V. — LE CONFLIT DU DIIOIT OBJLCTIF ET DE DROIT SUBJECTIF: RODBEUTUS

Rodbertus n'a pas laissé d'ouvrage juridique, puisque le traité de la propriété qu'il projetait n'a pas été écrit. Mais sa doctrine implique une notion du droit. A l'aide des notes dont il a semé ses traités économiques, on peut essayer de la restituer.

Rodbertus, comme Lassalle, essaie de poser comme relative la distinction du droit positif et du droit rationnel. Mais il juge cette distinction relative, parce qu'il en cherche l'origine. En cela il est plus historien encore que Lassalle. Tout droit positif a été rationnel un jour, disait Lassalle, et le droit rationnel actuel est une phase de la pensée qui sera dépassée. C'était établir entre le droit rationnel et le droit positif une différence surtout chronologique. Savigny déjà eût pu ici le convaincre d'erreur. Cette exigence idéale que nous imposons à la conduite n'est au fond que la morale, diiférente du droit, en ce que nous ne pouvons pas par contrainte exiger qu'elle soit satisfaite. Mais on n'a pas toujours hésité ainsi à employer la force

pour sanclionncr des croyances idéales. La morale el le droit n'ont pas toujours été aussi distincts. Ils ont coexisté dans la coutume et dans les préceptes que prescrivait cette antique autorité sociale, le chef de famille. Ces préceptes étaient maintenus par contrainte '. Il en fut de même chez tous les peuples dans leur période patriarcale.

Quand la tribu devint une cité, et le pouvoir patriarcal un pouvoir politique, il y eut une distinction de la morale et du droit. 11 y eut des préceptes dont l'application fut abandonnée à la famille et d'autres que l'Etat lui-même édictaet fit mettre en pratique. Mais la morale demeura coercitive et ne se sépara encore du droit que par la distinction des autorités chargées de la faire respecter.

Il n'y a donc pas eu de tout temps des mobiles moraux dans le vouloir individuel. Les mobiles premiers du vouloir sont égoïstes et immoraux: la morale est la loi d'une vie on commun, et la moralité est le consentement du vouloir individuel à cette vie sociale^. Cette loi a dû être tout d'abord prescrite par force. Une autorité redoutée physiquement, objet d'une crainte religieuse, le père de famille, le patriarche, le pouvoir politique ou le sacerdoce, ont plié les individus à un vouloir collectif. Le pli est demeuré. De l'éducation autrefois subie il reste, après que la contrainte a cessé, le respect superstitieux de la collectivité. Un capital de moralité s'est amassé au fond de nous par une habitude de la contrainte subie, et il fructifie en dévouements individuels.

C'est cette crainte de désobéir qui agit en nous aujourd'hui encore sous le nom « d'impératif catégorique » ou de « conscience » ; la probité morale dont nous nous honorons, n'est (ju'un loyalisme attardé envers une autorité jadis constituée et qui n'est plus \

Le droit idéal est positif lui-même, mais autrement que ne le croyait Lassalle. Le dévouement des individus à la cause com-

(1) l{oi)r.Ei{Ti,s. Zur Geschichie rfer romisc/icn Ti'Uiiitisteuern ; lians llddebrands Juhrhiiclter fur Xalio/uilokonomie, t. VIII, p. 4o9.

(2) Jbi(L, p. iiO.

(3) lOUl., p. -iiO.

mune s'obtient par une longue sélection coercitive. La coercition ne cesse que quand le pli moral est pris ; et s'il venait à se perdre, la société, plutôt que de se désagréger, trouverait de nouvelles mesures de coercition. Il en reste finalement au fond de l'esprit la conception toute formelle d'une loi morale. Des déductions s'y rattachent qui constituent le droit naturel moderne. Mais il est clair que l'État et la société n'en peuvent être menacés. Le respect de la collectivité est le mobile sentimental de toutes ces déductions. Toutefois, ce nous serait peutêtre une insuffisante garantie d'émancipation, si de son côté la collectivité ne se sentait tenue envers les individus.

On n'a pas assez remarqué, selon Rodbertus, la distinction du droit objectif et du droit subjectif. Il y a deux sortes de règles juridiques : les unes impératives [neminem laede), qui émanent de l'État et qui soumettent l'individu ; les autres rogatives, qui affirment un droit propre de l'individu, indépendamment du lien qui le rattache à la collectivité ^. Et il faut bien que le droit ait ces deux pôles, puisque le vouloir individuel est tout d'abord égoïste. Le conflit de l'égoïsme avec l'autorité aboutit à ce compromis : des droits individuels qui nous préservent de l'absolu sacrifice de nous-mêmes, mais limités par des droits impératifs qui préservent l'État de nos abus. Et il n'y a de mesure gardée que parce que l'autorité et l'égoïsme se font équilibre.

Mais il s'en faut que cette distinction du droit autoritaire et du droit individuel ait toujours existé. A Rome, le droit autoritaire exista seul. Les droits privés apparaissaient comme précaires et conférés par l'État; ils se noyaient dans le droit public. Vœquitas romaine n'était que l'idéal d'un droit impératif. Le droit romain connaît des préceptes comme : neminem Isede, honeste vive^ siium cuique Iribue. Il ne connaît pas les exigences individuelles, et les « droits de l'homme » sont pour lui incompréhensibles ^. L'omnipotence de l'Etat antique vient de cette conception exclusive du droit, car si Vœquitas naturelle

(1) Rodbertus. Zur (lesc/tic/ih' der rijin'uscheii Trlbulsieueni; dans llildc' brdiids Jahrbiicher fur Xalloiialo/ioiioinie, p. 438.

(2) JbliL, t. VIII, p. 441,442.

Ci Ll:: SOCIALlSJIt: D'iiT.VT i:.\ ALLEMACiXt:

lui riait un frein, l'Élal pourtant gardait ce frein entre ses nronns mains. 11 n'y avait ni un ilroit individuel institué positivement, ni un droit individuel idéal qui pût lentement se réaliseï'.

Le droit subjectif est Tceuvre des Germains, chez qui le climat et le sol ont trempé plus fortement le sentiment individuel '. Ils individualisèrent de fond en comble le droit positif qu'ils empruntèrent aux Romains. Ce que le christianisme ne suflit pas à faire, puisque ses prescriptions, tout comme celles de ïœquUas romaine, commandent à l'individu, mais ne lui accordent rien, les Germains le tirent par la seule vigueur de leur caractère : ils brisèrent la toute-puissance de l'iitat antique. Les lois morales du christianisme servirent à merveille, dans les derniers siècles, l'Empire romain. Le caractère germanique exigea que le droit public lui-même lut attaché à des personnes. Il le confondit avec le droit privé : ainsi naquit le droit féodal -.

Le sens oîi dut évoluer le droit moderne est marqué par là. Le droit féodal avait été personnel, mais positif. Le droit moderne est personnel, mais idéaliste. A la personnalité yî^r/'(7/^î(e reconnue parla loi romaine et féodale, le droit moderne substitua la personnalité launaine. Il distingua pour la première fois les droits acquis des droits naturels. Le droit antique avait proposé un idéal autoritaire de vie collective qui s'appela Véquité. Le droit naturel moderne imagine un idéal de vie individuelle, qui est liberté.

L'équité antique et chrétienne n'était pas une garantie suffisante contre le despotisme. Aussi tous les progrès du droit ont-ils été faits par des révolutions d'en bas. Elles traduisent avec énergie les revendications individuelles. Mais dans de telles révolutions, Véquité peut courir des risques. Tant qu'il s'est agi de révolutions simplement destructives, comme furent toutes les révolutions démocratiques jusqu'ici, elle fut facile à sauvegarder. Pour émanciper la personnalité civile et la profil RoDUF.iiTi s. Ziir Geacltichte (1er romischen Ttibulsleuern ; dans llihlebninds Ja/irl)iic/u>)- fiir Kalionalolioiioinie, t. Vlll, p. 442, 443. (2) Ibid., p. 4 '.2, 443.

ORIGINES DE LA CONCEP'l'ION SOCIALISTE DU DROIT (JÎ3

priété, il a suffi de détruire des privilèges. Mais une nouvelle révolution est proche qui devra reconstruire. Les droits qu'elle accordera nécessiteront des mesures positives. Pour réaliser la liberté nouvelle il faudra de la discipline. Avons-nous trouvé le moyen de concilier l'idée d'autorité avec l'idée de liberté dans cet accord profond sans lequel la révolution sociale sera impossible '? Rodbertus en a l'espérance.

Car il faut songer que le sens moral moderne a reçu une éducation autoritaire. Il réalisera la révolution équitable parce ([u'il est orienté vers le dévouement, imposé autrefois, consenti aujourd'hui. D'autre part, dix siècles d'institutions germaniques ont orienté l'État vers l'émancipation individuelle. Le dévouement des sujets et le libéralisme de l'Etat sont la garantie sentimentale de la révolution pacifique. Mais les faits matériels viennent au secours de ce mouvement d'idées ; car ce qui est vrai de l'intelligence est vrai aussi de la puissance de l'homme.

De ce que les intelligences ont été émancipées, et de ce que chaque intelligence s'est pourtant efforcée de penser selon les lois de tous les esprits, est née la science. Et le pouvoir de l'homme sur les choses s'en est trouvé accru. De ce que les forces humaines se sont divisé le travail et ont collaboré à des œuvres communes, end'intelligentes spécialisations, est née l'industrie moderne, qui a accru infiniment le revenu social. Le droit confié à tous les vouloirs de s'approprier le produit économique de leur travail, et la mise en commun, de tous les droits qui empêchent cette répartition équitable, fera naître la liberté moderne et la moderne justice.

L'histoire entière est donc une marche vers la socialisation-. Mais toute socialisation est un accroissement de pouvoir à la fois pour l'individu et pour le groupe. La généralisation des procédés intellectuels a fait la suprématie scientifique des peuples modernes. La division du travail les a faits supérieurs par l'industrie. Il leur reste à créer la supériorité qualitative

1 IloDBF.RTUS. 7Air Geschichle der rumischcn Trlhiilsleiicrii ; dans llildclj)-a)ids Jahrbiicher fur Xulionalo/>oi>oinle, t. VIII, p. 443, 444.

(2; Ibid., 438.

Cil. ANDLtK. '■>

06 LK SOCIALISME 1» lùTAÏ EN ALLEMAGNE

de rindiv'ulu par la mise en commun des droits réels. C'est de quoi il s'agit dans la révolution sociale.

Or. il faut que les peuples modernes accomplissent cette révolution. Leurs goûts les y inclinent. Mais leur science et leur industrie leur en tracent la voie. Ceux qui s'y refuseraient n'auraient que le choix de disparaître devant l'irrésistible supériorité des peuples qui auraient consenti à la révolution. Car il se peut bien que les l-^tats s'arrêtent et périssent, mais il faut que l'humanité dure et marche *. Les formes politiques seules se décomposent. La force unificatrice, qui réunira toujours à nouveau dans une vie sociale les individus désagrégés, ne disparaîtra jamais -.

Peut-être est-ce dans cette doctrine de Rodbertus que se fondaient le plus complètement les systèmes français et allemands du xL\'' siècle. On y reconnaît comme stratifiés les dogmes des juristes, ses prédécesseurs.

'1° Cette distinction du droit subjectif et du droit objectif ; la détermination de ce que l'Etat nous doit et de ce qu'il ne peut nous prendre, mise en regard de ce que pourtant il a le droit d'exiger, qu'est-ce autre chose que l'opinion hégélienne sur la réciprocité des droits et des obligations entre l'État et l'individu? — 2'^ Comme les rationalistes de l'école de Gans. Rodbertus croit que les droits individuels seront assurés par le suffrage universel. Méconnus, une « révolution d'en bas » les rétablirait. — 3° Mais, comme l'avaient déjà cru les conservateurs de l'école de Savigny, cette rébellion populaire ne peut aller jusqu'à compromettre l'autorité de l'Ltat. La coercition primitive dure sous la forme du respect et du dévouement. Pour le cas même où l'autorité sociale chancellerait, la mythologie rom;inti([ue oITre à Rodbertus de quoi le rassurer. Savigny enseigne avec les Saint-Simoniens, que l'État, s'il a la liberté pour produit, a la force pour base. La discipline compromise ne peut crouler, si la société ne peut vivre sans elle. Fallût-il en venir au coup d'IUat impérial, ce n'est pas là, comme l'a

(1) IIUilrln<nnhJalnhiicl,cr. t. IV, p. 339.

(2) Ihhl., t. IV, p. 35i.

montré Hegel, ce qu'il faudrait craindre. — 4° Non seulement la durée de l'État et du droit est ainsi certaine, mais son progrès. Il est sûr que le droit se transforme, et Thistoire qui le fait voir donne raison au rationalisme de Gans. Le sens de cette transformation n'est pas indifférent. Mais, avec justesse, Savigny avait coutume de dire que les idées juridiques, émergent de la tradition. Avec nécessité, surgissent du fond de la vie ancestrale des images vagues qui présagent le future

Au demeurant, cet avenir qu'elles montrent du doigt, sera consolant à la fois pour les foules et pour les hommes dirigeants. Le peuple est assez turbulent, et l'Etat est assez fort, pour que chacun d'eux fasse prédominer ce qu'il aperçoit comme son droit. Il y aura toujours au moins une nation d'élite oîi se réalisera l'harmonie des droits individuels et des droits de l'État. Le peuple civilisé, par excellence, serait aussi, pensait Rodbertus, le peuple victorieux.

Rodbertus espérait ce rôle pour l'Allemagne. C'est pour cela qu'il en voulut au prince de Bismarck de méconnaître les revendications ouvrières '. Il craignit qu'une république sociale ne s'établit en France*.

Ni cette espérance ni cette crainte ne sont, chez Rodbertus, fondées en droit. La civilisation est chose plus fortuite que Rodbertus n'a cru ; et si elle s"est montrée quelque part, il n'est pas sur pour cela qu'elle dure et triomphe. Même ces contraintes disciplinaires, par oti Rodbertus, en dur saint-simonien et en juriste de l'école historique, crut en garantir l'avènement, n'y peuvent rien. Mais il faut voir quels problèmes concrets, si elle se réalise, elle devra résoudre.

(1) Cette théorie est devenue un thème littéraire de l'école romantique. V. Die Alinfmn de Grillparzer ; W'dlhun Ra/c/i/fde 11. Heine ; la tétralogie des yibelunf/en, par Uichard Wagner.

(2) RoitBERTUS. Uriefe und AufslHze, t. J. p. 132, 136.

(3) Ibid., p. 32. « Nur sozialistische Republiken konnten uns gefahrlich werden. - (22déc. 1870.) Historiquement les premières réformes ouvrières furent projetées à Berlin après le discours de Gambetta à Helleville, le 12 juillet 1880 et après les promesses socialistes de M. Constans, touchant la journée normale de dix heures et une « caisse de secours - avec garantie de l'État.