, c'est élargir le droit de succession. Et par des mesures dilatoires, si on ménageait sans doute le petit nombre d'héritiers en faveur de qui les ordonnances anciennes eussent fait des privilèges successoraux, on lésait tous ceux que la loi nouvelle eût appelés à la succession. On méconnaissait leur droit acquis absolu; car ils étaient fondés à prétendre que ce qui était déclaré de droit public, fût aussi leur droit individuel '.

Or ces privilèges, parce qu'ils créent entre les individus des. différences que ne justifie plus la pensée collective, sont voués à la ruine. La transformation du droit les élimine lentement. L'institution juridi(iue ne dure qu'à la condition d'être soutenue par leiTort commun. Et l'elfort commun ne s'exerce avec suite que pour une œuvre où la liberté de chacun trouve son compte. L'expropriation des privilèges se fait donc avec nécessité, c'est-à-dire que nécessairement la liberté se réalise.

Au début de l'histoire, lliomme comme aujourd'hui encore l'enfant, étend les mains vers toutes choses. Il fait de chaque chose son bien. Il ne sait pas de limites à sou arbitraire. L'homme même est la propriété de l'homme. La femme est achetée. Le père a droit de vie et de mort sur l'enfant. Le débiteur insolvable appartient corps et biens au créancier. Au regard de la famille, la propriété se manifeste par un droit testamentaire illimité, avec le pouvoir de déshériter. Politiquement, le vouloir public de toute une nation est la propriété héréditaire d'une dynastie.

Ces formes de la propriété rétrécissent lentement leurs limites trop vastes. Le droit sur la vie de l'esclave s'atténue jusqu'à n'être qu'un droit sur son travail. Le servage se réduit à une série de corvées. La puissance paternelle et conjugale est brisée. Le droit testamentaire se borne à des quotités légales. La plupart des nations ne considèrent plus la monarchie que

I) Lassallk. Sijslem. l. I. p. 295.

comme une délégation provisoire d'un pouvoir qui appartient inaliénablement à la nation seule. Chacune de ces restrictions apportées à la propriété a été une liberté conquise pour l'individu '.

Déjà les Romains avaient vu que ce qui appartient à l'individu comme tel, c'est-à-dire à tout individu, n'est plus une propriété, mais un bien commun. Or, ce sont nos droits individuels qui constituent notre liberté. Accroître la liberté, c'est donc nécessairement restreindre le domaine du vouloir exclusif de certains, et diminuer la propriété privée. Toute possession privée qui se conserve est au contraire du privilège maintenu et de l'arbitraire; c'est le droit le plus essentiel de l'individu méconnu par la plus inexcusable des erreurs.

Le progrès du droit sera d'éliminer de nos codes tous les principes d'erreur juridique et de déclarer non avenues toutes les erreurs de fait. Car l'erreur étant une cause de servitude, il ne se peut qu'on la reconnaisse en droit. Combien d'erreurs oppressives sont encore en vigueur dans nos codes ! Elles portent sur la notion même de la personnalité humaine et sur la forme des contrats que nous passons. Il n'y a pas une forme de la contrainte ou de l'erreur juridique qui ne figure tous les jours dans nos contrats, sans qu'ils en soient discrédités. Des privilèges subsistent même après la suppression des maîtrises et des jurandes, puisque tous les modes de production, faute d'instruments, ne sont pas à la portée de tous. Il n'y a plus de servage ; mais, par une contrainte latente et par un dol permanent, les contrats stipulent qu'une part du gain, légitimement dû aux travailleurs, appartiendra aux patrons. Toute

(1) Lassalle. Sijsiem, t. I. p. 217, 219, note.

Celte théorie est saint-simonienne. Lassalle, qui a connu le Saint-Simonisine par le livre de Lorenz von Slein, en a été influencé. Les Saint- Simoniens faisaientremarquer qu'à l'origine le droit de propriété embrasse les choses et les hommes. Mais ses limites se restreignent de plus en plus, et en même temps que les objets appropriés diminuent, le nombre des ayants droit anj^mente. Dans l'espace de quinze siècles il y a eu ainsi trois états de la propriété : 1" le propriétaire disjiose primitivement de ses biens comme il l'entend ; 2° plus tard la loi désigne l'héritier, mais les biens ne passent qu'aux enfants mâles et à l'aîné seul; 3° enfin la loi partage l'herilase également entre tous les enfants. ^ V. Bazahd. Doctrine 'II' Suillf-Siilln/I. [I. ISl.

102 LE SOCIALISMK n'ÉTAT EN ALT.EMAC.M:

valeur est faite dépendante du caprice individuel. L'arbitraire de ceux qui ont le monopole des denrées et le bon vouloir des acquéreurs nantis de biens fixe les piix-courants. Et le prixcourant fixé, une erreur d"ap])réciation n"a point de suites légales.

L'équité romaine, pour des erreurs de cet ordre, exigeait l'annulation. L"exlirpation de l'erreur exige, comme on le verra, la constitution d'une valeur sociale pour toutes denrées et le contrôle social des services rendus. Elle exige la liberté réelle du contrat de salaire et, si le patronat est une institution de servitude, l'abolition du patronat. Enfin, pour que cessent d'être méconnus les droits individuels ([ue l'I-ltat a pour mission de protéger, elle exige l'abolition des derniers privilèges qui sont le sol et le capital aux mains des particuliers.

La science nous fait juger cette expropriation nécessaire. Car la science n'a point de préjugés. Et comme elle n'en tolère pas chez ceux à qui elle parle, il est clair (|ue, dans ces revendications qu'elle fait sans conditions, elle ne peut être comprise que de ceux dont les droits sont méconnus, f^lle est l'alliée naturelle aujourd'hui de la classe déshéritée ', et de ce quatrième état, opprimé par toutes les contraintes sociales. victime de ses propres et incessantes erreurs.

Mais les prévisions de la science sont sûres. 1-^t comme ce quatrième état est le seul i|ui puisse désirer la science parce qu'elle lui enseigne son émancipation possible, il est le seul aussi qui bénéficie de ses prévisions certaines. Il puise dans sa science une force active <[ui manque à ses adversaires. La socialisation des privilèges, garantie de la liberté individuelle, se produira avec nécessité. Mais elle ne pourra être faite que par les travailleurs.

\\) I-AssAi.i.K. l'rlicr y'rrf'tissuiif/sirefien. — hic Wi.ssoi.scliaff imd die Arbeiter.lU'den. t. 1, p. 480; t. 11, «3.